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4 articles sélectionnés

Contrat collectif et loi Châtel | Assurances (question 91082)

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Bonjour,

Suite à la réception de mon échéancier, j'ai voulu résilier ma mutuelle santé en invoquant la loi Chatel, les tarifs ayant fortement augmenté. Un de leur conseiller téléphonique m'a répondu que ce n'était pas possible, car il s'agissait d'un contrat groupe

J'ai souscrit à cette...

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Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante collectif / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat assurance mutuelle sante

Salarié en arrêt maladie depuis 1 an | Mon Salarié ...

Bonjour !

Depuis le 1er octobre 2002, la durée maximale d'indemnisation est fixée à :

- 360 jours sur 3 ans dans le cas général : maladie, accident... (au lieu de 90 jours par an, auparavant)

- 3 ans pour les personnes bénéficiant d'un arrêt de travail pour Affection de Longue Durée supérieure à 6 mois, bénéficiant ou non, par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur.

En...

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Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / medecin conseil assurance maladie

Démission et couverture sociale | Organismes Sociaux ...

Il y a bien maintien des droits pendant un an

Code de la sécurité sociale

Article L161-8

Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 131 JORF 22 décembre 2006

Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur...

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Thèmes liés : regime general d assurance maladie / assurance maladie rattachement ayant droit / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit

assurance prêt bancaire invalide 2°catégorie | Assurances ...

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Bonjour à tous :

Voilà, je vais tenté de m'expliquée assé clairement ,je me suis m'y à travaillée de 01/02/1984 jusqu'en avril2006 ou la médecine du travail me refuse la reprise dans la ste ou j'avais passé 22ans.

En avril 2004 je suis tombé en dépréssion ,maladie donc je penssé que c'était que pour les faibles ou les femmes qui vener d'acouchée mais pas pour moi qui avez 43 ans et pesent 100KG sur 1 M80 plein d'avenir et d'embition mais , j'ai était vu par plusieurs docteurs car je ni penssé méme pas , mais chaque jour qui passé...

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Thèmes liés : assurance pret immobilier maladie depression