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Mutuelle Particulier : Comparateur mutuelle particulier en ...

Mutuelle Particulier :

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Mutuelle Particulier est un comparateur gratuit de mutuelle particulier et assurance santé permettant de choisir la meilleure mutuelle...

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Résiliation mutuelle : LA LOI CHÂTEL - Mutuelle Particulier

Résiliation mutuelle  avec  LA LOI CHÂTEL

Comment résilier ma mutuelle avec LA LOI CHÂTEL ?

 

RESILIATION AVEC LA LOI CHÂTEL

 

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LA LOI CHÂTEL : Définition et obligations

Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des Assurances et au Code de la Mutualité un article fondamental pour la liberté de résiliation...

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Résiliation mutuelle santé - Mutuelle Particulier

Votre contrat prendra fin à compter du 1er avril.

RESILIATION MUTUELLE : Augmentation de la prime

La faculté de résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat. Parfois le contrat précise même le pourcentage d'augmentation...

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