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Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...
Contrat responsable
Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?
Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.
L'enjeu ?
Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs ...
Pour savoir si vous êtes éligible à...
Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie complementaire sante / aide pour une complementaire sante / simulation complementaire sante
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