Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel

Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce

Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.

Comment cela se passe ?

L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Souscrire une mutuelle en ligne, une solution avantageuse ...

Souscrire une mutuelle en ligne, une solution avantageuse pour les seniors

Un accident est vite arrivé et peut coûter très cher. Par exemple, une hospitalisation coûte en moyenne 150 euros par jour et l'ensemble du coût sera à votre charge si vous ne souscrivez pas de mutuelle. Cependant, comment choisir sa mutuelle ? Quels sont les contrats les plus avantageux et auprès de qui les...

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Site : http://blog.hakisa.com

Je suis Salarié du Particulier Employeur - Ircem.com ...

261 AVENUE DES NATIONS UNIES

BP 593 59060 ROUBAIX CEDEX 1

10. Je vous ai transmis les documents demandés par e-mail, les avez-vous reçus ?

Lorsque vous nous adressez un e-mail, vous recevez en retour un accusé de réception.

11. Dois-je vous informer de la fin de mon arrêt maladie ?

À la fin de votre arrêt maladie, vous n'êtes pas obligé de nous en informer. À défaut de réception de document de prolongation, votre dossier concerné pour cette période sera clôturé.

12. Mon employeur souhaite maintenir mon salaire pendant mon arrêt de travail; ai-je des démarches spécifiques à effectuer ?

En cas...

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Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie

Admission et inscription | CSSMI

Nos coordonnées

Admission et inscription

Réinscription pour les élèves fréquentant déjà une école de la CSSMI : tous les élèves dont la réinscription n'a pas été complétée en ligne recevront un formulaire imprimé, dans la semaine du 19 février, par l'école fréquentée actuellement.

Une demande d'admission peut être effectuée en tout temps dans l'année, mais, aux fins...

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Date: 2018-03-07 07:06:50
Site : http://www.cssmi.qc.ca

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / carte d assurance maladie quebec / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre demande devis assurance voiture / modele lettre demission assurance maladie

Assurance maladie RSI, travailleur indépendant ...

Services en ligne

Services en ligne

Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / regime assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie telephone

Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(12 premières semaines du congé de 20 semaines)

Maternité non assuj RQAP AE 

742

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

Employée n'ayant pas 20 semaines de service

(20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

--

1. Le...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / attestation d assurance medicale / consulter mon dossier d assurance maladie

Remboursement sécurité sociale | SMEREP

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...

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Site : https://www.smerep.fr

Complementaire santé Modulango 150 - Assurance santé - AXA

Services de la complémentaire santé Modulango 150 %

Services inclus dans la complémentaire santé Modulango 150 %

Pack Assistance Hôpital

Garde d'enfants, animaux, aide-ménagère... autant de services pour vous accompagner avant, pendant et après votre hospitalisation.

Soutien scolaire

Des cours à domicile ou à l'hôpital sont pris en charge en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de...

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Date: 2018-01-03 15:01:51
Site : https://www.axa.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Mon compte en ligne : plus simple et plus rapide - Caisse ...

Je peux à tout moment :

Consulter mes remboursements et mes participations forfaitaires et franchises

Télécharger mon attestation de droits, mes relevés de paiements

Commander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

Déclarer la perte ou le vol de ma CEAM

Consulter mon profil (médecin traitant déclaré, adresse, ayants droit...)

Déclarer ma carte Vitale perdue, volée ou...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie perte carte vitale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / attestation d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale

Souscrivez votre mutuelle compatible ACS - Aide à la ...

L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.

Elle est destinée aux personnes qui ont des difficultés à cotiser pour une mutuelle et qui en même temps dépassent le seuil de ressources accepté pour bénéficier de la CMU - Couverture Maladie Universelle -...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : http://www.documentissime.fr

HR Officer (m/f/x) - SPF FINANCES - Selor, bureau de ...

Vous serez engagé en qualité d'Attaché (niveau A1) avec le barème de traitement correspondant NA11.

 

Rémunération

Traitement de départ minimum : 35.896,33 EUR (salaire annuel brut, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Mentionnez également ici les primes éventuelles octroyées (p. ex. prime de risque, prime pour travail de nuit et de...

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Site : selor.be

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie europeenne / devis d assurance en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie

WWW.CRAMIF.FR – Invalidité, Attestation

WWW.CRAMIF.FR - Invalidité, Attestation

WWW.CRAMIF.FR - Invalidité, Attestation

WWW.CRAMIF.FR - Espace Invalidité, Attestation

La CRAMIF est un organisme lié à l'assurance maladie en Ile de France. Elle a de très nombreuses missions parmi lesquelles le versement de prestations, conseiller et aider dans leur démarche les personnes handicapées, mais aussi le calcul de cotisations. Les missions sont très nombreuses au sein de la CRAMIF, notamment de l'aide pour les...

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Site : informationspratiques.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie d'ile de france / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse regionale d'assurance maladie france

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Parking visiteurs - Centre hospitalier universitaire ...

Tarifs du parking

Aide financière concernant le parking

Parquer à l'hôpital peut coûter cher lorsque l'hospitalisation se prolonge. La Direction générale du CHUV a donc décidé d'offrir un soutien financier à ceux qui en ont le plus besoin.

Qui peut être aidé?

En cas d'hospitalisation

- Un proche d'un-e adulte hospitalisé-e depuis plus de deux semaines, dont la présence quotidienne...

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Site : http://www.chuv.ch

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Foire Aux Questions "INSCRIPTIONS ... - univ-valenciennes.fr

Précisez votre formation (ex : Licence Mathématiques 1ère année)

Campus du Mont-Houy

59313 VALENCIENNES Cedex 9

3. S'il manque des pièces à mon dossier d'inscription, suis-je tout de même inscrit(e) ?

Tant que le service des inscriptions n'a pas réceptionné et vérifié la totalité des justificatifs que vous devez faire parvenir, le service scolarité ne sera pas en mesure de vous...

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Date: 2018-01-08 12:53:50
Site : http://www.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie valenciennes adresse / caisse primaire d'assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

CPT Caisse-maladie | L’assurance-maladie aux primes équitables

Hauptinhalt1

Télécharger maintenant l'attestation fiscale actuelle sur le CPTnet ou la commander en ligne

Avez-vous payé vous-même des frais de maladie au cours de l'année écoulée? Dans ce cas, vérifiez une éventuelle déduction fiscale. Vous pouvez commander l'attestation fiscale...

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Site : kpt.ch

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / prime assurance maladie assura / prime assurance maladie / complementaire assurance maladie

CPT Caisse-maladie | L’assurance-maladie aux primes équitables

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Avez-vous payé vous-même des frais de maladie au cours de l'année écoulée? Dans ce cas, vérifiez une éventuelle déduction fiscale. Vous pouvez commander l'attestation fiscale...

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Site : kpt.ch

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / prime assurance maladie assura / prime assurance maladie / complementaire assurance maladie

Chef de la division Bon Usage du Médicament (m/f/x ...

La vigilance en matière de médicaments et tous les produits de santé (dispositifs médicaux, sang, cellules et tissus) pour lesquels l'afmps est compétente.

Tous les aspects réglementaires en matière de bon usage des médicaments et des produits de santé. Ceci est lié aux informations destinées aux différents groupes cibles. Ceci comprend aussi l'accompagnement des différents...

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Site : selor.be

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / changement d'adresse assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie en ligne / agence d'assurance sante / devis d'assurance complementaire sante

Gestionnaires budgétaires et financiers (m/f/x) pour le ...

E-mail :jputtemans@gob.brussels

Employeur

Il s'agit de 6 emplois vacants au sein de Bruxelles Finances et Budget, de 2 emplois vacants au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d'un emploi vacant au sein de Bruxelles Logement.

Bruxelles Finances et Budget (BFB) est chargée des missions suivantes :

Assister le Ministre des Finances et du Budget et le Gouvernement régional dans l'élaboration, le...

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Site : selor.be

Thèmes liés : devis d assurance en ligne / attestation d'assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie en ligne / consulter mon dossier d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Attestation de salaire en cas d'accident du travail ...

L'attestation de salaire n'est pas un document spécifique aux accidents du travail. Elle concerne toutes les formes d'arrêts de travail, quels qu'en soient les motifs (congé maternité/paternité, arrêt maladie etc.). L'établissement d'une attestation de salaire est  une obligation légale imposée à tout employeur (entreprise ou particulier).

L'attestation permet à votre CPAM de prendre...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie cpam / assurance maladie declaration accident de travail

Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...

1. Comment procéder à mon inscription administrative ?

L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.

Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 08:07:13
Site : http://www.parisdescartes.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie

Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...

1. Comment procéder à mon inscription administrative ?

L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.

Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...

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Date: 2018-03-07 18:29:40
Site : http://www.parisdescartes.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie

Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...

1. Comment procéder à mon inscription administrative ?

L'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.

Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post...

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Date: 2018-01-08 07:16:59
Site : http://www.parisdescartes.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / carte europeenne d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / carte d assurance maladie

Centre médical Réaumur - Centre médical polyvalent ...

Le Centre médical Réaumur vous accueille quel que soit votre régime d'assurance maladie.

Il est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Centre médical polyvalent

Consultations avec et sans rendez-vous

En savoir plus

Pour vos consultations médicales prenez rendez-vous en ligne ou au 01 55 80 56 00 (prix d'un appel local) ou directement sur place.

Pour vos radiographies et...

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Site : centre-sante.paris

Thèmes liés : assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante (acs) / attestation d'assurance maladie carte vitale / appel d'offre complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire (cmu)

Remplir le formulaire de demande de Visa Russie

Comment remplir en ligne, le formulaire de demande de visa   pour la Russie ?

Pour remplir le formulaire de demande de visa russie en ligne vous devez faire, avant tout une vérification : vous êtes en possession du voucher et lettre d'invitation  pour l'obtention du visa Russie touristique ou business, comportant les dates de votre séjour et la ville, ou les villes à visiter, de l...

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Site : https://visarussie.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie et rapatriement russie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Mon compte en ligne : plus simple et plus rapide - Caisse ...

Je peux à tout moment :

Consulter mes remboursements et mes participations forfaitaires et franchises

Télécharger mon attestation de droits, mes relevés de paiements

Commander une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

Déclarer la perte ou le vol de ma CEAM

Consulter mon profil (médecin traitant déclaré, adresse, ayants droit...)

Déclarer ma carte Vitale perdue, volée ou...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie perte carte vitale / carte europeenne d assurance maladie ayant droit / attestation d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Obtention du visa parents à charge

lundi 16 avril 2018 à 14h37 - par  Yasminah

Bonjour,

Mes parents ont reçu aujourd'hui une réponse positive à leurs demandes de visa ascendants à charge. Quelle type de démarche faut-il faire lorsqu'ils arriveront en France ?

Merci par avance pour vos réponses.

lundi 16 avril 2018 à 22h26 - par  Yasminah

Merci d'avoir pris le...

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Date: 2018-04-19 13:12:54
Site : http://assouevam.fr

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Les associations loi 1901 et les fondations à condition :

-    qu'elles soient situées en métropole,

-    qu'elles emploient moins de 20 salariés en équivalent temps plein

-    et que ces derniers relèvent du régime général de Sécurité sociale.

Attention : pour utiliser le Cea, l'association ou la fondation est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce...

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Date: 2018-02-12 10:21:28
Site : cea.urssaf.fr

Supports et documents - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-02-12 10:21:28
Site : cea.urssaf.fr

Formalités administratives | ILCF, Institut de Langue et ...

En ligne , par carte bancaire

Par chèque

Banque de Savoie (Lyon Part-Dieu)

21, avenue de Saxe, 69006 Lyon - France     

Compte : AFPICL

Numéro de compte : 00047600516 Clé 43

Code banque : 10548

Code BIC : BSAVFR2C - Code IBAN : FR76 10548 00062 0004760051 643

 

« Compte Chèque Postal de l'AFPICL Lyon »

Code banque : 20041

Code BIC : PSSTFRPPLYO

Numéro de compte : 0334737T038  - Clé...

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Site : http://www.ilcf.net

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d assurance maladie / demande carte europeenne assurance maladie

L'accident du travail en pratique | CCI Seine-et-Marne

Accueil > Actualites >L'accident du travail en pratique

QSE, développement durable

L'accident du travail en pratique

La dématérialisation de la gestion d'un accident du travail, de sa survenance à son indemnisation.

 

ZOOM SUR

Besoin d'aide ? Vous pouvez contacter le Service Relation Employeur de la Cpam de Seine-et-Marne :  employeurs@cpam-melun.cnamts.fr

Dès la survenance d'un accident du travail, vous pouvez compléter la déclaration d'accident du travail : IDAT  via net-entreprises.fr .

Cette déclaration dématérialisée a de multiples avantages :

Economique : plus de lettre recommandée avec accusé de réception à...

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Date: 2018-03-07 20:12:38
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne (cpam) / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail

Arrêt de travail - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Voir tous les articles

Arrêt de travail 

Vous vous trouvez dans une incapacité physique, constatée par un médecin, un chirurgien-dentiste, ou une sage-femme, de continuer ou reprendre le travail l'assurance maladie peut vous accorder des indemnités journalières( IJ).

Toutefois deux conditions, médicale et administrative, doivent être simultanément remplies.

L'incapacité de travail doit...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation d'assurance maladie de securite sociale / attestation d'assurance maladie carte vitale / assurance indemnites journalieres maladie

Questions Clés - Accueil

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Visa Russie | Affaires, tourisme, privé, assurance Russie ...

Pour les voyages de groupes :

plus de 10 personnes: - 15% et

plus de 25 personnes: - 25%.

Avec nous, partez l'esprit tranquille!

Brochure Assurance

Pièces à fournir spécifiques aux types de visas

Visa Tourisme

Voucher touristique délivré conformément aux règles du consulat. Le programme détaillé  et tamponné du séjour établi par une agence touristique russe est obligatoire pour...

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Site : https://alsvisa.com

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation d assurance medicale

Invitation Touristique et Affaires/Business Visa Russie. 23

Compiler votre dossier Visa Russe, en suivant bien la liste des documents demandés suivant le visa choisi.

Rendez-vous au centre des visas VHS pour déposer votre dossier et acquittez vous des droits consulaires.

Lorsque vous recevrez votre passeport avec le visa pour la Russie, vérifiez bien que les informations soient correctes.

N'oubliez pas de faire votre enregistrement à votre arrivée en...

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Site : https://visarussie.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie et rapatriement russie / attestation de droit a l assurance maladie / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale

Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...

Bonjour,

Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.

Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).

Cordialement,

L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

Jimmy Neveu a écrit

Bonjour,

Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : https://www.ufe.org

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

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Date: 2018-01-08 12:25:02
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Aides Assédic à l'embauche : quoi de neuf - RF Paye

Aide au contrat de professionnalisation, aide dégressive à l'employeur, telles sont les deux principales aides sur lesquelles l'Unédic revient à travers une circulaire. Elle y apporte de tr�?s utiles précisions pratiques qu'il faut avoir à l'esprit pour en tirer le meilleur parti.

Certains contrats de professionnalisation

C�?té employeur : trois conditions. Pour bénéficier de la...

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Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie