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CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
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CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une...
FAQ | masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...
Vous êtes une entreprise ou un salarié de la production agricole?
Vous trouverez, sur cette page, toutes les réponses à vos questions concernant l'Accord National !
L'accord sur la protection obligatoire des salariés agricoles existe depuis 2008. Qu'est ce qui change aujourd'hui?
Jusqu'en juin 2013, les branches pouvaient désigner un organisme assureur auquel toutes les entreprises de la branche étaient tenues d'adhérer obligatoirement. Depuis juin 2013, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les accords de branche ne peuvent plus désigner un organisme assureur mais...
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante entreprise 2016
LE GLOSSAIRE | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...
En cas d'adhésion à l'offre AGRICA, les pièces justificatives suivantes doivent obligatoirement accompagner votre adhésion.
Copie d'un extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois (Kbis, extrait de déclaration d'association...)
Copie de la carte nationale d'identité du représentant légal de l'entreprise.
Portabilité des droits
En cas de cessation du contrat de travail, non...
Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / securite sociale complementaire / complementaire sante de la securite sociale / complementaire sante famille obligatoire
ACCORD NATIONAL SANTÉ | masanteprev-agricole.org ...
Quelle offre pour l'entreprise ?
4 niveaux de garanties au choix
Le socle obligatoire conventionnel présenté dans l'accord national vous apporte un niveau de garantie minimal à mettre en place.
3 niveaux de garanties supérieurs vous sont proposés pour l'améliorer.
Ces niveaux de garanties complémentaires peuvent être mis en place :
par l'entreprise à titre obligatoire
par le...
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / garantie complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire
PRESENTATION DE NOTRE OFFRE | masanteprev-agricole.org ...
Une offre solide portée par 4 experts du monde agricole
Afin de répondre de façon optimale aux besoins de ses clients le Groupe AGRICA s'est allié au Crédit Agricole, à Groupama et à la MSA dans le cadre d'un partenariat, pour vous assurer un accompagnement et une relation de proximité.
Le Groupe AGRICA par son Institution de prévoyance, AGRI PRÉVOYANCE, a été choisi par les partenaires sociaux de votre branche, comme seul assureur...
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire
masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...
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Des accords dédiés à votre profession
Les partenaires sociaux des accords de la production agricole ont engagé de nouvelles négociations afin d'adapter vos régimes de protection sociale aux nouvelles obligations réglementaires et améliorer l'ensemble des garanties.
Ainsi,...
Thèmes liés : complementaire sante agricole
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