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4 articles sélectionnés
HCR santé - Information des salariés - Mutuelle de l ...
5 - Prise d'effet des garanties du régime obligatoire
Les garanties prennent effet :
- à la date d'effet du contrat, lorsque les salariés sont présents dans l'entreprise à cette date,
- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.
6 - Autres garanties et bénéficiaires
6 - 1 - Autres garanties pour le salarié
Afin de compléter...
Date: 2017-07-04 15:32:19
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Mutuelle restauration rapide - Mutuelle entreprise obligatoire
Découvrez les offres de la mutuelle de la restauration rapide ou livrée et les garanties frais de santé des quicks restaurants, snacks, fast food, friteries.. telles qu'elles résultent du contrat obligatoire de la restauration rapide (signé le 3 février 2012 (brochure n°3245)
Entreprises concernées
Ce contrat frais de santé s'applique à l'ensemble...
Date: 2018-04-11 16:19:30
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire conjoint / mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle des hotels cafés restaurants - Mutuelle HCR
La mutuelle de l'hôtellerie restauration propose aux hôteliers, cafetiers et restaurateurs traditionnels partout en France des contrats obligatoires conformes aux prestations du régime conventionnel frais de...
Date: 2017-07-27 15:39:40
Thèmes liés : contrat mutuelle sante obligatoire
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