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Haute Autorité de Santé - La prise en charge des ...
Pour obtenir le remboursement de leur dispositif médical à usage individuel, les fabricants doivent, après obtention du marquage CE, déposer des dossiers de demande de remboursement auprès de deux organismes qui effectuent des évaluations complémentaires :
la CNEDiMTS, commission spécialisée de la HAS
le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui est chargé de fixer avec les fabricants un tarif de remboursement ou...
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Rappel d’information sur la vaccination ... - has-sante.fr
6 décembre 2013 | Communiqué de presse
Rappel d'information sur la vaccination contre les papillomavirus humains par le Gardasil®
Le ministère de la santé et des affaires sociales avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) et l'Institut National du Cancer (INCA), le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)...
Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / types assurance auto vie maladie
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