Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : https://www.mutuelle.com

L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...

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Date: 2018-01-08 08:29:32
Site : ffa-assurance.fr

Comment choisir un contrat de complémentaire santé ...

01/12/2016

Comment choisir un contrat de complémentaire santé individuel ?

Retraités, chômeurs, travailleurs indépendants ou encore étudiants... nombreux sont les Français qui n'ont pas bénéficié de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés et qui n'ont d'autres choix que de s'assurer en individuel. Ce qu'il faut savoir avant de souscrire à un...

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Site : 66millionsdimpatients.org

L'assurance maladie complémentaire : introduction ...

17

le mois dernier.

La loi du 20 juillet 2007 dite « loi Verwilghen » a réglementé, pour la première fois, en Belgique, l'assurance maladie complémentaire. C'est-à dire l'assurance maladie privée et facultative qu'une personne peut souscrire en complément à l'assurance maladie obligatoire régie par l'ONSS.

Cette loi a fait l'objet d'une modification par une loi du 17 juin 2009 (dite...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Vous vous retrouvez sans couverture d'assurance maladie ...

Demande de souscription du régime Couverture à emporter

Le régime Couverture à emporterMC de l'Assurance vie Équitable du Canada peut combler les lacunes de votre régime d'assurance lorsque vous vous retrouvez sans la protection d'assurance maladie complémentaire en vertu d'un régime collectif offert par l'entremise de votre employeur.

Que vous preniez une retraite anticipée ou comme...

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Site : https://www.equitable.ca

Assurance de prêt Swiss Life - assurance-pret-pas-cher.com

Assurance de prêt

Assurance de prêt Swiss Life

Etape indispensable à l'acceptation d'une demande d'emprunt, la souscription à une assurance de prêt Swiss Life est aujourd'hui plus facile que par le passé. Quels que soient l'âge et le profil de l'emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou d'opter pour une délégation...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Mutuelle Intériale - Lexique a - Interiale

Lexique Santé

Mieux comprendre pour mieux choisir

Intériale met à votre disposition un glossaire qui inclut certaines définitions adoptées par l' Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie). Le glossaire Unocam est commun à toutes les familles de l'assurance : mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d'assurance. Il a pour vocation de vous aider...

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Site : https://www.interiale.fr

Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...

Introduction

En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?

Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...

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Site : https://www.canada.ca

Carte Blanche Partenaires - Media, presse, communiqué ...

Des réseaux de soins pour alléger la facture

Juin 2017

Consulter les professionnels agréés par votre mutuelle vous permettra de réaliser d'importantes économies, notamment sur l'optique et les soins dentaires. Source : Le Parisien Magazine

Ciprés Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés

Juin 2017

CIPRES Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés...

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Date: 2018-01-08 07:39:16
Site : https://www.carteblanchepartenaires.fr

ameli.fr - Les missions de la Cnamts

Dans le cadre de la loi de réforme d'août 2004, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a vu ses responsabilités complétées, renforcées et soutenues par des outils qui lui permettent d'optimiser le fonctionnement du système de soins.

Elle met en oeuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au coeur du système. Elle veille...

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Site : ameli.fr

Générez votre lettre de résiliation de mutuelle

Ce formulaire vous permet de créer la lettre de résiliation de votre contrat de complémentaire santé ou de votre mutuelle santé. Le texte s'adapte automatiquement en fonction du motif de votre résiliation. Une fois votre lettre créée, nous vous l'adresserons par email.

Motif de la résiliation

Choisissez le motif de votre...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com

Assurance de prêt

Assurance de prêt Maif

Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles

Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance

C'est l'hypothèse la plus classique.

Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.

Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...

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Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance de pret avec la maladie de Crohn - MICI et ...

Assurance de pret avec la maladie de Crohn

SOMMAIRE

Maladie de Crohn et assurance de prêt

Souscrire une assurance de prêt avec la maladie de Crohn ?

La maladie de Crohn se caractérise par l'inflammation d'une partie de l'appareil digestif. L'irritation est fréquemment située au niveau de l'organe appelé iléon. Elle entraîne des douleurs abdominales, une perte de poids, des diarrhées, des...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2018-01-08 07:09:28
Site : https://www.inc-conso.fr

Prévoyance professionnelle - Petit lexique de la prévoyance

Accueil Prévoyance La prévoyance professionnelle décodée, votre lexique pratique

La prévoyance professionnelle décodée, votre lexique pratique

Prévoyance

12 juin 2014

Bien comprendre les enjeux de la prévoyance professionnelle, c'est avant tout bien saisir tous les termes inhérents à cet univers. Avec ce lexique exhaustif, vous serez incollable... et donc mieux apte à vous protéger...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

Recrutements à la Une – Paris.fr

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Recrutements à la Une

Par ou sans concours, par détachement ou par contrat,  retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.

Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance

Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,

DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :

Le Samusocial de Paris est un des...

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Site : https://www.paris.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2018-01-07 10:14:04
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...

99 commentaires 8 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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PASCAL Victoire  -  Le 27 juin 2014 à 09h58

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...

En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...

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Site : https://www.jechange.fr

L'Union Régionale des Professionnels de santé Médecins d ...

MSP, PSP ou cabinets pluriprofessionnels en projet

En région Rhône-Alpes, nous comptabilisons en juin 2015 :

Ain : 15 projets (dont 6 fonctionnant déjà en PSP)

Ardèche : 9 projets (dont 1 fonctionnant déjà en PSP)

Drôme : 9 projets (dont 1 fonctionnant déjà en PSP)

Isère : 18 projets (dont 6 fonctionnant déjà en PSP)

Loire : 10 projets (dont 1 fonctionnant déjà en...

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Site : http://www.urps-med-aura.fr

Thèmes liés : assurance des professionnelle de la sante / agence d'assurance sante / assurance sante collective definition / assurance sante individuelle definition / assurance professionnelle medicale

Droit de la Santé - Cours de droit

 B- L'organisation des autres ordres

 Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels

 A- La participation à l'élaboration des règles de la profession

 B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession

 C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques

 

CHAPITRE II  -  LES PROFESSIONS DE SANTÉ

 Section 1- Le statut...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Résilier sa mutuelle retraite ou fin d’activité - Courrier ...

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Résiliation de mutuelle pour retraite ou fin d'activité

Lors de notre départ à la retraite ou suite à la cessation définitive de notre activité professionnelle, nos moyens financiers diminuent, et nous pourrions avoir du mal à assurer les primes d'assurance santé. Il est alors temps d'envisager une résiliation de contrat, afin de pouvoir en souscrire un autre qui...

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Site : https://omutuelle.fr

Emprunt bancaire et état de santé - 66 Millions d'impatients

22/06/2016

Emprunt bancaire et état de santé

Vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier et de comparer les offres d'emprunt mais craignez que votre état de santé ne vous ferme des portes et ne vous soumette à d'importantes surprimes d'assurance pour garantir ce prêt auprès de la banque ?

66 Millions d'IMpatients a enquêté sur la question pour vous aider à préparer votre...

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Site : 66millionsdimpatients.org

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Complémentaire santé d’entreprise et anciens salariés : un ...

6 Commentaires

Une analyse du décret du 21 mars 2017 qui modifie les conditions tarifaires proposées aux anciens salariés souhaitant bénéficier du maintien de la couverture frais de santé dans le cadre de la loi Evin. 

Deux ans d'attente quasiment et deux versions d'un projet soumis à concertation plus tard pour deux courts articles d'un décret paru au Journal officiel du 23 mars...

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Site : http://www.liaison-sociale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante

Agora: Santé privée? | Le Devoir

Le jugement du plus haut tribunal canadien invalidant l'interdiction de souscrire une assurance privée pour des soins couverts par le régime public relance avec vigueur une question qui sera capitale pour l'avenir du système de santé québécois. Doit-on faire une niche à l'entreprise privée dans le système public? Certains le croient et en font même une nécessité pour maintenir...

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Site : ledevoir.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie privee / definition de l'assurance maladie universelle / compagnie d'assurance maladie au quebec / cours gratuit sur l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-01-08 03:25:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Croix Bleue - Assurance - APRHQ

Les membres de l'APRHQ qui vont atteindre l'âge de 65 ans sont confrontés à la décision de garder ou non leur assurance Croix Bleue. Voici quelques éléments de réponse aux questions qu'ils pourraient se poser au sujet des régimes d'assurance privée.

À 65 ans, doit-on ou non conserver la protection Croix Bleue compte tenu de l'obligation de souscrire au régime public d'assurance...

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Site : aprhq.qc.ca

Thèmes liés : assurance sante 65 ans / retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Croix Bleue - Assurance - APRHQ

Les membres de l'APRHQ qui vont atteindre l'âge de 65 ans sont confrontés à la décision de garder ou non leur assurance Croix Bleue. Voici quelques éléments de réponse aux questions qu'ils pourraient se poser au sujet des régimes d'assurance privée.

À 65 ans, doit-on ou non conserver la protection Croix Bleue compte tenu de l'obligation de souscrire au régime public d'assurance...

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Site : aprhq.qc.ca

Thèmes liés : assurance sante 65 ans / retraite et d assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

Responsabilités des employeurs et des assureurs | RAMQ

Publications à commander

Qui devez-vous couvrir?

Le régime général d'assurance médicaments a pour but d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé.

Les dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments vous permettent, en tant que preneur de contrat, soit employeur, syndicat, association ou ordre...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Conditions générales du site Santiane.fr

Accueil » Conditions générales du site Santiane.fr

Conditions générales du site Santiane.fr

Le service de comparaison et de souscription d'assurance à distance Santiane.fr est soumis aux conditions générales d'utilisation énumérées ci-dessous.

En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les avoir...

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Site : santiane.fr

Santé au travail — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

La santé au travail (France)

Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...

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Date: 2018-02-12 08:05:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie service accident de travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / medecin conseil de l assurance maladie

La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie ...

La caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) qui gère les régimes de retraite et d'invalidité au profit des salariés du secteur public.

La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui gère les régimes de retraite, d'assistance sociale et d'invalidité du secteur privé.

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) qui gèreles régimes d'assurance maladie et...

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Site : http://www.etudier.com

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Quels sont les principaux régimes de retraite?

La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :

Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);

Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.

Ces régimes de retraite sont administrés...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Les institutions de prévoyance - assurance-et-mutuelle.com

Le guide des assurances et des mutuelles santé

[Réalisée grâce à la collaboration de l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) et de l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) , cette page est un résumé de cours de BTS Assurance ]

Les institutions de prévoyance sont juridiquement régies par le Code de la Sécurité Sociale, à la différence des mutuelles qui le sont par le Code de la...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com