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7 articles sélectionnés
Maladie - Boulangerie - patisserie - La convention collective
Maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 19/04/2018
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Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième année d...
Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Indemnités maladie - Transport routier - La convention ...
Article 10 ter
Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
...ne peut excéder les durées fixées au présent paragraphe b et c En outre en cas d incapacité de travail de longue durée l ouvrier ne peut de toute façon être à nouveau indemnisé en application des dispositions ci-dessus qu après une reprise effective du...
Arret maladie - Commerces de gros - La convention collective
Article 6
Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe
...travail et qui aura pour effet de porter les ressources totales de l intéressé à du plein tarif de ses appointements mensuels calculés sur la moyenne des derniers mois dans les conditions suivantes :- de à ans inclus de présence : mois en cas de maladie et mois et demi en...
Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 14
Prévoyance - Convention collective nationale du 15 février 1985
...n ayant pas heures) une indemnité égale à du salaire brut de référence y compris les prestations brutes de la sécurité sociale Cette indemnité intervient en relais aux obligations de maintien de salaire assuré par l employeur Les salariés n ayant pas au premier jour de l arrêt de travail l ancienneté...
Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / prestation en espece de l'assurance maladie definition / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / convention collective assurance arret maladie
Hotels, cafes, restaurants - Convention collective LégiSocial
Congés sans solde dans la convention collective hotels, cafes, restaurants
Dernière mise à jour 08/01/2018
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Article
Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie
Maladie maintien du salaire dans la convention collective ...
Maladie maintien du salaire dans la convention collective cabinets de courtage d'assurance
Dernière mise à jour 19/04/2018
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Article 13
Objectifs et bénéficiaires - CHAPITRE II : La période de professionnalisation - TITRE III : Contrat et période de professionnalisation -...
Thèmes liés : convention collective courtage assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / convention collective assurance maladie / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail
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