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3 articles sélectionnés
Accident du travail : obligation pour l’assureur de ...
Accident du travail : obligation pour l'assureur de rembourser à la mutuelle les indemnités avancées par celle-ci dès lors qu'il ne l'a pas informée de son refus d'intervention ou de la modification du taux d'incapacité
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 mai 2014, R.G. 2013/AB/415
Mis en ligne le jeudi 24 juillet 2014
Cour du travail de Bruxelles, 19 mai 2014, R.G....
Date: 2018-01-08 13:49:49
Thèmes liés : assurance maladie taux d'incapacite / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux d'assurance maladie
Comment évaluer la nouvelle incapacité de travail d’une ...
Cour du travail de Bruxelles, 28 juin 2007, R.G. n° 45.760
TERRA LABORIS ASBL - Mireille Jourdan
Dans un arrêt du 28 juin 2007, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que, pour évaluer l'incapacité de travail en assurance maladie invalidité, il faut prendre en compte l'ensemble des lésions et troubles fonctionnels présentés par le titulaire au moment de l'interruption du travail.
Les...
Date: 2018-01-08 14:34:50
Thèmes liés : assurance maladie rente accident travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Cumul d’indemnités de mutuelle et d’allocations annuelles ...
Cumul d'indemnités de mutuelle et d'allocations annuelles suite à un accident du travail : conditions
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. 2008/AB/51.311
Mis en ligne le jeudi 19 juillet 2012
Cour du travail de Bruxelles, 19 avril 2012, R.G. n° 2008/AB/51.311
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 19 avril 2012, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les conditions dans...
Date: 2018-01-08 09:32:50
Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie accident de travail / assurance maladie taux d'incapacite
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