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8 articles sélectionnés
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
Viadeo
La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...
Attestation de carte vitale : comment l'obtenir
Viadeo
Depuis l'entrée en vigueur de la carte Vitale, les droits à l'assurance maladie sont enregistrés sur la puce afin de simplifier la vie des assurés sociaux. Cependant, l'attestation papier des droits n'a pas disparu, car elle reste nécessaire en cas d'hospitalisation, auprès de certaines professions de santé, ou pour les bénéficiaires de la CMUC. Le plus simple pour se...
CMU 2018 : dossier, plafond et demande - journaldunet.fr
CMU : définition
La couverture maladie universelle (CMU) ... la CMU de base, pour être exact, car il existe aussi une CMU dite "complémentaire" (CMU-C) ... désigne une prestation sociale créée en 1999 dans le but d'ouvrir des droits à l'assurance maladie aux personnes résidant en France la plus grande partie de l'année et ne relevant pas déjà d'une couverture maladie obligatoire. Au...
Thèmes liés : couverture maladie universelle complementaire (cmu) / plafond cmu assurance maladie / dossier assurance maladie cmu / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Contrat d'assurance-vie : souscription, rachat et résiliation
Souscrire un contrat d'assurance-vie
Pour souscrire un contrat d'assurance-vie, il faut trouver l'interlocuteur qui convient, le plus souvent une compagnie d'assurances ou une banque. Lors de la souscription de ce type de contrat, l'assureur, l'assuré comme l'éventuel bénéficiaire ont des obligations à remplir. Le premier doit informer son client de toutes les modalités, des obligations et...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante
Maladie professionnelle : définition, reconnaissance ...
Viadeo
Un salarié victime d'une maladie professionnelle bénéficie d'une indemnisation différente de celle d'un arrêt maladie "classique". Ces maladies professionnelles sont strictement définies.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Les maladies qui peuvent être reconnues comme maladies professionnelles sont recensées dans des tableaux du Code de la Sécurité sociale . Ces...
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance maladie securite sociale difference
Assurance : congés, salaires, maladie - journaldunet.fr
6
35468 euros
A noter que le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est aussi valable pour l'égalité des rémunérations.
Le 13e mois dans la convention collective de l'assurance
La convention collective précise qu'à la rémunération de 12 mensualités s'ajoute un 13e mois. Le montant est égal au salaire de base réel mensuel au 31 décembre de l'année en...
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cours gratuit sur l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Publicité : congés, démission, maladie
La convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 met en place des spécificités concernant les congés, l'arrêt maladie, et la rupture conventionnelle. Focus sur ce texte qui concerne une profession employant plus de 100 000 Français.
Les congés dans la convention collective de la publicité
Les salariés de la...
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l'assurance maladie
Jour de carence (délai de carence): ce qu'il faut savoir
Jour de carence et chômage
Ca y'est, le lundi 20 novembre au soir, l'Assemblée nationale a voté le retour du jour de carence dans la fonction publique. Conséquence : à partir de 2018, les fonctionnaires en arrêt maladie ne seront rémunérés que le second jour. Il s'agit d'une disposition que le gouvernement avait défendue en juillet afin de lutter contre l'absentéisme dans la fonction...
Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie pole emploi
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