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6 articles sélectionnés
Registre des accidents de travail bénins - convention.fr
- la nature et le siège des lésions
- le donneur de soins
- les éléments figurant sur la déclaration d' accident du travail
La victime doit signer le registre au niveau des indications renseignées par l'employeur.
Conformément à l' article D441-2 du « l'employeur envoie le registre à la fin de chaque année civile, par lettre avec accusé de réception, à la caisse régionale...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie
La modification des cotisations salariales et patronales
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Prévisions de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2018
11 janvier 2018
Actualités du droit , Droit du travail Par Alicia Belda
La loi de financement de la Sécurité sociale a pour objet principal de maîtriser et d'obtenir un équilibre financier, tant dans les dépenses sociales que de santé. La loi de...
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Code NAF / APE 6629Z : Convention collective correspondante
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6629Z : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite est donnée à titre indicatif.
Le code 6629Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Expertises en matière...
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Convention collective praticiens-conseils du régime ...
Garantie à jour au 08 janvier 2018
Synthèse du champ d'application
Convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (Brochure : 3339, IDCC : 2603)
La présente convention règle les relations de travail entre les C.N.A.M.T.S. : "Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés" et les praticiens-conseils du régime de sécurité sociale....
Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / convention collective praticien conseil assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Convention collective : Indemnisation arrêt maladie
Dispositions conventionnelles
Dans les faits, une salariée était en arrêt maladie , de juillet à novembre 2011 puis de février à janvier 2013. En février 2013, cette dernière a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, et a par la suite saisi les prud'hommes afin de demander un rapport de salaire au titre de la période suivante : février 2012 à janvier...
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Convention collective 2018 des journaux officiels - Les ...
Quelques détails sur les conventions collectives et leur application
QU'EST CE QU'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ?
Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.
Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous...
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / prevoyance sante retraite
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