Site : https://www.batirama.com
Classement : 1573 / 2030
2 articles sélectionnés
Arrêt maladie d’un salarié : mener une contre expertise ...
13/01/2014 0
Un employeur qui estime que l'arrêt de travail pour maladie de son salarié est abusif peut mettre en oeuvre une contre-expertise.
Un employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ? Certainement pas ! Une telle procédure serait discriminatoire. En revanche, si l'employeur verse des prestations supplémentaires à celles données par la sécurité sociale, il peut...
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries
Mi temps thérapeutique : un employeur peut-il s’y opposer
Le salarié doit avoir été en arrêt de travail total pour ensuite pouvoir bénéficier d'un temps partiel thérapeutique. Temporaire par nature, ce temps partiel est plafonné à un an.
Pratiquement, la mise en place d'un « mi temps thérapeutique » relève du parcours du combattant puisqu'il nécessite l'accord de quatre personnes :
le médecin traitant du salarié qui va prescrire le...
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
2 Ressources