juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

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juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

Gabon : l’assurance maladie obligatoire, ça marche ...

Redevance obligatoire à l'assurance maladie

Le régime obligatoire d'assurance maladie a été appliqué graduellement . À sa création en 2008, il se limitait à la prise en charge des plus démunis, avec la mise en place d'un fonds de garantie sociale pour les "Gabonais économiquement faibles" (GEF), qui n'ont aucune cotisation à payer pour s'affilier. Celui-ci permet d'assurer les...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Mutuelle entreprise - La liste des meilleures mutuelles d ...

 

Comparatif mutuelle entreprise

Réservé aux entreprises désireuses d'intégrer des solutions innovantes en assurance santé, le comparatif mutuelle-entreprise.pro propose des contrats collectifs et obligatoires.

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Direct Mutuelle

Vous recherchez une mutuelle d'entreprise sans intermédiaire afin de bénéficier de meilleurs tarifs ! ... Vous souhaitez trouver une mutuelle d'entreprise qui...

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Date: 2017-12-06 16:55:42
Site : http://www.allomutuelle.com

Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric

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Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.

L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...

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Site : malakoffmederic.com

Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé ...

Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé

Dissertations Gratuits : Généralisation Couverture Complémentaire Frais De Santé. Recherche parmi 192 000+ dissertations

Par dissertation   o  13 Juin 2014  o  9 353 Mots (38 Pages)  o  434 Vues

Page 1 sur 38

I. LES REGIMES DE COUVERTURE SANTE 4

A. La généralisation de la couverture « frais de santé » 4

a. Des...

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Site : https://www.ladissertation.com

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2018-01-04 17:12:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...

il y a 1 ans

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1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...

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Site : http://docplayer.fr

Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 09/01/2018.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Imprimez et signez le...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste

L'expérience marocaine en assurance obligatoire

Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager

L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / attestation de droit a l assurance maladie / regie de l assurance maladie

Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d ...

- Publié par Jean-François Vouge

Que vaut le panier de soins minimum de la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

Le décret décrivant les garanties minimales prévues dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, et obligatoire au 1er janvier 2016, est paru le mercredi 10 septembre. Quels en sont les impacts pour les salariés et les entreprises ?...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne

Notre bureau de Tarcienne - Charleroi

Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne

Fax : 065 33 50 88

Email : info@go-forward.be

Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne

Courtier d'assurance indépendant

Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...

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Site : https://www.go-forward.be

Crédit Agricole Centre France - assurance-sante-solidaire

Pour les foyers à faibles revenus.

Pour vous quel que soit votre âge.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge l'ensemble de vos dépenses de santé, prévues ou...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Comment obtenir une attestation de mutuelle obligatoire

Comment obtenir une attestation de mutuelle obligatoire

 

Céline Ona

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises de toute taille sont dans l'obligation de fournir une mutuelle santé de groupe à leurs salariés et d'en prendre, au minimum, 50% à leur charge. Cette mutuelle d'entreprise ne peut pas être refusée par les salariés sauf cas exceptionnels. Il est donc impératif que vous...

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Site : https://sante.toutcomment.com

Mise en conformité de la mutuelle obligatoire : quels sont ...

L'actualité de la Santé, Retraite, Prévoyance et Action sociale à La Réunion

Mise en conformité de la mutuelle obligatoire : quels sont les risques ?

Publié par Nancy Monjole le 31 juil. 2017 07:39:00

Suivez-moi sur :

Pour rappel, c'est une obligation depuis le 1er janvier 2016 . Voici donc ce que vous risquez si vous ne respectez pas la mise en conformité de la mutuelle obligatoire (la...

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Site : http://blog.groupecrc.com

Comparateur Complementaire Sante et ... - Comparatif mutuelle

Trouvez les assurances adaptées à votre entreprise read more

Devis comparatif mutuelle, assurances et crédits !

 

Avant de choisir votre complémentaire santé, une assurance ou un contrat de prévoyance, faites un devis comparatif ! Les courtiers indépendants Prestacourtage étudient votre demande, recherchent et négocient pour vous les prix des meilleurs contrats !

 

3 bonnes raisons de...

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Date: 2018-04-19 10:50:52
Site : http://www.deviscomparatifmutuelle.com

Votre agence d'assurance spécialisée

Depuis 1989, KESTLER Collectivités Entreprises, agence MMA spécialisée vous accompagne :

Le cabinet de référence

Kestler Collectivités Entreprises est un acteur incontournable de l'assurance des collectivités locales, établissements publics, entreprises, associations et fédérations. Ce n'est pas un hasard si plus de 600 collectivités et entreprises nous font confiance.

Des experts...

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Site : http://kestler-collectivites.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / agence d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Loi Obamacare, réforme de santé Obamacare

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La réforme de santé Obamacare en 10 questions

La réforme de santé Obamacare en 10 questions

Depuis sa signature en mars 2010, le Patient Protection And Affordable Care Act, plus connu sous le nom d'Obamacare, n'a cessé de créer des remous dans la sphère politique américaine. Entrée en vigueur...

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Site : https://fr.april-international.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / couverture sante a l'etranger

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...

Qui fait quoi et comment ?

Publié le : 24/09/2015 

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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...

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Site : https://www.quechoisir.org

Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International

Information sur les assurances de santé en Belgique

La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui prélève les primes...

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Site : https://www.pacificprime.com

Loi mutuelle entreprise oblgatoire - Mutuelle obligatoire

Loi sur la mutuelle entreprise obligatoire

 

La transcription dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier ne provoque plus de remous depuis la suppression  des clauses de désignation par le conseil constitutionnel.

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise est donc adoptée mais sans possibilité pour les branches professionnelles...

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Date: 2015-01-26 15:14:25
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Thèmes liés : texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / texte de loi mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2016

Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...

Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé

Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux

La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...

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Site : https://www.france-esta.fr

Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018 ... - ma-sante-senior.fr

> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018

Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018

Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à  des...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Assurance et courtier à Chatou : Le cabinet Deseez

Déclarer votre sinistre à votre assureur

Le Cabinet Deseez vous accueille afin de vous proposer les solutions pour vous assurer en toute sérénité.

Le Cabinet Deseez situé au coeur de Chatou vous accompagne dans toutes les étapes pour établir une assurance fiable pour vous et vos proches. pourquoi choisir notre cabinet ?

La santé obligatoire en...

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Site : http://www.deseez.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / agence d'assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

  Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...

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Site : http://www.complementairesante.com

Qui sommes-nous ? | Site de La Ram

Qui sommes-nous ?

La Ram, expert de l'Assurance maladie des indépendants.

Elle assure la gestion quotidienne de l'Assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux : remboursements de soins, indemnités journalières maladie et maternité...

 

Le rôle de La Ram

L'indépendant peut choisir librement son organisme conventionné.

Les barèmes de prestations...

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Date: 2018-03-07 20:25:05
Site : https://laram.fr

Thèmes liés : assurance maladie des independants ram / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire des independants / independant quel organisme assurance maladie choisir / ram assurance maladie

Complémentaire santé chef d'entreprise, indépendants & TNS ...

 

La complémentaire santé des dirigeants non-salariés et indépendants

Un souci de santé peut très vite avoir un impact important sur votre budget si vous ne complétez pas les remboursements de votre régime obligatoire. Avec la complémentaire santé Groupama « Santé Active », composez votre contrat selon vos besoins et votre budget et profitez des avantages fiscaux de la loi...

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Site : https://www.groupama.fr

Mutuelle Familiale Corse : Mutuelle Sante, Prevoyance pour ...

Mutuelle Familiale Corse : Mutuelle Sante, Prevoyance pour individuelle, étudiant et entreprise Corse

La Mutuelle Familiale de la Corse offre des couvertures santé individuelle, étudiant et entreprise, et des produits de prévoyance.

Une présence régionale

o Plus de 50000 Mutualistes

o 2 bureaux à Bastia et 3 bureaux à Ajaccio

o 7 bureaux dans les micro régions

Des conseillers...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...

 

 

L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.

Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé

À lire aussi

  L'accord national interprofessionnel...

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Date: 2018-02-15 16:10:51
Site : https://business.lesechos.fr

Garanties santé CCN Commerce, Réparation, Matériels ...

Maintenance, distribution et location de matériels agricoles,de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM)

Forts de leur engagement auprès des entreprises du secteur, vos partenaires sociaux ont souhaité apporter aux employeurs et aux salariés leur soutien quant à la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation. Ils ont pour cela...

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Site : malakoffmederic.com

Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

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Date: 2018-01-08 07:35:23
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Gestion de la santé dans l’entreprise - Bâloise Assurance

Potentiel en évitant la zone critique

Agissez pour une meilleure santé. Nous sommes à vos côtés.

Peu importe la taille de votre entreprise et les domaines dans lesquels vous souhaitez appliquer la promotion de la santé. Nos solutions peuvent être combinées dans le cadre d'un système modulaire. Nous pouvons adapter Baloise Care selon vos besoins. La solution doit être claire et simple....

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Date: 2018-03-07 19:15:06
Site : https://www.baloise.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie accident de travail

Café Hotel Restaurant : Devis d'assurance professionnelle

Votre numéro de téléphone professionnel *

Votre adresse email professionnelle *

CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM

Votre activité est basée sur l'accueil de votre clientèle au sein de votre établissement, si un sinistre créé des dommages importants, vous ne serez plus en mesure d'exploiter votre activité, pourtant les charges d'exploitation seront toujours existantes.

Protéger...

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Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : devis assurance vehicule professionnel / devis assurance professionnelle restaurant / devis assurance multirisque professionnel / devis d'assurance complementaire sante / devis assurance professionnelle batiment

Café Hotel Restaurant : Devis d'assurance professionnelle

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Votre activité est basée sur l'accueil de votre clientèle au sein de votre établissement, si un sinistre créé des dommages importants, vous ne serez plus en mesure d'exploiter votre activité, pourtant les charges d'exploitation seront toujours existantes.

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Site : assurancedesmetiers.com

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MMA Cabinet Jalladaud - Assurance à Paris 15

Des conseils adaptés pour sécuriser votre vie quotidienne

Agence MMA Assurances à Paris 15ème

Notre Agence est à votre service

                               Implantée depuis de nombreuses années dans un des quartiers les plus dynamiques de la...

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Site : http://www.assurance-paris15.fr

Thèmes liés : assurance sante collective obligatoire / mutuelle assurance sante mma / assurance mutuelle sante famille / assurance sante paris 15 / assurance professionnelle liberale sante

Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances

Groupe Mutuel Academy

Histoire du Groupe Mutuel

Le succès du Groupe Mutuel remonte déjà à plus d'un siècle, avec la fondation, en 1890, de la toute première cellule de ce qui constitue aujourd'hui le Groupe Mutuel, la «Fédération valaisanne des Sociétés de Secours Mutuels SSM».

Les organisations qui sont à l'origine du Groupe Mutuel ont toujours su s'adapter aux nouveaux besoins avec...

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Site : http://entry.groupemutuel.ch

Meilleur Mutuelle Santé Que Choisir - interdv86.over-blog.com

Le comparateur de mutuelle santé Le. Lynx. fr vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement. A l'aide de notre formulaire en ligne, affinez les taux d'indemnisation qui correspondent à votre profil et faites le bon choix pour votre complémentaire santé. Des couvertures adaptées à vos besoins spécifiques. Les prix affichés sur la page de résultats Le. Lynx. fr sont...

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Site : http://interdv86.over-blog.com

Tarifs en hausse dans les mutuelles - La Libre

Alors que les invitations à payer les cotisations aux mutualités atterrissent dans les boîtes aux lettres, certains affiliés constatent que les tarifs de leur mutuelle ont augmenté. Des modifications sont en effet intervenues en date du 1er janvier 2012, sans qu'il en ait nécessairement été fait grand cas. D'où la (désagréable) surprise d'une partie du public au moment de relever leur...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : assurance sante complementaire obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire mutuelle / assurance sante entreprise obligatoire

Santé, Convention collective Commerces de gros - Malakoff ...

Souscrire

Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les salariés doivent  bénéficier, depuis le 1er janvier 2016, d'une couverture complémentaire santé mise en place par leur employeur. Les fédérations patronales signataires de la convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 ont souhaité apporter leur contribution à la mise...

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Site : malakoffmederic.com

Complémentaire santé d’entreprise, ce que tout salarié ...

Complémentaire santé d'entreprise, ce que tout salarié doit savoir

Daniel Roucous

Jeudi, 7 Avril, 2016

DR

Tous les salariés ont l'obligation d'adhérer et de cotiser à la mutuelle de leur entreprise, sauf cas de dispenses. Explications et conséquences sur le salaire et les impôts.

Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit le nombre de salariés, sont tenues, depuis le 1er...

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Date: 2018-01-08 07:30:43
Site : https://www.humanite.fr

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Lettre résiliation contrat mutuelle de groupe

Créez et comparez votre devis en quelques minutes

Lettre résiliation contrat mutuelle de groupe

Lettre résiliation contrat mutuelle de groupe

Votre contrat de travail débute le 18 février. Il comporte l'adhésion obligatoire au contrat collectif de l'entreprise. Vous pouvez donc résilier dès le 18 février votre contrat individuel d'assurance santé en envoyant une lettre contrat mutuelle de groupe recommandée avec accusé de réception.

Astuces pour...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on refuser la mutuelle ou la...

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Site : https://www.service-public.fr

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

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Site : credit-social.com

Comparateur mutuelle santé Tarif au meilleur prix

Mutuelle TNS

Outre l'indication de ses informations personnelles, le souscripteur devra avant tout y préciser qu'il est à la recherche d'un contrat à prix discount. La majorité des sites spécialisés dans la couverture santé mettent à la disposition des internautes cet outil de comparaison entièrement gratuit et sans engagement de la part de ses utilisateurs. En y indiquant la liste des...

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Site : http://comparateur-devis-mutuelle.com

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : https://www.mutuelle.com