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183 articles sélectionnés
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
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Thèmes liés : devis d'assurance maison / devis d assurance / devis assurance retraite / devis direct assurance maison / devis direct assurance
Mutuelles -Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 ...
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En matière d'optique, la prise en charge des dépenses va être encadrée par différents minima et maxima établis en fonction du niveau de correction nécessaire.
Prise en charge des dépenses d'optique ou encore des dépassements d'honoraires : un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014 fixe de nouvelles règles notamment de plafonnement qui s'appliquent aux contrats de mutuelles « responsables » souscrits ou renouvelés à partir...
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d'entreprise / complementaire sante entreprise 2015
Régimes de retraite -Réforme des retraites : la loi est ...
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La loi concernant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du mardi 21 janvier 2014.
La loi prévoit une évolution de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension de retraite à taux plein (mais l'âge légal de départ à la retraite reste fixé à 62 ans) :
167 trimestres (41 ans et 3 trimestres), pour les assurés nés entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960,
168 trimestres (42 ans), pour les assurés nés entre le 1er janvier 1961 et...
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / retraite et d assurance maladie
Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?
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LFSS 2016 -La loi de financement de la sécurité sociale ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
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En brefLFSS 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Publié le 24 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / aide pour une complementaire sante / contrat complementaire sante / securite sociale complementaire / complementaire sante gratuite
Assurance maladie : affiliation et remboursements des ...
Accueil particuliers > Social - Santé >Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
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Thèmes liés : remboursements assurance maladie / assurance maladie sante / devis assurance maladie / assurance maladie / remboursement soin de sante
Arrêt de travail -Assurance maladie : nouveau plafond des ...
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Un décret publié au Journal officiel du mardi 27 décembre 2011 fixe le nouveau montant maximal des indemnités journalières en cas de maladie.
A partir du 1er janvier 2012, les indemnités...
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / plafond de l'assurance maladie / plafond assurance maladie / indemnites assurance maladie
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT)
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Service en ligne
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Se munir de ses identifiants
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Charente-Maritime
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Service en ligne
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Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande assurance maladie en ligne / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du ...
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Crédits : © Frédéric Massard - Fotolia.com
Si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous avez-peut-être remarqué certaines nouveautés en consultant votre fiche de paie du mois de janvier. Deux explications : la généralisation du bulletin de paie simplifiée et l'évolution des cotisations salariales.
Bulletin de paie simplifié
Depuis...
Thèmes liés : fiche de paie cotisation assurance maladie / bulletin paie assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / cotisation assurance maladie / fiche de paie assurance maladie
Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale : changement de situation personnelle
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Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ?
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Permis de conduire en candidat libre | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire en candidat libre
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Remboursement d'une consultation médicale | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Remboursement d'une consultation médicale
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Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ...
Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires >Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
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Service en ligne
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Vérifié le 05 mai 2017 - Direction de l'information légale et...
Thèmes liés : assurance maladie des professions independantes / assurance maladie obligatoire des independants / assurance maladie obligatoire / cotisation assurance maladie / assurance maladie professionnel independant
Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr
des services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.
Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :
les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire),
ou 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).
Comment la souscrire ?
Vous...
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / compagnie d'assurance maladie / contrat assurance maladie
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un ...
Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes pour le logement.
Vous devez demander à votre assureur
soit son transfert vers le nouvel acquéreur.
Résiliation par l'assureur
L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où l'acquéreur a demandé la poursuite de l'exécution du contrat après la vente.
Passé ce délai, il perd le droit de résiliation.
Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception de sa décision. La résiliation interviendra alors 10 jours après la notification de la lettre recommandée...
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance / devis assurance habitation / assurance logement devis
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
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Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, versée par le régime général de la Sécurité sociale, sous conditions. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez remplir soit une condition d'âge, soit une condition de trimestres de retraite...
Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance retraite / assurance sante retraite / assurance sante 65 ans
Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ...
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / partenaire assurance maladie / demande assurance maladie
Travail au pair à l'étranger | service-public.fr
Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger qui l'accueille temporairement en échange de certaines prestations, notamment la garde des enfants. Le séjour au pair est également l'occasion pour le jeune de perfectionner ses connaissances linguistiques dans le pays d'accueil.
Les règles concernant le travail au pair varient selon que le pays de...
Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / couverture sante a l'etranger / couverture sante a l etranger / attestation de droit a l assurance maladie / couverture sante pour etranger en france
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
Cas général
Pour l'année universitaire 2017-2018, le montant de la cotisation est de 217 EUR.
La cotisation est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur. Vous pouvez demander à régler la cotisation en 3 fois. Le 1er versement doit être effectué le jour de l'inscription administrative et les 2 autres doivent être...
Thèmes liés : choisir mutuelle etudiante / mutuelle complementaire etudiant / mutuelle etudiant / choisir mutuelle
Résiliation du contrat d'assurance habitation | service ...
Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit, mais vous pouvez le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance.
L'assureur doit vous rappeler au moins 15
jours calendaires
avant, la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation. Vous disposez...
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance / assurance logement devis
Assurance maladie -Que signifie le numéro de sécurité ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
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Le saviez vousAssurance maladie
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale paris / assurance maladie securite sociale / assurance maladie numero direct
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit, mais vous pouvez le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance.
Respectez bien les délais, faute de quoi vous devrez payer la cotisation pour l'année à venir.
L'assureur doit vous rappeler au moins 15
jours...
Thèmes liés : devis d assurance auto / devis d assurance / devis assurance vehicule / lettre demande devis assurance auto
Recrutement d'un travailleur étranger non européen ...
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s'il est titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail....
Thèmes liés : assurance medicale pour etranger venant france / assurance medicale etranger france / assurance medicale pour les etrangers en france / assurance medicale pour les etranger
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...
Questionnaire médical
Règle générale
L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.
L'assureur étudie le questionnaire ainsi...
Thèmes liés : assurance risque aggraves sante / assurance pret et questionnaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Retraite dans le privé : rachat de trimestres | service ...
Conditions
Périodes concernées
Vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite si vous êtes enfant d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et venus s'installer en France.
Le rachat est possible pour les périodes passées dans les camps militaires de transit et d'hébergement entre le 18 mars 1962 et le...
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Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Si le contrat de bail mentionne une surface supérieure de plus de 5% à la surface réelle du logement loué, le bailleur supporte une diminution de loyer proportionnel à l'écart constaté. Le locataire qui constate un tel écart doit demander la diminution de loyer au bailleur par courrier recommandé avec avis de réception.
Le bailleur est tenu de répondre dans les 2 mois suivant la...
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d'assurance maison / devis d assurance
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Montant de l'Aspa et du minimum vieillesse : vers une augmentation progressive
29 déc. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit que le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'allocation supplémentaire, ainsi que les plafonds de ressources pour y avoir...
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance / devis d assurance habitation / assurance sante 65 ans / devis assurance retraite
Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé
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Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations | service ...
Avant la souscription du contrat, l'assureur doit vous fournir une proposition d'assurance qui vous indiquera notamment le tarif, le détail des cotisations et la durée du contrat. Vous pouvez comparer les propositions de plusieurs assureurs entre elles.
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Tarifs
Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous pouvez donc comparer les devis, car les...
Thèmes liés : comparatif de devis d assurance / devis d assurance auto / devis d assurance / devis assurance vehicule professionnel / devis comparatif assurance auto
Assurance automobile : bonus-malus | service-public.fr
La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance auto à chaque échéance annuelle, en fonction du comportement de l'assuré. La prime de base est alors réduite en l'absence de sinistre, ou majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés.
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De quoi s'agit-il ?
Le système du bonus-malus, appelé également coefficient...
Thèmes liés : devis d assurance auto / devis d assurance automobile / devis d assurance / devis assurance vehicule collection / devis assurance auto malus
Précisions sur les règles d’indemnisation des arrêts de ...
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Une « affection de longue durée » est une maladie grave ou chronique qui nécessite une interruption de travail ou des soins prolongés. Certaines nécessitent des thérapeutiques particulièrement coûteuses et ouvrent droit au remboursement à 100 %...
Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie ayant droit
Permis de conduire et contrôle ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
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Modification du contrat d'assurance habitation | service ...
Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation :
si ce changement peut affecter le risque assuré,
et si ce changement se traduit par une diminution ou une aggravation du risque.
Vous devez signaler ce changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment s'il s'agit :
d'un changement de domicile,
d'un changement de situation...
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance / devis assurance habitation
Retirer un nom de la carte grise | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Retirer un nom de la carte grise
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Thèmes liés : devis d assurance en ligne / devis d assurance / devis assurance vehicule
Assurance habitation | service-public.fr
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Dernières actualités
Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?
Publié le 14 février 2018
Canalisations, radiateurs, chaudières... En cette période de froid, vous avez peut-être subi chez vous des dégâts causés par le gel. Sont-ils couverts par votre assurance habitation ? Que faire et comment déclarer le sinistre ? Comment éviter ce type de problèmes ?...
Thèmes liés : devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis assurance habitation / devis assurance habitation en ligne
Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du ...
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Voyage à l'étranger avec un animal de compagnie | service ...
Accueil particuliers > Loisirs > Animaux >Voyage à l'étranger avec un animal de compagnie
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Assurance habitation : vol et cambriolage | service-public.fr
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Si vous constatez que vous avez été victime d'un vol dans votre habitation, vous devez le déclarer en portant plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Ensuite, vous devez déclarer ce vol à votre assureur, en joignant à votre déclaration le récépissé du dépôt de plainte, par lettre recommandée avec accusé de...
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance vie >Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
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Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
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Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...
Formule de calcul
Le montant de la pension est déterminé ainsi :
salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevez une pension complète. Si elle est inférieure,...
Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance deces generali / securite sociale complementaire
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...
Quelle que soit la date et la durée du contrat, les produits d'assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsque la fin du contrat résulte de l'une des situations suivantes :
Licenciement ;
Mise à la retraite anticipée ;
Invalidité (2e ou 3e catégorie) ;
Liquidation judiciaire.
Ces situations peuvent concerner le souscripteur du contrat ou son époux/partenaire de Pacs.
Pour...
Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance vie
Optique et appareil auditif : vers une meilleure ...
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Crédits : © M.studio - Fotolia.com
Vente de produits et prestations d'optique ou d'appareil auditif : à partir du 1er janvier 2019, l'information des consommateurs sera renforcée.
Les consommateurs devront avoir accès à :
un affichage en magasin de la remise obligatoire d'un devis avant tout achat ;
un affichage lisible de l'extérieur, en vitrine, ou sur le site internet de vente, du prix et de l'intitulé des prestations...
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante
Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire
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Thèmes liés : devis d assurance / devis assurance retraite
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.
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Thèmes liés : devis assurance retraite / devis d assurance / demande devis assurance
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 ...
Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit "de court séjour" (type C). Ce visa "uniforme" est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient suivant l'objet du séjour.
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l'Espace économique...
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Assurance automobile (véhicule) | service-public.fr
Assurance automobile (véhicule)
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Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...
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Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de ...
Votre pension de retraite de fonctionnaire peut être majorée pour trimestres supplémentaires (lorsque vous continuez à travailler au-delà de l'âge minimum de départ à la retraite et que vous justifiez à cet âge du nombre de trimètres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein), pour enfants (si si vous avez élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans) ou si vous...
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