ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

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Mutuelle nationale des étudiants de France — Wikipédia

La Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), aujourd'hui devenue LMDE , est créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer. La création d'un régime étudiant de sécurité sociale est obtenue par l' Union nationale des étudiants de France (UNEF) et se fait dans le cadre de la charte de Grenoble qui dispose dans son article 2 qu'« en...

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Date: 2018-01-31 20:51:32
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Électrocution. La ville de Plérin lourdement condamnée ...

La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé, ce lundi, les responsabilités conjointes de la ville et du centre nautique de Plérin dans les graves blessures subies par une monitrice de voile, qui avait été électrocutée, en août 2004, lors des championnats de France de voile espoirs.

La ville de Plérin et le centre nautique devront payer 1,7 million d'euros à la victime, à sa...

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Faute - Définition

FAUTE DEFINITION

Définition de Faute

La "faute" est l'action volontaire ou non, ou encore l'omission qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un dommage . En droit civil la doctrine fait une différence entre la faute dite quasi-délictuelle et la faute contractuelle.

L'expression faute quasi-délictuelle, désigne la cause du dommage moral, physique ou patrimonial qui s'est...

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Classement - reprise d’ancienneté - CNG

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-212 , R6152-213 , R6152-214 du CSP.

F.1 La non reprise des années d'internat

La durée de la formation requise pour l'obtention du diplôme de médecin, pharmacien ou odontologiste, ou du diplôme de spécialité, quels que soient le statut du praticien durant la formation et la durée de cette dernière dans le pays d'obtention du...

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Date: 2018-01-08 16:22:55
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Thèmes liés : l'union nationale des caisses d'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie lyon 3 / caisse d'assurance maladie profession liberale

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