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Assurance maladie et accident - Accueil - CAGI

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Genève internationale

Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP) et des organisations internationales (OI) par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).

Ressortissants d'un Etat membre de l'UE, travaillant pour une mission d'un Etat membre de l'UE/AELE 

La présente note ne concerne pas les personnes précitées. Elles sont priées de se...

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Date: 2018-01-08 09:47:48

Thèmes liés : haut conseil de l'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie

Questions fréquentes (FAQ) - CAGI

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Les normes Swiss Gaap RPC sont-elles obligatoires en Suisse?

Les normes Swiss GAAP RPC ont pour but l'élaboration d'un cadre cohérent et transparent de présentation des comptes annuels des petites et moyennes entités, ainsi que des organisations à but non lucratif.

 

Leur application par des ONG n'est pas obligatoire mais un nombre croissant d'ONG respectent ces normes. Cette...

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Date: 2018-01-08 11:58:36

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie obligatoire suisse / regie de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie