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Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...

Contrat responsable  

Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?

Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.

L'enjeu ?

Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...

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Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...

Pour savoir si vous êtes éligible à...

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Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie complementaire sante / aide pour une complementaire sante / simulation complementaire sante