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10 articles sélectionnés
Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be
Quelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015 et ce,...
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
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Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Obligation du travailleur en cas de maladie ou d'accident
Responsabilité
L'exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident.
Vis-à-vis de son employeur, un travailleur en incapacité de travail a les obligations d'information suivantes :
il doit avertir immédiatement son employeur de son incapacité...
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie
Travail au pair en Belgique - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Présentation
Pour pouvoir séjourner comme travailleurs au pair en Belgique, les jeunes étrangers doivent disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'impose pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de la Suisse.
Les familles...
Thèmes liés : assurance maladie belge a l'etranger / attestation d assurance medicale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Service interne pour la prévention et la protection au ...
Principes
Principe du service unique
Un seul service interne de prévention et de protection au travail est créé. Ce service a pour mission d'assister l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l'application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs. Il s'agit d'une prévention de première ligne, dans laquelle on s'efforce d'approcher les...
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle
Chantiers temporaires ou mobiles - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.
Définition
Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des...
Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / appel d'offre complementaire sante / complementaire en matiere de sante / offre d'emploi complementaire sante / securite sociale complementaire
Modifications en perspective concernant la surveillance de ...
Le 23 mai 2014 sont parus au Moniteur belge deux arrêtés royaux qui apportent des modifications à plusieurs arrêtés d'exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, et qui présentent une corrélation entre eux.
Il s'agit de:
l'arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au...
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire
Chômage temporaire pour raisons économiques - Service ...
Sanctions éventuelles en cas de bénéfice indu des allocations de chômage temporaire
Introduction
Si l'employeur met temporairement le travailleur en inactivité pour cause de manque de travail, le travailleur peut, à certaines conditions, percevoir un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité (chômage temporaire). Il s'agit d'une allocation de chômage. Le texte ci-dessous...
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
10 Ressources