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Résiliation mutuelle : LA LOI CHÂTEL - Mutuelle Particulier
Résiliation mutuelle avec LA LOI CHÂTEL
Comment résilier ma mutuelle avec LA LOI CHÂTEL ?
RESILIATION AVEC LA LOI CHÂTEL
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LA LOI CHÂTEL : Définition et obligations
Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des Assurances et au Code de la Mutualité un article fondamental pour la liberté de résiliation...
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Résiliation mutuelle santé - Mutuelle Particulier
Votre contrat prendra fin à compter du 1er avril.
RESILIATION MUTUELLE : Augmentation de la prime
La faculté de résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat. Parfois le contrat précise même le pourcentage d'augmentation...
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