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patrimoine.com | dossiers | Les modalités de départ ou de ...
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Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
patrimoine.com | dossiers | Mariage, Pacs : existe-t-il ...
Droits et devoirs
entre conjoints
Les termes exacts du code Civil ne sont pas identiques, mais les droits et devoirs entre, d'une part, les conjoints et, d'autre part, les partenaires pacsés sont toutefois similaires : assistance, secours, aide matérielle et vie commune. La notion de fidélité est seulement liée au mariage et peut être invoquée comme cause de divorce.
Dépenses et...
Date: 2018-03-07 16:52:09
Thèmes liés : contrat mariage commune mutuelle
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