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Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
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Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
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Origine professionnelle prise en compte trop tard ...
Origine professionnelle prise en compte trop tard
Origine professionnelle de l'inaptitude : A partir de quand faut-il prendre en compte l'origine professionnelle de l'inaptitude ? L'employeur peut-il attendre en cas d'incertitude entre origine professionnelle et non-professionnelle de l'inaptitude ? Quelles conséquences en cas de prise en compte trop tardive dans la procédure de...
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Handicapé inapte : quelle indemnité de préavis ? Question ...
Admin
Bonjour,
Pour que l'origine de l'inaptitude soit considérée comme professionnelle, il faut qu'elle ait, au moins partiellement, pour origine un accident ou une maladie professionnelle. Ce qui concerne le licenciement pour inaptitude relève (pour les salariés des entreprises de droit privé) du droit du travail et en cas de contentieux de la justice prud'homale et non du droit de la...
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