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251 articles sélectionnés

Contrat de travail en France — Wikipédia

Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :

la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,

la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...

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Date: 2018-02-12 08:04:47

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2018-01-07 00:55:11

Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d assurance auto gratuit / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2018-01-08 03:24:28

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / taux d'indemnisation assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / assurance maladie securite sociale france

Maladie de longue durée — Wikipédia

Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

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Date: 2018-04-15 23:13:03

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie

Maladie de longue durée — Wikipédia

Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

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Date: 2018-01-04 17:12:10

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / consulter les remboursement de l assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie

Établissement public de santé en France — Wikipédia

Établissement public de santé en France

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Pour les articles homonymes, voir EPS .

En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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Date: 2018-01-04 17:12:49

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / agence d'assurance sante / le regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Prévoyance collective — Wikipédia

Le principe est celui de l' assurance classique. Il s'agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation.

La sécurité sociale 

La prévoyance est assurée tout d'abord par la Sécurité sociale notamment par le biais de sa branche maladie [2] .

la prévoyance complémentaire 

À ce premier niveau, s'ajoute un second niveau, dit...

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Date: 2018-01-08 02:46:15

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante / contrat d assurance complementaire sante / obligation assurance sante collective

Crédit mutuel Arkéa — Wikipédia

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (septembre 2017)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ».

Comment faire ?

Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents. Le détail des points à revoir est peut-être précisé sur la page de discussion .

Les titres sont pré-formatés par le logiciel ....

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Date: 2018-01-07 01:35:13

Thèmes liés : groupe credit mutuelle / credit mutuelle en ligne / caisse generale d assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle

Base de remboursement de la sécurité sociale française ...

Base de remboursement de la sécurité sociale française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale .

Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.

Elle est fixée par...

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Date: 2017-12-24 14:41:23

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / assurance maladie securite sociale france / caisse national d assurance maladie / assurance maladie securite sociale

Études de médecine en France — Wikipédia

Études de médecine en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...

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Date: 2018-01-06 23:46:51

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / assurance sante etudiant a l'etranger / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance sante francais a l'etranger / le regime general de l'assurance maladie

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...

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Date: 2018-01-08 03:18:59

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / fond de garantie assurance vie mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle

Axa — Wikipédia

Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]

L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...

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Date: 2018-01-06 12:46:52

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe groupe assurance mutuelle

Contrat administratif en France — Wikipédia

Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]

Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (C.E 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant).

Ce que les clauses exorbitantes veulent...

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Date: 2018-01-07 00:07:56

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante definition

Liste de banques par pays — Wikipédia

Liste de banques par pays

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (novembre 2009)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Cette page présente les entreprises...

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Date: 2018-01-08 02:32:56

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / groupe credit mutuelle / mutuelle groupe bnp paribas / societe mutuelle d'assurance generale

Brevet de technicien supérieur - Services et prestations ...

Brevet de technicien supérieur - Services et prestations des secteurs sanitaire et social

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Le brevet de technicien supérieur en services et prestations des secteurs sanitaire et social, ou SP3S, a été créé en 2007 par le Ministère de l'Éducation nationale . Il a pour objectif d'acquérir des compétences techniques, administratives et relationnelles au service des publics dans les secteurs médico-sociaux. Le titulaire du BTS SP3S procède à...

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Date: 2018-01-07 00:49:30

Thèmes liés : adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie

Wafa Assurance — Wikipédia

Wafa Assurance est une compagnie marocaine d' assurance qui fait partie du groupe Attijariwafa bank . Depuis 2008, l'entité est leader du secteur de l'assurance au Maroc et depuis 2014 dans le monde Arabe [1] .

Depuis novembre 2016, la SNI et Attijariwafa Bank sont co-actionnaires à parts égales de Wafa Assurance.

Sommaire

La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) Fondée en 1972. Quelques mois...

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Date: 2018-01-08 03:26:06

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie en cote d'ivoire / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / compagnie d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Carte d'assurance maladie — Wikipédia

Article détaillé : Carte SIS .

La carte SIS (SIS = Système Information Sociale) était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .

Canada[ modifier | modifier le code ]

Au Canada, un Numéro d'Assurance Sociale (NAS) est un numéro d'identification permettant de...

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Date: 2018-04-18 16:45:50

Thèmes liés : carte d assurance maladie quebec / carte d assurance maladie / carte assurance maladie ontario / carte assurance maladie quebec / regie de l'assurance maladie du quebec

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2018-01-08 02:17:20

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale

Chiropratique — Wikipédia

 (avril 2013)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

L'ajustement chiropratique consiste en l'application, avec la main, d'une pression ponctuelle qui peut être forcée ou non, c'est-à-dire une impulsion précise, non traumatisante et codifiée, sur un segment...

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Date: 2018-04-17 00:55:49

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / l'assurance maladie securite sociale

Place de Bretagne (Nantes) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Loire-Atlantique

Place de Bretagne

Géolocalisation sur la carte : France

Place de Bretagne

Géolocalisation sur la carte : Nantes

Place de Bretagne

La place de Bretagne est une place du centre-ville de Nantes , en France .

Sommaire

Située dans le centre-ville, elle dessert les rues Président-Édouard-Herriot , Léopold-Cassegrain , du Pont-Sauvetout , de...

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Date: 2018-02-23 14:58:59

Thèmes liés : caisse regionale d assurance maladie du centre ouest / caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d assurance maladie du sud / caisse regionale d'assurance maladie cram des pays de loire / assurance maladie nantes place bretagne

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

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Date: 2018-01-08 02:53:13

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail

Agence nationale de l'assurance maladie — Wikipédia

Agence Nationale de l'Assurance Maladie

Création

8, Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad , Rabat

Directeur

modifier  

Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) est un établissement public marocain à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et placé sous la tutelle de l' État . Elle a été créée le 26 mai 2005, pour veiller à la bonne...

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Date: 2018-04-14 18:57:50

Thèmes liés : gestionnaire conseil de l assurance maladie / agence nationale assurance maladie / assurance maladie obligatoire / regime assurance maladie / conseil assurance maladie

Groupe Crédit mutuel-CM11 — Wikipédia

Siège à Strasbourg ( Wacken )

La Banque Fédérative du Crédit Mutuel a été créée pour réaliser des opérations financières sur les marchés internationaux et permettre une croissance par fusion et acquisition tout en servant de banque de refinancement pour la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. La BFCM assure dans les faits la plupart des activités de la Caisse Fédérale du Crédit...

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Date: 2018-01-07 01:12:48

Thèmes liés : groupe credit mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle nationale des caisse d epargne / mutuelle caisse d epargne

Guillaume Sarkozy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) , Nagy et Boc?a .

La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un curriculum vitæ .

 (mars 2017)

Modifiez l'article pour aider à le transformer en article neutre et encyclopédique ou discutez-en .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (septembre 2014)

.

La mise en forme du texte...

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Date: 2018-01-08 02:44:21

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / mutuelle groupe generali / assurance complementaire sante artisan / assurance sante groupe generali

Randstad (entreprise) — Wikipédia

1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam

Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...

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Date: 2018-01-08 03:04:36

Thèmes liés : agence d'assurance sante / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger

Contribution sociale généralisée — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard , pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Paradoxalement, elle est créée dans un moment de croissance internationale où le gouvernement bénéficie de plus values fiscales importantes [9] [pas clair] .

La CSG a vu ses taux et ses...

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Date: 2018-02-23 14:48:37

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie

Jean Lesage — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Jean Lesage (homonymie) .

Jean Lesage

(5 ans, 11 mois et 11 jours)

Lieutenant-gouverneur

(10 ans, 5 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(1 an, 11 mois et 7 jours)

Gouvernement

(5 mois et 12 jours)

Gouvernement

(2 mois et 28 jours)

Gouvernement

(3 ans, 6 mois et 5 jours)

Gouvernement

(11 ans, 7 mois et 17 jours)

Prédécesseur

(5 ans, 11 mois et...

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Date: 2018-04-17 14:58:12

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec laval / regie de l'assurance maladie du quebec montreal / regie de l'assurance maladie du quebec

Xavier Bertrand — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bertrand .

Xavier Bertrand

(2 ans et 3 jours)

Prédécesseur

(2 ans, 8 mois et 17 jours)

Élection

(5 ans, 3 mois et 10 jours)

Élection

(1 an, 5 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 11 mois et 12 jours)

Prédécesseur

(1 an, 7 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 9 mois et 24 jours)

Président

(1 an et 2 mois)

Président

(3 ans, 6 mois et...

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Date: 2018-01-06 23:36:29

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia

relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.

2015 : arrêté du

14 janvier 2015

relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du

2 août 2010

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

L'éducation...

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Date: 2018-01-07 00:40:09

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie cote d azur / contrat d'assurance sante definition

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2018-02-12 08:07:40

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / societe mutuelle d'assurance generale

Agence régionale de santé — Wikipédia

1er juillet 2010

au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

L'agence régionale de santé...

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Date: 2018-01-07 01:12:53

Thèmes liés : agence d'assurance sante / l'assurance maladie securite sociale / agence assurance sante / gestionnaire conseil de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Système de santé français — Wikipédia

Article détaillé : Soins de santé .

Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...

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Date: 2018-01-08 03:14:20

Thèmes liés : comparateur assurance sante france / financement de l'assurance maladie en france / agence d'assurance sante / l'assurance maladie securite sociale / assurance sante privee france

Classification commune des actes médicaux — Wikipédia

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieu hospitalier et, pour les actes techniques , à la nomenclature générale des actes...

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Date: 2018-02-28 22:21:32

Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Contrat de bail en France — Wikipédia

Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.

Sommaire

Cadre légal[ modifier | modifier le code ]

Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no  89-462 du 6...

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Date: 2018-01-07 01:17:47

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante definition

Pigiste — Wikipédia

En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...

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Date: 2018-01-08 02:31:50

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec

Protection sociale — Wikipédia

En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :

Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale  ;

Le régime social des indépendants .

L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .

La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...

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Date: 2018-02-12 10:34:40

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2018-01-08 02:31:26

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / fond de garantie assurance vie mutuelle / assurance capital deces sans questionnaire medical

Martin Hirsch — Wikipédia

Martin Hirsch est un fils de Bernard Hirsch (1927-1988), qui fut directeur de l' École nationale des ponts et chaussées , et petit-fils d' Étienne Hirsch (1901-1994) , un ancien commissaire général au Plan . Il est marié avec Florence Noiville [2] .

Il est reçu en 1983 à l' École normale supérieure , où il poursuit des études de biologie. Après cinq années d'études de médecine à la Faculté Cochin-Port...

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Date: 2018-01-06 23:52:49

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie

Concubinage en France — Wikipédia

Preuve du concubinage par les concubins[ modifier | modifier le code ]

Ils peuvent prouver l'existence de leur relation par tous moyens et notamment en présentant :

un certificat de concubinage, ou de vie commune : encore délivré par certaines mairies, la valeur juridique de ce document, établi généralement sur la base d'une simple déclaration sur l'honneur (ou sur présentation d'une...

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Date: 2018-03-06 22:01:58

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2018-03-03 15:40:47

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Sécurité sociale — Wikipédia

Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948  :

« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...

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Date: 2018-01-04 13:35:10

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie

Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'État ...

Historique[ modifier | modifier le code ]

La Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'État de Côte d'Ivoire est créée en août 1973 sous la forme d'une direction du Ministère de la fonction publique. En octobre 1989, à la demande générale des syndicats de fonctionnaires, l'État ivoirien se désengage de la gestion de la MUGEF-CI et confie celle-ci aux...

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Date: 2018-03-07 21:46:41

Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat / mutuelle generale des fonctionnaires de cote d'ivoire / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaire / complementaire sante mutuelle generale

Longeville-lès-Saint-Avold — Wikipédia

Cultes[ modifier | modifier le code ]

L'ancienne abbaye bénédictine Saint-Martin-de-Glandières est fondée par le duc d'Aquitaine , Bodagiste [9] , vers 587 . En 1215 , l'abbé Vulperus ajoute un hôpital au bâtiment. Mais les attaques et les pillages successifs par les troupes d' Albert de Brandebourg en 1552 , par les Suédois en 1635 , les troupes de Turenne et enfin par les Luxembourgeois en 1672 , ruineront le monument. Il faut donc attendre 1685 et l'aide de Louis XIV pour que Don Hilario de Bar restaure l' abbaye .

La Révolution française condamne le clergé et, en 1792 , le bâtiment est...

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Date: 2018-01-08 02:49:37

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de thionville / caisse primaire d assurance maladie de thionville / caisse primaire d'assurance maladie metz / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie

Groupe APICIL — Wikipédia

la retraite complémentaire obligatoire par répartition ARRCO et AGIRC  ;

la retraite par capitalisation individuelle ou collective ;

la complémentaire santé avec des formules de garanties individuelles et collectives ;

la prévoyance individuelle et collective permettant d'être couvert face aux risques de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance,  etc....

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Date: 2018-01-08 04:04:01

Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / protection sociale complementaire obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / protection sociale complementaire entreprise / assurance complementaire sante retraite

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2018-02-14 08:41:05

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / societe de groupe d'assurance mutuelle

Assurance mutuelle des motards — Wikipédia

L'Assurance mutuelle des motards est adhérente au Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA), le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances sans...

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Date: 2018-01-08 02:38:54

Thèmes liés : groupement des entreprise mutuelle assurance / assurance mutuelle des motards / mutuelle et assurance / mutuelle groupe entreprise / inter and mutuelle and assistance

Assurance mutuelle des motards — Wikipédia

L'Assurance mutuelle des motards est adhérente au Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA), le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances sans...

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Date: 2018-04-17 00:51:24

Thèmes liés : groupement des entreprise mutuelle assurance / assurance mutuelle des motards / mutuelle et assurance / mutuelle groupe entreprise / inter and mutuelle and assistance

Coopérative — Wikipédia

L' Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail [11] .

La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». »...

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Date: 2018-01-06 23:41:32

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-01-06 23:42:47

Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale education nationale / mutuelle generale des fonctionnaires et agents de l'etat

Taux de prothrombine — Wikipédia

{\displaystyle ISI}

 : l'indice de sensibilité international spécifique du réactif thromboplastine utilisé.

L'INR n'a pas d'unité. Il est, par définition, indépendant du réactif utilisé, et plusieurs mesures successives, faites dans des laboratoires différents ou avec des machines d'automesure, sont du même ordre de grandeur.

Automesures[ modifier | modifier le code ]

L'INR peut être...

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Date: 2018-01-04 17:12:16

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie voyage a l etranger / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie suisse a l'etranger