Dossiers CHSCT : La reconnaissance et la prévention des ...

Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur : La reconnaissance d'une maladie professionnelle est importante, car elle ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subit pendant l'arrêt de travail (indemnisation et gratuité des soins) et au-delà s'il y a des séquelles (capital ou...

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Date: 2018-01-08 08:18:52
Site : http://www.officiel-prevention.com

prud'hommes | Le blog pratique du droit du travail ...

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / devis d'assurance maison

prud'hommes | Le blog pratique du droit du travail ...

Actualisation de l' article publié le 23 janvier 2013 sur le Blog pratique du droit du travail.

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

Définition:

Les pauses sont définies comme « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass. soc. 12 octobre 2004 n° de...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / devis d'assurance maison

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

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Site : https://www.regionsjob.com

Prévoyance - Kerialis

des règlements et notices d'information

des régimes collectifs et conventionnels

assurés et gérés par Kerialis

Prévoyance

Nous vous protégeons face aux imprévus

La vie, c'est aussi affronter des épreuves : incapacité (arrêt de travail), invalidité, dépendance, décès... Pour y faire face , KERIALIS a développé une couverture sociale complète.

Incapacité / Invalidité

Incapacité...

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Site : https://kerialis.fr

Thèmes liés : assurance sante francais a l'etranger / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / assurance deces invalidite sans questionnaire medical / assurance deces invalidite sans questionnaire de sante

mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...

Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"

Il n'y a pas de questions connexes.

C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)

circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)

arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises

circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle entreprise cdd

Amendes, essence, primes, vaccins..., ce qui change au 1er ...

Onze vaccins, contre trois, deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier. S'ajoutent coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C. Ils seront indispensables en collectivité.

Forfait hospitalier

Le forfait hospitalier augmente de 2 EUR pour passer à 20 EUR par jour, une dépense prise en charge...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / assurance maladie offre d emploi / demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / offre d'emploi complementaire sante / assurance maladie demandeur d'emploi

ACS et tarif social EDF et GDF : Comment réduire vos ...

Actu

Les bénéficiaires de l'ACS peuvent obtenir une aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Accueil -> Actualité -> Les bénéficiaires de l'ACS peuvent obtenir une aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Attention : Le TSS (tarif social sur le gaz) et le TPN (tarifs social sur l'électricité) sont remplacés tous les 2 par un nouveau dispositif nommé...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : plafond de l'assurance maladie / aide pour une complementaire sante (acs) / assurance maladie aide complementaire sante / aide pour une complementaire sante plafond ressources / attestation de droit a l assurance maladie

Aviséa : Cabinet de conseil en Diversité et Santé au ...

Aviséa est un cabinet de conseil spécialisé sur le handicap, la diversité et la santé au travail. Aviséa propose des solutions innovantes pour accompagner les départements RH des entreprises sur les dimensions conseil, formation et communication.

Découvrez nos packs diversité

Aviséa développe une offre de service « packagée » à destination des entreprises permettant de sécuriser...

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Site : http://www.avisea.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / diagnostic sante en ligne

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé

Le plus simple sera évidemment de s'affilier auprès d'un des 3 organismes recommandés Agrica - Groupama - Crédit Agricole.

Pour les entreprises qui sont devenues récemment employeuses de main d'oeuvre, la procédure sera la même : il sera nécessaire, dès que possible, de faire les formalités d'affiliation dans le cadre du nouveau régime. L'affiliation peut se faire par différents...

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Site : http://www.fdsea71.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance complementaire sante credit agricole / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse

La Missive La Missive : N° 235 du 06 juin 2016, P. 5, 6,7.

Titre1: Direction Générale des Impôts, la performance au coeur des préoccupations.

Cet hebdomadaire bilingue d'informations générales, d'enquête et de débats indique que, ressassant les performances de l'exercice budgétaire écoulé, la DGI ne s'en est guère contentée. Mieux elle y a plutôt vu de nouveaux défis tenant de...

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Site : http://www.impots.cm

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / sante publique cours en ligne / contrat d'assurance sante collectif / devis d assurance en ligne

FLEXÉOSANTÉ* : nos garanties pour la complémentaire santé ...

Depuis le 1er janvier 2016 (ANI janvier 2013), toutes les entreprises

doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé.

Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre contrat

en adaptant les garanties au profil de votre entreprise.

* VIASANTÉ, la mutuelle d'AG2R LA MONDIALE

 

Les avantages pour votre entreprise

Toutes nos offres sont conformes aux obligations...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute ...

Accueil

Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l'employeur

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et vous pensez que c'est au moins en partie la faute de votre employeur ? Cette fiche vous aide à comprendre dans quels cas l'employeur est fautif et le cas échéant, ce que cela change à votre indemnisation.

 

 

1)...

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Date: 2018-03-07 18:30:17
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie rente accident travail / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie aide complementaire sante

Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût ...

Actualite sociale

Nouveau bulletin de paye : les zones cotisations et coût du travail

À quelques mois de la généralisation du bulletin de paye dit « clarifié » à tous les employeurs (1er janvier 2018), RF Paye revient sur les standards de présentation à respecter en matière de cotisations et les nouvelles rubriques liées au coût du travail.

Les grands axes de la réforme

Nouvelle...

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Site : http://sc-conseils-expertise.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / participation comite d'entreprise complementaire sante / cout complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / complementaire sante comite d'entreprise

CCN Boulangerie Sante - Fonds de Péréquation

Le fonds de péréquation intervient pour assurer à l'employeur le remboursement :

- de l'indemnité de congés payés pendant la période de congé maternité,

- des frais d'examens prescrits par la médecine du travail,

- de l'indemnité de fin du contrat de travail à durée déterminée, lorsqu'un tel contrat est conclu pour le remplacement d'un participant dont le contrat de travail a été suspendu ou le remplacement d'un...

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Site : http://www.boulangerie-sante.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / complementaire sante chef d'entreprise / remboursement assurance maladie accident de travail / contrat d assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie

Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

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Site : http://cpaestrie.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie

2015 : les réformes de l’assurance maladie en cas de décès

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit pour 2015, un réajustement des conditions d'indemnisation en cas de décès d'un salarié et d'une mère en congé maternité.

Le décès durant le congé maternité

Marisol Touraine inclus dans son projet de loi, la mise en place d'indemnités au cas où la mère viendrait à décédé durant son congé maternité. Or, cette...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / reforme assurance maladie 2015 / assurance deces maladie / loi de financement assurance maladie

Accueil - Mutuelle de la Police Nationale

LA MPN c'est + de 70 ans d'experience

Des prestations de qualité

Une proximité avec nos adhérents

Des contrats labellisés

Policiers nationaux, municipaux, agents territoriaux... La MPN est faite pour vous !

Vos services MPN inclus

Handicap dépendance

Afin que les disponibilités financières des familles ne soient jamais un frein à l'assistance qu'elles doivent aux personnes dépendantes,...

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Site : https://www.e-mpn.fr

Thèmes liés : inter mutuelle assistance / inter mutuelle assistance direction / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance maladie professionnel de sante / contrat d'assurance sante collectif

Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...

NE VOUS COUVRE PAS ASSEZ ?

TROUVEZ LA BONNE SURCOMPLEMENTAIRE !

COMPAREZ MAINTENANT !

La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire

Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.

La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.

Qu'est-ce que la...

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Site : http://www.xn--surcomplmentairesant-i2bm.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / comparatif mutuelle entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Physiorama - Offres Salariat

6 personne(s) ont cette annonce dans leurs favoris.

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recrute 2 Kinésithérapeutes en CDI 01 30 90 40 63  

  21/03/2018 - 12:12:43 78130 CHAPET

 

La clinique de Bazincourt (78) accueille 140 patients en hospitalisation complète et en hospitalisation de jour. Les affections prises en charge sont les suites de chirurgie orthopédique, les affections neurologiques (AVC, SEP, ..) et la...

Lire la suite

Date: 2018-04-19 14:16:27
Site : http://www.physiorama.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Randstad (entreprise) — Wikipédia

1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam

Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...

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Date: 2018-01-08 03:04:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence d'assurance sante / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger

Naissance – Paris.fr

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Naissance

Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.

Déclaration de naissance

Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...

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Site : https://www.paris.fr

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / droits l'assurance maladie

Les temps de pause - Convention collective 51

Temps de pause et temps de travail effectif

L'absence de rémunération du temps de pause a donné lieu à d'abondants débats juridiques. Aujourd'hui, la jurisprudence est rigoureuse. Dés lors que le salarié reste à la disposition de l'employeur pour les besoins du service, alors le temps de pause doit être rémunéré. En effet, cette situation répond à la notion juridique de temps...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Thèmes liés : mutuelle generale des affaire sociale / mutuelle complementaire sante mgen / mutuelle tarif mgen / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif

L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...

Nos syndicats

Agriculture

Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.

Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.

Le...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Vos droits et démarches - Site ce-apei-aube!

La Convention Collective du 15 mars 1966 assure le maintien du salaire net d'activité aux personnels en situation d'arrêt maladie, d'accident du travail ou de maternité.

 

- A partir du 91° jour, jusqu'au 180° jour :

 

CCNT 66 Annexe Dispositions Générales : Article 4 - Garantie Incapacité Temporaire de Travail :

" Montant de la prestation: 100% du salaire net à payer défini à...

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Site : https://www.ce-apei-aube.net

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / convention collective medecin conseil assurance maladie / convention collective assurance arret maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle

logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...

Note créée le 29/8/2016

 Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.

Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.

Il permet de fluidifier la saisie.

 Le principe

Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...

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Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie 2015 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : rupture contrat assurance mutuelle / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / convention collective medecin conseil assurance maladie / devis mutuelle d'entreprise

Informatique — Wikipédia

Boîtier et périphériques[ modifier | modifier le code ]

L'intérieur du boîtier d'un appareil informatique contient un ou plusieurs circuits imprimés sur lesquels sont soudés des composants électroniques et des connecteurs . La carte mère est le circuit imprimé central, sur lequel sont connectés tous les autres équipements.

Un bus est un ensemble de lignes de communication qui servent...

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Date: 2018-01-08 02:16:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / contrat d'assurance sante collectif

Démission et mutuelle d'entreprise - Toto-Assur.com

Remplissez simplement le formulaire à droite pour commencer la comparaison

Remplissez le formulaire et comparez :

Accueil Mutuelle santé Entreprise Démission et mutuelle d'entreprise

Démission et mutuelle d'entreprise

La portabilité des droits

Lors du départ d'une entreprise, l'employé peut bénéficier d'un droit à la portabilité de sa mutuelle si son ancienneté dans l'entreprise est...

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Site : http://www.toto-assur.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise comparatif / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire

La fiche de paie – bulletin de salaire des agents de la ...

- Décision du Conseil d'État N°262074  du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie avocat / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

Mutuelle obligatoire de la ... - Ardisson Conseils

Mutuelle des Hôtels - Cafés - Restaurants - Régime frais de santé HCR

Mutuelle obligatoire de la restauration (HCR Santé)

Mise à jour 26/06/2015 : Nouveau tarif mutuelle obligatoire HCR au 1er juillet 2015 ( en savoir plus )

Depuis le 1er janvier 2011, une mutuelle de groupe vient renforcer la protection en frais de santé des salariés des Hôtels, des restaurants et des cafés.

L'ensemble des entreprises dont l'activité relève de la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) doivent obligatoirement, depuis le 1er Janvier 2011, se mettre en conformité en adhérant au régime HCR Santé de base...

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Site : http://www.ardissonconseils.com

Thèmes liés : contrat de groupe mutuelle obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / contrat mutuelle sante obligatoire / contrat mutuelle groupe mornay / mutuelle prevoyance obligatoire

Les écoles FEDE - Federation for EDucation in Europe

CEBP

CEBP est un établissement d'enseignement supérieur privé situé à Paris (France), spécialisé dans les cours de FLE (Français Langue Etrangère) à des non-francophones. Des élèves originaires des quatre coins du monde assistent à ces formations de qualité au coeur de la capitale française. CEBP est un établissement à taille humaine, qui se caractérise par des [...]

CEFCO

CEFCO...

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Site : https://www.fede.education

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante francais a l'etranger / mutuelle generale de l'education nationale maroc / mutuelle generale de l'education nationale marocaine / marche de l'assurance sante collective

Mutuelle d'entreprise obligatoire : les dessous cachés de ...

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Date: 2018-02-15 20:46:38
Site : http://www.atlantico.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance sante francais a l'etranger / complementaire sante comite d'entreprise / devis d'assurance complementaire sante

ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL

ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT MUTUEL

A.V.C.M. le site des Victimes du Crédit Mutuel

Opération transparence

clients du Crédit Mutuel, des futurs clients du Crédit Mutuel, des avocats, des notaires, des mandataires judiciaires, des magistrats

Les Caisses de Crédit Mutuel sont régies par la loi sur la coopération par le code monétaire et financier.

Ces banques appartiennent aux...

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Date: 2012-03-29 21:00:22
Site : http://www.assvictimescreditmutuel.com

Site des ambulanciers adhérents au syndicat CGT

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Communication INTERSYNDICALE KEOLIS SANTE

                        FO, CFDT et CGT

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L'intersyndicale (Ambulance) souhaite recenser un contact dans chaque entreprise appartenant à Jussieu France (Kéolis Santé et Jussieu Fr). Nous privilégions les délégués...

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Site : http://ambulanciers-cgt.org

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Site : http://www.service-cct.ch

Accord conventionnel des Personnels Familles rurales - Chorum

Accord conventionnel des Personnels Familles rurales

IDCC 1031

CHORUM propose une offre dédiée aux personnels Familles rurales. Co-recommandée pour les garanties prévoyance et recommandée pour les garanties frais de santé, CHORUM s'adresse aux employeurs dont l'activité est liée aux services, aux animations et aux activités de proximité (ex : l'accueil de la petite enfance, les loisirs...

Lire la suite


Site : https://www.chorum.fr

Thèmes liés : complementaire sante famille rurales / garantie frais de sante / offre d'emploi complementaire sante / garantie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

Lire la suite


Site : http://www.fedesap.org