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4 articles sélectionnés
CCN Boulangerie Sante - Mes garanties
Le régime frais de santé complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais que j'ai réellement engagés.
Quelques exemples remboursements de mon régime frais de santé :
Ma consultation chez mon ophtalmologiste coûte 50 EUR, quel sera mon remboursement ?
La Sécurité sociale va vous rembourser 21 EUR...
Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / complementaire sante frais reels hospitalisation / remboursement complementaire sante / remboursement frais sante / regime complementaire sante
CCN Boulangerie Sante - Fonds de Péréquation
Le fonds de péréquation intervient pour assurer à l'employeur le remboursement :
- de l'indemnité de congés payés pendant la période de congé maternité,
- des frais d'examens prescrits par la médecine du travail,
- de l'indemnité de fin du contrat de travail à durée déterminée, lorsqu'un tel contrat est conclu pour le remplacement d'un participant dont le contrat de travail a été suspendu ou le remplacement d'un...
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / complementaire sante chef d'entreprise / remboursement assurance maladie accident de travail / contrat d assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
CCN Boulangerie Sante - Mon affiliation
L'accord prévoit des dispenses d'affiliation.
Si je suis dans les cas suivants :
Je bénéficie d'une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d'un...
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmuc) / couverture maladie universelle complementaire cmuc / couverture maladie universelle complementaire / couverture maladie complementaire / couverture complementaire sante
CCN Boulangerie Sante - Je suis salarié
Je travaille dans une entreprise qui applique la Convention Collective Nationale 3117 de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie : je bénéficie donc du...
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / regime complementaire sante / complementaire sante obligatoire
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