Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie profession liberale avocat / assurance maladie des professions liberales

L'assurance ambulatoire DKV - hospitalisation.be

L'assurance Perte de Revenu

 

Que vous soyez salarié, indépendant, ou que vous exercez une profession libérale, votre salaire est la base d'une vie équilibrée. Lorsque suite à une maladie ou un accident, vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession, vous pouvez toujours compter sur DKV.

En octobre 2012, DKV s'est vu décerner le deuxième trophée DECAVI de la meilleure...

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Site : https://www.hospitalisation.be

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / droits l'assurance maladie / plafond de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...

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Date: 2017-12-23 18:07:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Naissance – Paris.fr

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Naissance

Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.

Déclaration de naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...

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Site : https://www.paris.fr

Médecine non conventionnelle — Wikipédia

juillet 1999

, d'intégrer à l'essai cinq nouvelles médecines parallèles (après le succès de la chiropratique) dans le remboursement de l'assurance maladie obligatoire : l' homéopathie , la thérapie neurale , la phytothérapie , la médecine anthroposophique et la médecine traditionnelle chinoise . Après évaluation, ces médecines se sont avérées inefficaces et l'essai a été...

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Date: 2018-01-08 13:20:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les banques proposent une assurance prêt bancaire pour tout financement immobilier. C'est un contrat qu'elles ont mis en place avec un assureur de leur groupe ( Cardif pour BNP Paribas, CNP pour la Banque Postale ) ou un assureur indépendant (Axa pour Crédit Foncier, Generali pour Barclays..). Ces assurances sont donc communes à tous les emprunteurs d'une même banque et le tarif est standard...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be

Quelques liens utiles    

Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif

Pédicures Podologues Urgent Caisse Maladie PAM ou RSI ...

Obligation de choisir votre caisse d'assurance maladie avant le 30 avril 2012. Informez-vous avec l'Arapl Rhône Alpes

Les pédicures-podologues conventionnés peuvent désormais choisir :

soit de rester au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM),

soit d'opter en faveur du Régime Social des Indépendants (RSI).

En cas de maintien au régime PAM

      Aucune démarche n'est à...

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Site : http://www.arapl.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Activité libérale auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Activités libérales

La profession libérale chez les auto-entrepreneurs

L'activité libérale regroupe toutes les activités professionnelles non salariées qui ne relèvent pas des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat. Elle rassemble notamment toutes les prestations de services de type BNC (bénéfices non commerciaux). Elle est pratiquée par...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie

Assurance perte de revenus | Demandez une Simulation en ...

Assurance Perte de Revenus : Comment assurer ses revenus en cas d'incapacité de travail ?

Que vous soyez victime d'un accident ou malade, conservez le même niveau de vie

Assurance Perte de revenus adminrgf 2017-11-30T12:32:31+00:00

Sécurité économique

L'assurance perte de revenus vous garantit une grande sécurité économique et le maintien de votre niveau de vie en cas de maladie ou d'accident.

Pérennité de vos activités

Cette assurance perte de revenus vous permettra de garantir la poursuite de vos activités en cas d'accident ou de maladie (option complémentaire).

Flexibilité

Vous décidez du montant...

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Site : http://www.assurancesrevenugaranti.be

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante ...

Mutuelle Verspieren : Mutuelle complementaire sante, demande de devis complementaire sante en ligne

Verspieren est le premier courtier d assurances independant en France. Il propose des prestations complètes (conseil, courtage, gestion) en risques d'entreprises, assurances de personne, activités sectorielles et partenariats et particuliers.

Quelle que soit leur taille, les entreprises sont...

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Site : https://www.mutuellefr.info

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : http://www.eor.fr

Complémentaire santé : les réponses à toutes vos questions

> Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

Pourquoi choisir une complémentaire santé individuelle ?

Besoin d'une nouvelle paire de lunettes, d'une prothèse dentaire ? Envie de tester l'ostéopathie pour soulager vos douleurs dorsales ? Votre spécialiste vous facture des dépassements d'honoraires importants ? La santé a un coût ! Depuis plusieurs années, les Français...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Csg sur mutuelle et prevoyance - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Csg sur mutuelle et prevoyance

<- Retour au guide

Base csg crds [Résolu] - droit-finances.commentcamarche.com

Bonjour, Ce calcul n'est pas exact, l'abatement de 1.75 % n'est pas appliquer sur la prévoyance et la mutuelle. Cela donne donc : (BRUT x 0.9825) + cotisations ...

MLPS - Accueil du site de Claude Reichman

MLPS. Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale. 165,...

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Date: 2018-03-07 22:29:20
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...

Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue. 

Dessin de Nawak pour ActuSoins.

La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie bordeaux / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

Loi Madelin | Enjeux Patrimoine

Loi Madelin

Introduction à la loi Madelin

Précédemment, pour les commerçants, artisans, professionnels indépendants ou libéraux, les gérants de société, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient défiscalisées, déductibles du revenu professionnel.

Les cotisations pour se constituer une retraite par capitalisation ou pour des garanties de prévoyance complémentaires...

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Site : http://www.enjeuxpatrimoine.com

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-01-08 09:51:04
Site : http://www.fiscalonline.com

Les indemnités journalières pour les professions libérales ...

Tableau des indemnités journalières des professions libérales

Les différents régimes des professions libérales ont chacun leurs règles respectives pour l'octroi ou non des prestations de prévoyance santé. Et même s'il est obligatoire de payer des cotisations à un régime social, on remarque tout de même que bon nombre d'entre eux ne prévoient pas d'indemnisation en cas d'arrêt de...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...

Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...

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Date: 2018-01-08 10:52:10
Site : http://www.linfodrome.com

Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

Les contrats complémentaires santé

 

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des  frais de soins laissés à la charge de l'assuré  après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...

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Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : http://infosdroits.fr

Prévoyance des travailleurs non salariés - Ma protection ...

Maintenir son niveau de vie et celui de sa famille en cas de maladie, accident ou décès

Vous êtes travailleur indépendant, commerçant, artisan, profession libérale, chef d'entreprise...

Comment maintenir vos revenus si vous êtes malade ou victime d'un accident ?

Et en cas de décès prématuré, que deviendrait votre famille ?

Vous le savez, la prise en charge de votre régime obligatoire...

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Date: 2018-01-08 12:16:14
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance maladie travailleur non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...

assurance , famille , législation , santé

Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.

Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui couvrent les risques liés à leur santé. Mais comment ça marche concrètement...

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Site : frenchdistrict.com

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? | Comment ...

 > Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant est à la fois propriétaire, entrepreneur et employé. Il est maître de ses décisions et de l'évolution de sa propre petite entreprise.

Créer et développer une activité en tant qu'indépendant ( freelance ) est un challenge pour la plupart des personnes....

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Site : http://www.comment-devenir-independant.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr

- Les autres professions peu ou pas réglementées :

Ostéopathes

Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes

Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...

Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...

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Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...

FrenchDistrict > French District > Nouveaux Arrivants > L'assurance santé aux Etats-Unis

L'assurance santé aux Etats-Unis

Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.

Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui...

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Site : frenchdistrict.com

Think Tank Economie Santé - 7ème édition 2017-2018 - Les ...

Valéry TROSINI-DÉSERT

Médecin pneumologue, GROUPE HOSPITALIER DE LA PITIÉ SALPÊTRIÈRE (AP-HP)

Valery Trosini-Désert est pneumologue, praticien hospitalier dans le Service de Pneumologie et Réanimation médicale à l'Hôpital Pitié Salpêtrière, APHP. Elle est responsable de l'unité d'endoscopie bronchique et ...

Valery Trosini-Désert est pneumologue, praticien hospitalier dans le...

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Site : https://www.lesechos-events.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / marche de l'assurance sante collective / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / financement de l'assurance maladie en france

Attestation de carte vitale : comment l'obtenir

Viadeo

Email

Depuis l'entrée en vigueur de la carte Vitale, les droits à l'assurance maladie sont enregistrés sur la puce afin de simplifier la vie des assurés sociaux. Cependant, l'attestation papier des droits n'a pas disparu, car elle reste nécessaire en cas d'hospitalisation, auprès de certaines professions de santé, ou pour les bénéficiaires de la CMUC. Le plus simple pour se...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

PARIS VAUGIRARD - Agence | Allianz

PARIS VAUGIRARD

ALLIANZ A PARIS DANS VOTRE QUARTIER

Nous sommes à votre écoute pour tous vos besoins d'assurances et de services financiers tant pour votre vie privée que pour votre activité professionnelle.

Olivier TOUTAIN

Comment venir à l' agence de PARIS VAUGIRARD ?

7 RUE DES VOLONTAIRES

Enregistrer ma carte de visite

Horaires d'ouverture de l'agence

DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H A 19H

LE...

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Date: 2018-03-07 19:11:56
Site : https://www.allianz.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Pigiste — Wikipédia

En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...

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Date: 2018-01-08 02:31:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec

Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...

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Site : ruedelapaye.com

Que dois-je faire en cas de changement de situation

Tout changement de situation peut avoir un impact sur vos prestations familiales, vos aides au logement et vos remboursements santé. C'est pourquoi il doit être signalé à votre caisse d'assurance maladie (Cpam, MSA, RSI), votre Caf, votre MSA ou RSI (ainsi que, dans ce cas, l'organisme conventionné chargé de la gestion de vos prestations maladie).

Quels changements signaler ?

Ils peuvent concerner :

votre vie de couple (mariage, début ou reprise d'une vie commune, pacte civil de solidarité, séparation)

votre vie familiale (naissance, adoption, arrivée ou départ d'une personne dans votre foyer)

la situation de votre enfant ou d'une...

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Site : https://secu-jeunes.fr

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie telephone / changement d'adresse assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / changement adresse caisse assurance maladie / caisse d assurance maladie

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...

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Site : http://www.service-cct.ch

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Site : http://www.service-cct.ch

Assurance défense recours Internet - macif.de

L'expérience démontre que l'on ne peut pas toujours éviter un procès et les frais afférents sont difficiles à appréhender.

Certains renoncent à leur bon droit par crainte des frais de justice élevés.

Cela n'est pas étonnant : un procès portant sur une somme de 5.000 euros coûte déjà 5.000 euros en cas de recours.

Les procès les plus onéreux sont ceux relevant d'indemnités pour...

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Date: 2018-03-07 19:03:21
Site : http://www.macif.de

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales

Assurance auto GROUPAMA | Guide des assurances

Assurance auto GROUPAMA

La première compagnie d'assurance en France Groupama est une mutuelle d'assurance et de banque généraliste, qui cible les particuliers, les indépendants, les PME ainsi que les grandes entreprises, à travers ses courtiers professionnels indépendants. C'est une assurance qui couvre une superficie géographique comprenant onze départements ayant une forte rentabilité...

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Site : guideassurances.com

Thèmes liés : devis assurance auto chez groupama / devis en ligne d'assurance auto / devis d assurance auto en ligne / devis d assurance auto / devis assurance auto france