L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...

Vos prestations

08/09/2015

Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.

Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La cotisation est à payer auprès de l'...

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Site : urssaf.fr

Les assurés volontaires - Urssaf.fr

Les assurés volontaires

01/01/2018

L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

accidents du travail et maladies professionnelles,

invalidité,

vieillesse.

La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de...

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Site : urssaf.fr

Base de calcul et taux de la cotisation - Urssaf.fr

Base de calcul et taux de la cotisation

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous n'êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué...

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Site : urssaf.fr

L'assurance maladie (Krankenversicherung) - Centre Français

L'assurance maladie (Krankenversicherung)

Attention : pour toute personne domiciliée en Allemagne, il est obligatoire d'être couvert par une assurance maladie.

Cette obligation est rétroactive à partir du moment de votre inscription en mairie (Anmeldung). Par exemple, si vous trouvez un emploi trois mois après votre inscription et que vous n'avez pas payé l'assurance maladie pendant cette...

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Site : http://centre-francais.de

Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...

Assurance Maladie

Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?

Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance...

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Site : https://hintigo.fr

AVAT (Assurance Volontaire accident du travail) Flash info ...

Arrêt de travail profession libérale : AVAT (Assurance Volontaire accident du travail)

AVAT (Assurance Volontaire accident du travail)

Comme expliqué dans le chapitre des « Frais médicaux », un professionel libéral conventionné est couvert par la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge du...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / remboursement assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...

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Site : https://www.service-public.fr

Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...

L'assurance maladie des professions libérales

.

Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.

Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.

.

Base de calcul et taux de la cotisation

La cotisation d'assurance...

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Site : http://www.annic-selo.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie profession liberale / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse assurance maladie profession liberale / assurance maladie des professions liberales

Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...

L'assurance maladie des professions libérales

.

Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.

Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.

.

Base de calcul et taux de la cotisation

La cotisation d'assurance...

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Site : http://www.annic-selo.com

Je suis frontalier en Allemagne : A quel régime d ...

Cas particulier de la famille du frontalier en Allemagne 

L'affiliation du frontalier à l'Assurance maladie allemande

Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Allemagne doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Allemagne. Il est donc être affilié au régime de Sécurité sociale allemand.  

L'Assurance maladie obligatoire allemande (Gesetzliche...

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Date: 2018-02-15 17:58:34
Site : https://www.previssima.fr

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : a-s-f.fr

L’assurance volontaire individuelle AT/MP | Convergence ...

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.

Quels sont les risques...

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Site : http://convergenceinfirmiere.com

L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

Quels sont les risques couverts ?

L'assurance volontaire AT/MP...

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Date: 2018-03-07 17:17:08
Site : ameli.fr

Assurance santé maladie privée des non affilies ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...

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Site : a-s-f.fr

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : a-s-f.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

Le rôle de l'UNCAM est de :

 Conduire la politique conventionnelle.

 Définir le champ des...

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Date: 2018-01-08 17:28:27
Site : http://securite-sociale.fr

J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

20 février 2017 à 3:47

J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

Bonne journée.

Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

Pour...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...

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Site : https://www.ufe.org

L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...

L'expert comptable des professionnels de santé

L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?

comptasante

Actualités

Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...

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Site : http://comptasante.fr

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / assurance maladie taux accident travail 2015 / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie taux accident travail

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Mis à jour : 3 novembre 2017

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Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

A.V.A.T CARPIMKO - Cap Médical - capmedical.fr

Arrêt de travail profession libérale : A.V.A.T

A.V.A.T

Comme expliqué dans le chapitre des «  Frais médicaux », une infirmière libérale est couverte par la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel. Tous les frais sont alors à la charge...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Couverture « Accident du Travail » des professionnels de ...

Il est possible de souscrire une  assurance complémentaire ou «assurance volontaire individuelle Accident du Travail / Maladie Professionnelle» auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, en faisant une demande sur le  formulaire S6101C ou cerfa 11227*02 .

La cotisation est basée de les revenus libéraux (compter dans les 50EUR/trimestre). Les prestations sont celles prévues...

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Site : http://www.sentinelles971.com

ASSURANCE-MALADIE 23 150 frontaliers au régime général

Abonnezvous

Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...

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Site : lalsace.fr

RCT : victime d’un accident, déclarez-le à l’Assurance Maladie

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » RCT : victime d'un accident, déclarez-le à l'Assurance Maladie

Points clés

Les signalements d'accidents permettent à l'Assurance Maladie de récupérer chaque année, en moyenne, plus d'un milliard d'euros auprès des assureurs ou des responsables des accidents (dont 31 millions en 2013 à Paris).

Je partage...

RCT : victime d'un accident, déclarez-le...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Alsace | 23 150 frontaliers au régime général

Abonnezvous

Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...

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Site : lalsace.fr

Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

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Site : https://www.afecreation.fr

Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

Procédure de reconnaissance

Comment déclarer un accident du travail ?

© Vincent Nguyen

En pratique pour le travailleur

Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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Date: 2018-01-08 07:33:04
Site : http://www.inrs.fr

Accident du travail : l'essentiel en 5 points - jurifiable.com

Ce premier critère permet de distinguer les accidents du travail et les maladies professionnelles .

Deuxième critère : il faut qu'il s'agisse d'un accident qui s'est produit dans le cadre de votre activité professionnelle, c'est-à-dire d'un accident en lien avec votre travail.

Attention : un accident du travail ne survient pas forcément à votre poste de travail. Il peut survenir en...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail

L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

Qui est le travailleur non-salarié ?

Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

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Site : https://www.legalife.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers ...

La reconnaissance en maladie professionnelle

LES CANCÉROGÈNES

Il existe un certain nombre de substances considérées comme des cancérogènes certains pour l'homme. Ces substances appartiennent au Groupe 1 défini par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) de Lyon.

Les substances du Groupe 1 peuvent être, soit inscrites dans un des tableaux des maladies professionnelles,...

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Site : http://www.arcagy.org

Parents au foyer : quels droits pour la retraite

20/03/2017

Parents au foyer : quels droits pour la retraite ?

A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.

C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

 

1. Qu'est-ce que...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »

Retraité : adhésion

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...

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Site : cfe.fr

Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...

À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?

 

Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Être infirmier libéral – Onsil

En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d'un régime d'assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès. Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée. C'est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

Vous...

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Site : http://www.onsil.fr

Gérardmer - Site Officiel

Deux travailleurs sociaux au service des gérômois en difficulté sont disponibles pour vous en Mairie au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S).

Tél. : 03 29 60 60 60

Les permanence sans rendez-vous se tiennent :

- pour le Secteur 1 : (centre ville, quartier Kléber, la Rayée, les Bas-Rupts)

le Mardi de 9h à 11h30 et le Jeudi de 13h30 à 16h.

- pour le Secteur 2 : (le Bergon, la...

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Date: 2018-02-15 21:53:04
Site : http://www.mairie-gerardmer.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie des vosges / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 06

Retraite anticipée 2018 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org