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6 articles sélectionnés

Mutuelle obligatoire Montbeliard - Mutuelle entreprise

 

Mutuelle entreprise

A Montbeliard, Mutuelle-Entreprise.pro met à votre disposition des tarifs et garanties frais de santé au meilleur prix conformes à la loi du 14 juin 2013 et à ses décrets...

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Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire

Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ? Définition et objet

On appelle mutuelle entreprise ou encore mutuelle obligatoire d'entreprise le contrat frais de santé collectif issu de la loi de sécurisation de l'emploi qui impose à tous les employeurs de droit privé, PME , TPE, indépendants ou professions libérales de souscrire auprès d'une mutuelle ou complémentaire santé un contrat collectif responsable pour leurs salariés, cadres et employés.

 

  La mutuelle...

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Date: 2015-03-01 00:28:45

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)

Mutuelle obligatoire Issy-les-Moulineaux - Mutuelle entreprise

 

Mutuelle entreprise

A Issy-les-Moulineaux, Mutuelle-Entreprise.pro met à votre disposition des tarifs et garanties frais de santé au meilleur prix conformes à la loi du 14 juin 2013 et à ses décrets...

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Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire

Mutuelle entreprise - Comparatif, garanties et devis en ligne

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Contact : 04 88 67 15 15

 

 

Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.

 

- 1 - L'exigence d'une couverture minimale

Tous les...

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Date: 2018-01-08 17:16:42

Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise

Dérogations à l'adhésion obligatoire

décret du 8 juillet 2014

Contact : 04 88 67 15 15

 

 

L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?

 

Principe  : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...

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Date: 2018-01-08 14:19:36

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle entreprise obligatoire conjoint / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non

Mutuelle obligatoire conjoint - Mutuelle entreprise

Mutuelle obligatoire conjoint

L'adhésion au contrat négocié par l'entreprise peut -elle être imposée à un salarié déjà couvert par la mutuelle du conjoint ?

 

Pour ces salariés, la circulaire ministérielle du 25 aout 2005 précise que seul l'acte juridique instituant le régime de prévoyance...

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Date: 2018-01-08 15:11:23

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle entreprise obligatoire conjoint / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire