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69 articles sélectionnés
La tarification AT/MP | ameli.fr
L'Assurance Maladie - Risques Professionnels reverse l'essentiel du montant des cotisations qu'elle perçoit sous forme de prestations.
Il convient donc de répartir annuellement entre les entreprises la masse de cotisations nécessaires pour garantir l'équilibre financier.
Le principe de différenciation
Tous les autres risques gérés par la Sécurité sociale (maladie, maternité,...
Date: 2018-03-07 18:41:32
Thèmes liés : taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / l'assurance maladie securite sociale
ameli.fr - Une caisse d’Assurance Maladie 100 % numérique
Le courrier administratif par mail
Un véritable enjeu à l'utilité multiple
À compter du 1er juillet 2015, la caisse d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine enverra ses courriers administratifs en privilégiant le mail aux assurés du département.
Les personnes qui auront créé leur compte ameli sur le site ameli.fr accèderont depuis Internet à toute leur correspondance avec la CPAM et pourront la télécharger au format PDF depuis leur ordinateur.
Fini la paperasse et ses corollaires : trier, classer, ranger, perdre...
Modernisation du service public, facilitation de la vie des usagers, allègement...
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ameli.fr - Connaître l'Assurance Maladie
Comptes annuels 2012
Lutte contre la fraude et les activités fautives
Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent ou tentent de frauder à la Sécurité sociale ont été renforcées, et des outils de contrôle permettent désormais une détection plus précoce et plus efficace des fraudes. Le point sur les actions de l'Assurance...
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie / caisse national d assurance maladie
ameli.fr - Les derniers communiqués de la caisse nationale
Les derniers communiqués de la caisse nationale
Les derniers communiqués de la caisse nationale
Institutionnel
Annonce d'un Partenariat Bpifrance et Assurance Maladie
12 avril 2018 - Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Annonce d'un partenariat structurant entre Bpifrance et...
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
ameli.fr - Connaître l'Assurance Maladie
Comptes annuels 2012
Lutte contre la fraude et les activités fautives
Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent ou tentent de frauder à la Sécurité sociale ont été renforcées, et des outils de contrôle permettent désormais une détection plus précoce et plus efficace des fraudes. Le point sur les actions de l'Assurance...
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Convention nationale type | ameli.fr
Selon les dispositions de la loi, les conventions locales conclues entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie doivent être conformes à une convention type nationale (PDF, 219.78 Ko), établie par le directeur général de...
Date: 2018-02-15 17:42:37
Thèmes liés : union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Signature de l’avenant n°16 à la convention nationale des ...
Signature de l'avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes libéraux
01 août 2017
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la fédération nationale des orthophonistes (FNO) ont signé le 18 juillet 2017 un avenant n°16 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre l'Assurance Malaldie et les othophonistes.
Ce nouvel accord a pour...
Date: 2018-03-08 01:00:10
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ameli.fr - Accueil espace presse
Présentation des résultats de l'Observatoire des
pratiques tarifaires des médecins.
Focus sur les honoraires pratiqués par les médecins de secteur 2, avec ou sans dépassement.
Evolutions...
Campagne...
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La convention nationale des orthoptistes | ameli.fr
La convention nationale des orthoptistes
07 juillet 2017
La convention nationale des orthoptistes, signée le 19 avril 1999 (Journal officiel du 5 août 1999) entre, d'une part, l'Union nationale des...
Date: 2018-01-08 09:49:08
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La nomenclature générale des actes professionnels - NGAP ...
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L.162-1-7 du code de la sécurité sociale).
La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste :
la CCAM qui...
Date: 2018-02-15 23:24:55
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Nomenclatures : la NGAP et la LPP | ameli.fr
Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code de la sécurité sociale).
La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), a distingué deux parties dans cette liste :
la CCAM qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins, décrits au Livre I, et les dispositions...
Date: 2018-04-19 11:36:06
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Ce qui est remboursé | Assuré | ameli.fr
Ce qui est remboursé
Ce qui est remboursé
Médicaments, lunettes, hospitalisation ou consultations chez un professionnel de santé ? Ces prestations ont un prix. À quel taux serez-vous remboursé...
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / annuaire des caisses d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / annuaire des caisses d assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie
ameli.fr - Circulaires
Les circulaires sont des textes d'application de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, précisant l'interprétation de certaines dispositions réglementaires et donnant des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets.
Elles...
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie
Vaccination antigrippale de l’hiver dernier : on peut ...
Vaccination antigrippale de l'hiver dernier : on peut mieux faire cette année !
27 octobre 2017
Santé et prévention
Moins d'une personne fragile sur deux* était vaccinée contre la grippe l'an dernier. C'est bien inférieur aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui estime que 75% de la population concernée devrait être vaccinée pour assurer une couverture individuelle et collective suffisante. Or, le nombre de personnes pour lesquelles la grippe représente un risque de complications parfois graves est de plus en plus élevé : il a cru de 2,5 millions entre 2008 et 2016.
Santé publique France...
Date: 2018-01-08 10:39:05
Thèmes liés : dam delegue assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / assurance maladie sante / delegue assurance maladie / assurance maladie france
Maladie professionnelle : aides et indemnisations | ameli.fr
9 %
4 110,06 EUR
Ce capital est versé en une seule fois, après expiration du délai de recours. Il est exonéré de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Taux d'incapacité égal ou supérieur à 10 % : versement d'une rente
Lorsque le taux est égal ou supérieur à 10 %,...
Date: 2018-01-08 09:52:52
Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / taux d'indemnisation assurance maladie / assurance maladie ayant droit pacs / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières
Simulateur d'indemnités journalières
Vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et vous souhaitez connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières.
L'Assurance Maladie met à votre disposition ce simulateur pour vous permettre d'obtenir une estimation en quelques clics.
Avant de commencer
Présentation du service
Cette simulation est proposée pour les situations les...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / simulation assurance maladie
Vos cotisations | Employeur | ameli.fr
Vos cotisations
Vos cotisations
À la différence des autres branches de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels calcule elle-même, selon des règles spécifiques, les...
Date: 2018-01-08 12:51:39
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / taux cotisations assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante
ameli.fr - La réforme de l'Assurance Maladie
A noter
Rapport Charges et produits pour l'année 2017
Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution...
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / reforme assurance maladie / assurance maladie
La liste des produits et prestations - LPP | ameli.fr
La LPP est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des dispositifs médicaux implantables et des véhicules pour handicapés physiques.
Consulter et télécharger la LPP
La LPP...
Date: 2018-01-08 10:24:25
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / prestations assurance maladie / remboursements assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie