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Le champ d'application du régime social des indépendants ...
Le champ d'application du régime social des indépendants ou RSI
35 667 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(1075 articles)
R
Le régime social des indépendants ou RSI est la caisse de sécurité sociale de tous les travailleurs non salariés non agricoles. L'affiliation à ce régime est obligatoire dès lors que l'indépendant ne relève pas du régime général de sécurité sociale,...
Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés
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S
Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés
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Secrétaire comptable en cabinet
64 - Pyrénées-Atlantiques
Secrétaire comptable en cabinet
Ecrit le: 24/02/2017 11:53
Alerter
bonjour,
depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint
De la rémunération aux aides : le coût d'un apprenti
La conclusion d'un contrat d'apprentissage permet à l'entreprise de bénéficier d'une rémunération inférieure au SMIC, d'exonérations de charges sociales et d'un certain nombre d'aides financières.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Il est défini par le code du travail et...
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie
Mutuelle taux de répartition cotisation salariale/patronale
Y-a-t-il une loi qui prévoit une répartition minimale ou maximale à la charge du salarié en ce qui concerne la cotisation mutuelle frais de santé ? Merci
Cordialement
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Directeur Administratif et financier en entreprise
29 - Finistère
Directeur Administratif et...
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire
Taux des cotisations salariales et patronales : Page 2
Taux des cotisations salariales et patronales
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Vénaïg Le Bris
Expert-comptable stagiaire
Re: Taux des cotisations salariales et patronales
Ecrit le: 12/06/2008 17:18
Alerter
Bonjour,
Dans le domaine du bâtiment, vous avez en effet des cotisations sociales au...
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Accre = exonération totale ou cotisation minimales?
Accre = exonération totale ou cotisation minimales?
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Alerter
Bonjour, sur le point de créé une sarl , j'ai suivi la formation obligatoire de 5 jours organisé par la chambre des métiers locale.
Ma question se portes sur le dossier ACCRE auquelle j'ai droit,...
Thèmes liés : exoneration cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Cumul congés payés lorsque le salarié est en maladie
Cumul congés payés lorsque le salarié est en maladie
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Message édité par Dramiug le 02/09/2009 20:49
Un salarié en maladie cumul t-il des congés payés?
Il dépend de la CC de l'automobile. IDCC : 1090
Je n'ai trouvé aucune information dans la CC.
Merci...
Thèmes liés : convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / maladie mutuelle travail / mutuelle d'entreprise obligatoire loi
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