Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Obligation de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie d'allouer des prestations

En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où...

Lire la suite


Site : proinfirmis.ch

À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? » sera mise...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...

En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où la personne adhère à une caisse-maladie, elle bénéficie d'une couverture complète, même pour les atteintes à la santé qui existaient...

Lire la suite


Site : proinfirmis.ch

Avenants | ameli.fr - Ameli, le site de l'assurance ...

Avenants

24 octobre 2017

Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.

Avenant n° 1 à la convention nationale

L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:45:32
Site : ameli.fr

Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

CPAM Le Havre | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Le Havre

Horaires d'ouverture et adresse CPAM Le Havre

Pour vos requêtes se renvoyant aux différents services de la CPAM tel la compensation de vos frais médicales (ex: les examens chez un généraliste, les achats de traitement, les frais d'hospitalisation) ou le traitement de votre dossier, ou l'obtention d'un rendez vous avec un conseiller travaillant...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

 

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Changement du régime social : quand et comment y procéder

LesMutuellesPasCheres.com » vous explique comment et vers quel régime d'assurance maladie vous diriger pour être en adéquation avec la loi et les spécificités de votre domaine professionnel.

Le comparateur vous propose aussi de faire des devis en ligne afin de découvrir la mutuelle la plus adaptée aux spécificités de votre nouveau régime obligatoire suite à une mutation vers le RSI,...

Lire la suite


Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Mon compte ameli, des services en ligne plébiscités par ...

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Mon compte ameli, des services en ligne plébiscités par les assurés

Je partage...

Publié dans À savoir et tagué : compte ameli , services en ligne , téléservices .

En 7 ans, près de 16 millions d'assurés ont ouvert un compte ameli sur le portail Internet de l'Assurance Maladie . Très pratique, le compte ameli est devenu en quelques années le...

Lire la suite


Site : https://sante-pratique-paris.fr

Entrer dans la vie active | Sanitas Assurance Maladie

Premier emploi

Premiers pas dans la vie active

Vous vous lancez dans le monde du travail? Une sage décision. Vous apprendrez ici ce que le passage de l'école au monde professionnel implique pour votre assurance maladie.

Assurance accidents

En tant qu'écolier ou étudiant, vous devez vous assurer vous-même contre les accidents. Dès que vous travaillez au moins huit heures par jour pour le...

Lire la suite


Site : https://www.sanitas.com

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie offre d emploi / assurance accident vie devis / assurance maladie accident de travail

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...

Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...

Lire la suite


Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET ...

MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Règlement Mutualiste Mise à jour : janvier 2014

2

3 S O M M A I R E REGLEMENT MUTUALISTE TITRE 1 : LES OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Chapitre 1 : Cotisations... 4 Chapitre 2 : Paiement des cotisations... 4 Chapitre 3 : Information de la... 4 TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ENVERS SES ADHERENTS Chapitre 1 :...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Quels sont les remboursements santé de la Sécurité sociale

Quels sont les remboursements santé de la Sécurité sociale ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les remboursements santé de la Sécurité sociale sont calculés en fonction d'un  tarif de base , dit tarif de...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 12:01:03
Site : https://www.previssima.fr

Declaration accident du travail aupres de la caisse d ...

agent, courtier, voyageur, mandataire patenté

mère de famille

travailleur occasionnel de courte durée

créateur d'entreprise

Attention : l'assurance volontaire ne vous donne pas droit au versement d'indemnités journalières.

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Quelles sont les caractéristiques de l'accident du travail et comment reconnaître son caractère professionnel ?

Définir...

Lire la suite


Site : http://www.formalitesante.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail

les CPAM Angers | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Angers

Répertoire des CPAM Angers: horaire et adresse

Il est envisageable que parfois vous déteniez un ensemble de questions à poser à votre CPAM vis à vis des remboursements de vos propres frais, (consultations médicales, médicaments achetés, frais d'hospitalisation, entre autres), ou bien ceci peut-être vis à vis de votre affiliation, à vos...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Carte de mutuelle et carte vitale - assurprox.com

> Carte de mutuelle et carte vitale

Carte de mutuelle et carte vitale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire.

Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours.

La carte Vitale est une carte...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

COTOREP

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Prévoyance entreprise axa

AGPM : Infos et news sur l'Association Générale de ...

L'information des secteurs de l'Assurance - AGPM - Sujets liés : AGPM

AXA EPARGNE ENTREPRISE - dup-groupebk.com

INTERNET : www.ere.axa.fr MAIL : service.epargnesalariale@axa.fr Téléphone : 0 970 808 057 de 9h00 à 18h00 (appel non surtaxé) COURRIER : AXA EPARGNE ENTREPRISE ...

designation De Beneficiaire En Cas De Deces Assurances...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 15:09:47
Site : http://prevoyance-entreprise.org

MSA - Demander ma carte européenne d'assurance maladie

Demander ma carte européenne d'assurance maladie

Mis à jour le 29/09/2014

Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) : un accès aux soins facilité lors de vos déplacements en Europe

Il s'agit d'une carte individuelle. Elle doit être demandée pour chaque membre de la famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) environ trois semaines avant le déplacement. En cas d'urgence, si le...

Lire la suite


Site : http://aide.msa.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie remplace carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale france

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 13:52:58
Site : quelle-demarche.com

ORASANTE, organisme conventionné par l'Assurance Maladie

Complémentaires santé pour professionnels (TNS)

ORASANTÉ, organisme conventionné par l'Assurance Maladie

Vous êtes professionnel indépendant, votre protection sociale obligatoire ne dépend plus, depuis le 1er janvier 2018, du Régime Social des Indépendants (RSI) mais de la Sécurité sociale des indépendants.

1 - La Sécurité sociale des indépendants, pour qui ?

La Sécurité sociale des indépendants s'adresse à toutes personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, libérale, industrielle ainsi que certains dirigeants ou associés de société.

Si vous...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / securite sociale complementaire

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

ou en ligne sur la page des réclamations .

EN PRÉCISANT :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse

Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre

La nature exacte de votre réclamation

Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

Lire la suite


Site : http://www.univ-paris8.fr

Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8

L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante

En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).

Votre affiliation et votre cotisation à la...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 00:20:01
Site : http://www.univ-paris8.fr

Fraude à l’Assurance Maladie : les professionnels de santé ...

Montant des fraudes annuelles : record battu pour 2014

Depuis octobre dernier, les médias crient au scandale à la fraude. Pour une fois, il ne s'agit pas d'une fraude fiscale, découverte par hasard sur le compte offshore dont tout le monde - ou presque - ignore l'existence.

Si la fraude à l'assurance maladie est moins spectaculaire sur le papier, ces chiffres sont pourtant tout à fait...

Lire la suite


Site : https://www.da.fr

Connaissez-vous bien la branche maladie de la Sécurité ...

À l'occasion des 70 ans de la Sécurité sociale, coup de projecteur sur des institutions essentielles à la vie des Français. Découvrez les missions et les métiers de la branche maladie et de la Cpam de Paris.

Zoom sur la branche maladie de la Sécurité sociale

« La Sécurité sociale, c'est la carte Vitale » disent les idées reçues. Or, la Sécurité sociale ne se limite pas qu'à ce...

Lire la suite


Site : https://sante-pratique-paris.fr

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-entrenous.fr

CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) - Annuaire pro

*

Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance maladie

Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Trouver les coordonnées de votre assurance maladie

Le rôle de l'Assurance Maladie

On peut résumer en précisant que l'Assurance Maladie est une des branches de la...

Lire la suite


Site : https://www.118816.fr

UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)

GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,

NON SPECIALISTES DE LA PHARMA

   

Français ou Anglais, avec sa traduction [=]

Anglais (original ou traduit)

Définition, Éventuel site Internet

Domaine [Actualisation]

UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie)

 

Organisme d'État, institué par la Loi du 13 Août 2004 qui chapeaute les 3 caisses principales (CNAMTS*, MSA*, CANAM*, devenu RSI*) pour le fonctionnement de l'Assurance Maladie*. Composition des 18 membres du C.A. (retour au paritarisme pur) : 6 représentants des syndicats (2 Cfdt, 1 Cftc, 1...

Lire la suite


Site : http://www.pharmaclient.net

Thèmes liés : union nationale des caisses d'assurance maladie uncam / l'union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie

CPAM Grenoble | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Grenoble

Liste des divers horaires mais aussi adresses des CPAM Grenoble

Pour vos demandes relatives aux diverses prestations de votre CPAM tel que la indemnisation de vos frais médicales (ex: les examens chez un docteur, l'achat de traitement, les dépenses éventuelles d'hospitalisation) ou bien l'évolution de votre dossier, mais aussi l'acquisition d'un...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Qu'est-ce que le tiers payant - jechange.fr

Je déménage mes contrats

Résiliez vos contrats

Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

Réduisez vos factures

En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !

J'économise sur mes contrats

Qu'est-ce que le tiers payant ?

Consulter...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Affiliation à la CMU pour les ... - securite-sociale.fr

03/10/2011 - Mis à jour : 24/10/2011 - Points d'information - Maladie

Affiliation à la CMU pour les ressortissants européens inactifs, étudiants ou demandeurs d'emploi

Une nouvelle circulaire de la Direction de la sécurité sociale en date du 09 juin 2011 a été publiée le 11 juillet 2011 : elle annule et remplace celle du 23 novembre 2007.

Résumé : Cette circulaire précise...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:39:06
Site : http://securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

03/10/2011 - Mis à jour : 24/10/2011 - Points d'information - Maladie

Affiliation à la CMU pour les ressortissants européens inactifs, étudiants ou demandeurs d'emploi

Une nouvelle circulaire de la Direction de la sécurité sociale en date du 09 juin 2011 a été publiée le 11 juillet 2011 : elle annule et remplace celle du 23 novembre 2007.

Résumé : Cette circulaire précise...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 20:37:21
Site : http://securite-sociale.fr

Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.claudeberaud.fr

Comparateur assurance Suisse indépendant et gratuit

Choisir une assurance santé n'est pas une démarche anodine. En effet, il faut que votre caisse maladie couvre tous vos besoins et ceux de vos proches. En cas de maladie ou d'accident, il est important d'être bien couvert. Or, pour bien choisir, il faut être bien accompagné.

3ème Pilier est une société spécialisée dans les assurances maladie Suisse. Les experts que vous contacterez sont de vrais professionnels pour qui le secteur...

Lire la suite


Site : http://comparateur-assurance-suisse.ch

Thèmes liés : assurance maladie suisse comparis / caisse d assurance maladie / comparatif assurance sante suisse / assurance maladie professionnel independant / comparateur assurance sante gratuit

Mutuelle sénior et retraité: mutuelle santé pour les plus ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...

En savoir plus

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Lettres e-employeur - CPAM 78

Le site pour gérer toutes vos démarches administratives en ligne

Ameli.fr, pour les employeurs : http://www.ameli.fr/employeurs/

L'espace employeur vous permet d'accéder à vos services en ligne, de vous informer sur vos démarches et également de vous renseigner sur la santé et la sécurité au travail.

L'Assurance Maladie, risques professionnels :...

Lire la suite


Site : http://www.monguideassure.fr

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

Lire la suite


Site : hsbc.fr

Site de Caisse Primaire D'Assurance Maladie (CPAM) à ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires d'ouverture de Caisse...

Lire la suite


Site : le-site-de.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / horaire caisse primaire d'assurance maladie cherbourg / caisse primaire d'assurance maladie cherbourg octeville

Site de Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) à ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires d'ouverture de...

Lire la suite


Site : le-site-de.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) evreux / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie

Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...

Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements >

Télétransmission : pour un meilleur suivi des remboursements

Mercredi 7 octobre 2015

, par  Mutuelle de l'Industrie du Pétrole

Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.

Vous réglez parfois directement le...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 17:16:12
Site : http://www.mutualistes.com

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Ce sont les sommes engagées par un assuré social pour ses dépenses de soins.

 

La retenue de 1EUR par consultation

Elle s'applique aux soins suivants :

Consultations ou actes réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit lors d'une consultation à son cabinet, à domicile ou à l'hôpital,

Les examens de radiologie,

Les analyses médicales.

Si l'assuré bénéficie de...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellelacholetaise.fr

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

22 juin 2014 2 commentaires

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / protection sociale complementaire fonction publique territoriale / medecin conseil de l assurance maladie

Organismes conventionnés - rsi.fr

Organismes conventionnés

Carte Vitale, remboursement maladie, versement des indemnités journalières, prestation maternité

Lors de la déclaration de l'entreprise, le chef d'entreprise choisit l'organisme chargé par la Sécurité sociale pour les indépendants de la gestion de leur assurance maladie obligatoire.

Coordonnées des organismes...

Lire la suite


Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d assurance maladie / independant quel organisme assurance maladie choisir

Questions Administratives et Financières - SILLC

Chap 5 - Les structures d'aide

 

5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?

 

1. Votre établissement de soins

En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...

Lire la suite


Site : http://www.sillc-asso.org

Trouver votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

rapidement

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français (excepté...

Lire la suite


Site : http://www.118-918.fr

CPAM de Brignoles horaire téléphone adresse, email

Contacter votre CPAM à Brignoles téléphone, email adresse et plan carte de localisation avis Caisse primaire d'assurance maladie

Brignoles

CPAM à Brignoles, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

CPAM de Brignoles, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone. La Caisse primaire d'assurance maladie assure le remboursement...

Lire la suite


Site : https://ville-data.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie

Site de Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires d'ouverture de Caisse...

Lire la suite


Site : le-site-de.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d assurance maladie du sud / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie

CPAM de Argenteuil horaire téléphone adresse, email

Contacter votre CPAM à Argenteuil téléphone, email adresse et plan carte de localisation avis Caisse primaire d'assurance maladie

Argenteuil

CPAM à Argenteuil, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

CPAM de Argenteuil, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone. La Caisse primaire d'assurance maladie assure le...

Lire la suite


Site : https://ville-data.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / annuaire des caisses primaires d assurance maladie