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Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des ...

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

19 novembre 2016

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Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie...

Indemnisation temporaire d'inaptitude | AtouSante

Nouveaux articles du Code de la Sécurité sociale

Les articles D. 433-2 à D. 433-8 ont été ajoutés au Code de la Sécurité sociale

Article D. 433-2 du Code de la Sécurité sociale

« La victime dont l'accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte conformément aux dispositions de l'article R. 4624-31 du Code du travail a droit à...

Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la ...

Accueil » Actualités » Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

Par Marie-Thérèse Giorgio · 2 mars 2012 · 1 commentaire pour

Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu'un salarié puisse partir à...

Retraite anticipée des travailleurs handicapés | AtouSante

Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans, si certaines conditions sont réunies, conformément à la circulaire CNAV n° 2011/25 du 17 mars 2011. Avant la loi de novembre 2010, qui réforme les retraites, la personne handicapée devait justifier d'un handicap d'au moins 80%, ce taux d'incapacité n'est plus une condition...

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 74 / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / taux d'assurance maladie

Place de l'expertise médicale pour les accidents du ...

Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

13 décembre 2015

En dehors de l'expertise médicale, d'autres expertises sont possibles dans le cadre des AT, MP

80% des expertises, dans le cadre de la Sécurité sociale sont en lien avec la date de...

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet

Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

C'est l" article L 411-1 du Code de la Sécurité sociale qui définit un accident du travail :

"Est considéré comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à...

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / securite sociale complementaire / complementaire sante de la securite sociale / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

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