Lexique | GROUPE CAMACTE

Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.

L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.

Bonus - Malus

Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.

Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...

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Date: 2018-02-15 19:29:14
Site : http://www.camacte.com

Mutuelle obligatoire et ayants droit | direct-mutuelle ...

Avec la mise en place, au 1er janvier 2016, de la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé et pour tous les salariés, la question de la mutuelle des ayants droit se pose. Est-elle obligatoire pour les conjoints et les enfants ? Peut-on toujours bénéficier de la mutuelle de son conjoint ? Quelle complémentaire choisir pour ses enfants ? Pour y voir plus...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

ANI : Généralisation de la mutuelle d'entrprise

l'optique.

 

On parle d'un socle minimum de garanties. Un décret fixera bientôt le taux de remboursement minimum de chaque type de garantie.

En tant qu'employeur vous devrez financer au moins 50 % de ce socle.

Le montant à votre charge sera allégé car vous serez exonéré de certaines charges sociales patronales.

 

Comment va se passer la mise en place ?

Des négociations sont actuellement...

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Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : https://www.mutuelle.com

Complémentaire santé collective, un marché au juste prix

Assurances

Complémentaire santé collective, un marché au juste prix

Entre acteurs historiques et nouveaux venus, une guerre des stratégies de distribution plus qu'une guerre des prix

Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) portant sur l'adhésion obligatoire à une complémentaire santé pour les salariés du privé, le marché collectif de la santé subit une révolution....

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Mutuelle santé chômeur : comment la choisir

CMU complémentaire

Mutuelle santé chômeur : comment la choisir ?

Comment être bien couvert lorsque l'on est au chômage ? Que vous conserviez votre complémentaire d'entreprise ou que vous souscriviez une nouvelle mutuelle santé , nous vous indiquons la marche à suivre.

Références :

Comment suis-je couvert par la Sécurité Sociale ?

Au chômage, vous êtes couvert par la Sécurité...

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Site : https://www.acommeassure.com

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Contactez la Mutuelle Entrenous - Santé Prévoyance Épargne

Professionnel indépendant

Ensuite, il est important de vérifier que vous n'êtes pas déjà couvert par un autre contrat de complémentaire santé, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'un contrat collectif.

Si vous bénéficiez d'un contrat collectif et que vous souhaitez adhérer à titre individuel à la Mutuelle Entrenous, il faut veiller à ce que vous bénéficiez bien d'une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

ou en ligne sur la page des réclamations .

EN PRÉCISANT :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse

Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre

La nature exacte de votre réclamation

Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...

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Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

Assurance de pret avec la maladie de Crohn - MICI et ...

Assurance de pret avec la maladie de Crohn

SOMMAIRE

Maladie de Crohn et assurance de prêt

Souscrire une assurance de prêt avec la maladie de Crohn ?

La maladie de Crohn se caractérise par l'inflammation d'une partie de l'appareil digestif. L'irritation est fréquemment située au niveau de l'organe appelé iléon. Elle entraîne des douleurs abdominales, une perte de poids, des diarrhées, des...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Mutuelle entreprise - Comparatif, garanties et devis en ligne

Comparez les offres des mutuelles d'entreprises en ligne

Contact : 04 88 67 15 15

 

 

Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.

 

- 1 - L'exigence d'une couverture minimale

Tous les...

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Date: 2018-01-08 17:16:42
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Attention aux conditions d’ancienneté pour les régimes de ...

Au 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'un régime de prévoyance au sein de l'entreprise dans laquelle ils exercent leur activité. Nous avions consacré une actualité à ce sujet, que vous pouvez consulter en cliquant ici.  

La prévoyance pour tous : c'est pour bientôt !

Une des mesures phares de la loi de sécurisation de l'emploi, publié au JO du 16 juin 2013,...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance sante definition

Préavis de remplacement - Chambre de la sécurité financière

Préavis de remplacement

Cette section s'adresse uniquement aux représentants qui doivent remplacer un contrat d'assurance de personnes.

Le préavis de remplacement est le formulaire que doit remplir le représentant lorsque la situation implique le remplacement d'un contrat d'assurance. Il faut alors suivre la procédure élaborée à cette fin, dans les cas prévus et selon les conditions...

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Date: 2018-04-19 16:02:30
Site : chambresf.com

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

PDF

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : https://www.legisocial.fr

Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

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Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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Site : http://www.ifrap.org

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Prévoyance Collective - Agence AXA

Prévoyance Collective  

Prévoyance collective

Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire permettent à l'entreprise et aux salariés de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux, à condition toutefois de respecter un certain nombre de conditions :

La mise en place d'un régime d'entreprise par accord d'entreprise, référendum ou décision  unilatérale

L'adhésion...

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Site : http://www.axa-agence.fr

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat prevoyance sante axa / axa assurance collective sante entreprise / contrat d'assurance sante collectif

Mutuelle pour enfant seul - la-mutuelle-obligatoire.fr

26.11.2015 admin Complémentaire santé

La généralisation de la mutuelle d'entreprise, obligatoire pour l'ensemble des salariés du secteur privé, peut sembler être une bonne chose. En effet, les salariés vont bénéficier au travers de leur entreprise d'un contrat de mutuelle. Mais qu'en est-il pour les membres de la famille ? Peuvent-ils y adhérer ? Dans quelles conditions ? Y a-t-il un...

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Site : http://www.la-mutuelle-obligatoire.fr

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Deconventionnement.fr

BIENVENUE SUR LE SITE DU DECONVENTIONNEMENT MEDICAL MASSIF

Chers collègues, l'heure est grave pour les praticiens conventionnés, pris au piège. Nous vous proposons ici de vous fédérer pour organiser puis faciliter le déconventionnement massif de ceux qui le souhaitent. Tous unis, on est invincibles !

Prochainement, vous trouverez les formalités à remplir pour accomplir ce grand...

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Site : http://www.deconventionnement.fr

Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

Comparateur de mutuelle TNS en ligne

Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.

Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !

Complémentaire santé Madelin

La mutuelle TNS pour une...

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Site : assurance-tns.net

Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ...

Contrat responsable  

Contrat prévoyance santé « responsable » : où en est-on ?

Pour bénéficier de régimes social et fiscal de faveur, les contributions patronales en matière de prévoyance complémentaire santé ne doivent financer qu'un régime « responsable ». Derrière ce mot, se cachent des exigences bien précises.

L'enjeu ?

Une faveur sociale. Le fait, pour l'entreprise, de...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Mutuelle PLOMBIER : Comment choisir sa complémentaire ...

Mutuelle plombier :

comment bien choisir sa complémentaire santé ?

Le plombier chargé de la conception ou la réparation d'installations de plomberie doit veiller à être bien assuré. Niveaux de garanties, délais de remboursement, prix des cotisations... Quels sont les critères essentiels sur lesquels un plombier doit être vigilant lorsqu'il s'agit de choisir une mutuelle santé ?...

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Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr

Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé

Les parties signataires sont convenues que :

1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...

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Site : http://www.ani-2013.fr

Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...

> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

Liste des meilleures mutuelles d'entreprise

Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .

Mutuelle Bleue...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Actualités | Pop Santé

Contactez-nous

22 décembre 2017 JOYEUSES FETES !!!

Toute l'équipe de POP SANTE vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année ainsi que ses meilleurs voeux pour 2018.

06 juillet 2017 Voilà l'été!

Pop Santé vous accompagne durant vos vacances, découvrez les bons reflexes face aux dangers du soleil, cliquez  ici  !

01 janvier 2017 Bonne année 2017 !

Toute l'équipe de POP SANTE vous...

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Site : http://www.popsante.fr

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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Site : http://www.mmj.fr

Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be

Quelques liens utiles    

Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif

Modèles lettre de résiliation de mutuelle à imprimer ...

Exemples de lettre type de résiliation gratuite pour résilier sa mutuelle santé. Les modèles vierges types sont à remplir en ligne et à imprimer.

Dans quels cas peut-on résilier sa mutuelle santé (ou complémentaire santé) ?

Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise

Votre employeur vous a souscrit à un contrat de mutuelle collective, vous n'avez donc plus besoin de votre...

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Site : http://www.parchance.fr

Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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Date: 2018-02-15 16:30:57
Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

Le cas de l'Allemagne - Réformes de l'assurance maladie en ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

Fondé sur les principes d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'entreprise et de la prévoyance sociale, le système allemand se trouve dans un processus de réforme depuis la fin des années 1980 intégrant une dimension financière et organisationnelle.

En 1883, la loi sur l'assurance maladie stipule la mise en place de l'assurance...

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Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Comparateur de mutuelles santé et assurances

Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense

Quel est la définition d'une mutuelle santé

D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les  compagnies de  mutuelles  étaient considérées comme des  associations ou organismes de bienfaisance,...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial

Article 4

Exposé - Prévoyance

...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Mutuelle entreprise : Comparateur et devis gratuit ...

Une mutuelle d'entreprise permet d'apporter une couverture santé à l'ensemble des salariés d'une société. Le salarié peut ainsi bénéficier d'un tarif moins important que pour une mutuelle individuelle pour des prestations souvent de qualité.

Pour l'entreprise, une mutuelle entreprise obligatoire lui permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. Une mutuelle d'entreprise peut...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...

Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux soins au plus grand nombre mais elle a aussi ses limites.

A compter du 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera généralisée. 4 millions de salariés ne bénéficiant pas encore d'une complémentaire...

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Site : https://www.medef9394.org

Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

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Site : https://www.afecreation.fr

Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...

il y a 1 ans

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1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...

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Site : http://docplayer.fr

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Hotels, cafes, restaurants - Convention collective LégiSocial

Congés sans solde dans la convention collective hotels, cafes, restaurants

Dernière mise à jour 08/01/2018

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En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants

Article

Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail

En date du 05 février 2007...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / regime general d assurance maladie

Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

Pixabay

Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

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Site : capital.fr

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Prévoyance santé et retraite : demandez votre audit social ...

Couverture individuelle :

Contrat de santé adapté à la composition de votre foyer, aux couvertures et aux remboursements souhaités.

Contrat de prévoyance (indemnités journalières, rente invalidité, capitaux décès).

Protection homme clé et/ou couverture entre associés : ralentissement de l'activité, perte de marchés, désorganisation... L'absence d'un dirigeant ou d'un associé est...

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Date: 2018-02-15 16:42:35
Site : http://www.intuitu-patrimonia.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat prevoyance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif complementaire sante

Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...

Le contenu du nouveau régime national :

Pour les garanties santé obligatoires et collectives (ou « mutuelle santé ») : Le socle de base obligatoire est constitué des garanties de l'accord national actuel révisé pour respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions en termes de prestations santé (prise en compte des notions de « contrat responsable » et de « panier...

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Site : http://www.fdsea59.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat collectif obligatoire complementaire sante

Assurance santé, le pari réussi du Rwanda | Slate Afrique

En juillet 2007, le Rwanda a adopté une loi obligeant toute la population à adhérer à une assurance maladie. Aujourd'hui, le taux d'adhésion aux mutuelles de santé et autres assurances privées atteint 96%. Les prestations de services ont plus que doublé et l'espérance de vie est passée de 48 à 52 ans en moins de dix ans.

Le projet pilote des mutuelles de santé au Rwanda démarre en...

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Date: 2018-04-19 11:41:24
Site : http://www.slateafrique.com

Thèmes liés : prix d une mutuelle sante / mutuelle sante assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante

L’offre de complémentaire santé d’Aréas adaptée à tous ...

par Atelier1024

L'offre de complémentaire santé d'Aréas adaptée à tous !

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l'obligation de couvrir leurs salariés avec un contrat collectif de complémentaire santé. Mais pour certaines familles, cette couverture n'est pas suffisante. De plus, certaines populations (étudiants, retraités) ne sont pas concernées par cette...

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Site : http://www.jesuisagentgeneral.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 1% - Crédit-social.com

PRO BTP PRET LOGEMENT 0% - Salariés Retraités - Adresse, téléphone

PRO BTP PRET LOGEMENT

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Mutuelle PRO BTP Prêt Logement pour les Salariés, Retraités, Apprentis et Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics vous propose d'abord des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé, assurance prévoyance et assistance...

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Site : credit-social.com

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2018-01-07 10:14:04
Site : http://www.devis-frontalier.fr