Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance sante collectif
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Souscrire une assurance emprunteur en cas de cardiopathie
Votre maladie cardiaque peut constituer un obstacle à l'obtention de votre pret immo à cause d'un refus assurance emprunteur risque cardiopathie.
En effet, les banques et autres organismes de crédit exigent généralement des emprunteurs immo qu'ils souscrivent une assurance emprunteur pour garantir l'emprunt immobilier. Ils proposent alors leur propre assurance : le contrat groupe (assurance collective). Mais ce type de contrat étant une couverture standard répartissant les risques sur ses différents souscripteurs, votre banquier peut refuser de vous...
Site :
http://www.assuremprunt.com
Thèmes liés : devis assurance emprunt immobilier / assurance risque aggraves sante / comparatif de devis d assurance / assurance emprunt et sante / devis assurance emprunteur sante
La complémentaire Santé | Comparatif mutuelle santé
Fonctionnement de vote complementaire
Communément appelé mutuelle, la complémentaire santé désigne l'ensemble des garanties supplémentaires aux prestations de santé versées par la sécurité sociale, proposées par les organismes privés d'assurance.
La complémentaire santé ou mutuelle est un contrat par lequel, un organisme d'assurance prend en charge une partie ou la totalité du ticket modérateur, c'est-à-dire, la part des frais de santé non remboursée par la sécurité et qui est supportée par...
Site :
comparatif-de-mutuelle.com
Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.
La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.
Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Actualité : Comment choisir la complémentaire santé pour ...
Evénements
Comment bien choisir la complémentaire santé collective pour vos salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de...
Bien comprendre son contrat de mutuelle santé
Un tel contrat peut être obligatoire ou facultatif.
Une mutuelle santé collective doit offrir une couverture adaptée aux différents besoins des salariés.
De plus, vous trouverez désormais la dénomination « contrats responsables » relatifs aux mutuelles santé. Ces contrats sont valables aussi bien pour les contrats individuels que groupés.
Les « contrats responsables », comme leur...
Date: 2018-01-08 14:17:53
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Que permet la loi Chatel assurance ? - MAAF
N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.
Pour obtenir des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .
Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos contrats ? Connectez-vous à votre espace client MAAF
Quand résilier votre assurance ?
La date à laquelle vous...
Site :
https://www.maaf.fr
Assurance Groupe Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
assurance groupe maladie ou assurance maladie collective est un produit proposé aux entreprises qui désirent faire bénéficier leurs salariés et les membres de leurs familles, d'une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire (CNAM). L'assurance groupe offres des garanties complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle,...
Résilier sa mutuelle retraite ou fin d’activité - Courrier ...
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Résiliation de mutuelle pour retraite ou fin d'activité
Lors de notre départ à la retraite ou suite à la cessation définitive de notre activité professionnelle, nos moyens financiers diminuent, et nous pourrions avoir du mal à assurer les primes d'assurance santé. Il est alors temps d'envisager une résiliation de contrat, afin de pouvoir en souscrire un autre qui...
Site :
https://omutuelle.fr
Documents de référence pour la mutuelle obligatoire - MMA
Publié le 26/01/2017, mis à jour le 22/05/2017
ANI : documents de référence
Votre complémentaire santé d'entreprise doit être en place depuis le 1er janvier 2016. En tant qu'employeur, vous devez transmettre et recevoir de nombreux documents à chaque étape de la démarche. Quels sont ceux à communiquer aux salariés et à l'assureur ? Quels éléments pouvez-vous recevoir de leur part ?...
Site :
https://entreprise.mma.fr
HCR santé - Dispense d'affiliation - Mutuelle hôtellerie ...
Je me trouve dans l'une des situations suivantes (cochez le O correspondant à votre situation)
et je demande à ne pas être affilié au régime collectif et obligatoire de frais de santé :
(même en l'absence de mention dans le régime d'entreprise)
O Salarié(e) couvert par une assurance individuelle frais de santé jusqu' au : l__l__l l__l__l l__l__l__l__l (date d'échéance...
Date: 2018-03-01 14:51:25
Site :
http://www.mhr.fr
Dispense mutuelle obligatoire 2016 - entreprise.mma.fr
Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
ANI : les exceptions
La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Comment résilier votre complémentaire Santé
Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs
Les assurances santé
En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...
Site :
https://www.resilier.fr
Complémentaire santé d’entreprise et anciens salariés : un ...
6 Commentaires
Une analyse du décret du 21 mars 2017 qui modifie les conditions tarifaires proposées aux anciens salariés souhaitant bénéficier du maintien de la couverture frais de santé dans le cadre de la loi Evin.
Deux ans d'attente quasiment et deux versions d'un projet soumis à concertation plus tard pour deux courts articles d'un décret paru au Journal officiel du 23 mars...
Site :
http://www.liaison-sociale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
Assurance entreprise : prévoyance complémentaire ...
Parce que la santé est le bien le plus précieux,
CAPVIE Assurances propose une complémentaire santé mutuelle sans questionnaire médical... en savoir plus
Prévoyance Invalidité des Dirigeants
Parce que le dirigeant est un homme clé dans son entreprise et qu'un accident ou une maladie grave peuvent compromettre la pérennité de ses revenus, CAPVIE Assurances propose des contrats...
Protection sociale complémentaire | Barthélémy avocats
Protection sociale complémentaire
Protection sociale complémentaire
Publié le 03/13/2015
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Par contrat en cours, dont les clauses de désignation ou de migration ne sont pas concernées par la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, il y a lieu d'entendre l'accord collectif ayant procédé à la désignation d'organismes assureurs (Cass. soc., 11 février...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre assurance santé AXA peut être expédiée à tout...
Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr
Ville *
Résilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance
En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.
Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...
Site :
https://mutuelle.fr
Complémentaire santé - LCL
Simple : avec augmentation du niveau des garanties à tout moment
Rapide : avec une couverture immédiate sans délai de carence
Efficace : avec un remboursement des soins et des médicaments en 48h
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En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des offres ciblées adaptées à vos centres d'intérêts. Pour gérer et...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
AFFILIATION > LES CAS DE DISPENSE > CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une...
Site :
masanteprev-agricole.org
Assurances Vétérinaire | L'assureur des vétérinaires
Le patrimoine professionnel de la clinique, mérite une protection particulièrement adaptée, à votre situation juridique, locataire, propriétaire (via une SCI), SCP, SELARL... à vos spécialités (Canine, Rurale, Équine), à l'évolution de votre activité (Chiffre d'Affaires, Stocks,...). Le « Groupement des Vétérinaires a négocié les garanties spécifiquement nécessaires aux...
Site :
http://www.assurances-veterinaire.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois ces derniers peuvent y renoncer sous certaines conditions. Ces...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Filiales et marques - SIACI SAINT HONORE
Courtier leader en Suisse romande en assurance, prévoyance et services RH : Swiss Risk & Care
Conseil
Conseil et stratégie : S2H CONSULTING
Conseil en Marketing RH et Bilan Social Individuel (BSI) : AC Conseil
Services en prévention et gestion du risque : MyP
Assurances de personnes à l'international
Conception et gestion de solutions internationales d'assurance Santé et Prévoyance pour les...
Date: 2018-01-08 08:26:58
Site :
http://www.s2hgroup.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat prevoyance sante
Contrat santé responsable : ce que les employeurs peuvent ...
Tableau récapitulatif des planchers et des plafonds de remboursement des contrats responsables
Quel est le niveau minimum de garanties santé que l'entreprise doit prendre en charge ?
L'entreprise doit préalablement vérifier si sa convention collective prévoit des dispositions spécifiques sur la complémentaire santé des salariés de son secteur d'activité. De nombreuses professions sont...
Date: 2018-04-19 14:38:31
Site :
https://www.previssima.fr
Gefi Pet Insurance - Assurance santé Chien et Assurance ...
+-Quelles sont les principales exclusions du contrat ?
Les principales exclusions d'une assurance santé chien ou d'une assurance santé chat sont :
Les sinistres causés ou provoqués intentionnellement, les conséquences de mauvais traitements, manque de soins ou de nourriture imputables au souscripteur;
Toute intervention non pratiquée par un vétérinaire inscrit à l'Ordre;
Les...
Site :
http://www.assuranceschiens.com
Perspective assurance maladie et soins de santé ...
Perspective assurance maladie et soins de santé
Perspective assurance maladie et soins de santé
Pour plus d'information sur le produit ou pour nous joindre
1 844 580-7642
8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi
Votre régime d'assurance collective prendra bientôt fin?
Continuez à bénéficier des avantages de votre assurance collective peu importe votre âge en choisissant Perspective assurance...
Site :
https://www.lacapitale.com
Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties ...
Accueil > Magazine > Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties avec une surcomplémentaire ?
Contrat santé collectif : Comment renforcer vos garanties avec une surcomplémentaire ?
Affilié(e) au contrat collectif de votre entreprise depuis la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés, vous n'êtes peut-être pas satisfait du niveau de garanties...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif complementaire sante
MUTUELLE D'ENTREPRISE - Matmut – Assurance auto, moto ...
services exclusifs
Ociane GrouPe Matmut : partenaire des experts-comptables
En tant qu'expert-comptable et partenaire des entreprises, votre rôle est central. Pour faciliter votre démarche, Ociane Groupe Matmut met à votre disposition un espace qui vous est dédié.
Réglementation, obligations conventionnelles, actualité sociale... Ociane Groupe Matmut vous informe et vous propose des...
Site :
matmut.fr
Assurance collective - Description des garanties ...
Assurance collective
À chaque employeur son régime
Chaque régime d'assurance collective est fait sur mesure. Nous travaillons avec vous afin d'établir un régime qui répond à vos attentes. À votre choix, vous pouvez inclure une ou plusieurs des garanties suivantes :
Assurance-vie
Montant fixe pour tous les employés ou basé sur un multiple du salaire. Généralement, chaque employé peut...
Site :
http://avantagempa.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la ...
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs
17 octobre 2017
Trois familles d'assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d'assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance mutuelle et institution prevoyance / marche de la complementaire sante individuelle / contrat d'assurance sante collectif
Lexique - CTIP
Base de rémunération sur laquelle sont déterminées les cotisations .
Assistance
Garantie qui prévoit une aide directe et immédiate pour le bénéficiaire au moment où survient un événement prévu au contrat, ainsi que la prise en charge de certaines dépenses indirectes.
Association des régimes de retraites complémentaires (Arrco)
L'Arrco, créée en application de l'accord du 8...
Site :
https://ctip.asso.fr
Mutuelle obligatoire d’entreprise : comment ça marche ...
Linked-In
Qu'est-ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise (TPE, PME ou multinationale) a pour obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective dont elle finance au minimum 50% du montant des cotisations. Cette mutuelle d'entreprise est collective, c'est-à-dire qu'à l'inverse d'une complémentaire individuelle, elle protège...
Date: 2018-01-08 14:02:39
Site :
https://www.lelynx.fr
Garantie mutuelle des fonctionnaires : définition de ...
5.4 Notes et références
Métier et chiffres clés
La mutuelle propose sa gamme de produits d'assurances (auto, habitation, santé, épargne, crédit et protection juridique) sous la marque GMF.
Fin 2009, la GMF assurait 3,2 millions de clients, appelés « sociétaires » dont une grande partie sont des agents du service public (personnels de l'État, de la fonction publique, personnels...
Comment obtenir une attestation de mutuelle obligatoire
Comment obtenir une attestation de mutuelle obligatoire
Céline Ona
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises de toute taille sont dans l'obligation de fournir une mutuelle santé de groupe à leurs salariés et d'en prendre, au minimum, 50% à leur charge. Cette mutuelle d'entreprise ne peut pas être refusée par les salariés sauf cas exceptionnels. Il est donc impératif que vous...
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...
Date: 2018-02-15 16:18:56
Site :
https://humanis.com
Assurance Voyage Frais Médicaux et Santé | Voyagez l ...
Gastro-intestinale
Différentes conditions et maladies peuvent être couvertes
Discutez avec un conseiller qui analysera vos besoins particuliers et vous offrira une protection selon la période de stabilité de votre état de santé et cela même si votre état est récent.
Cependant, n'oubliez pas que si votre état de santé change avant de partir en voyage, vous ...
Site :
https://assurancevoyageeureka.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie au quebec / compagnie d'assurance maladie americaine / compagnie d'assurance maladie / contrat d'assurance sante collectif / devis d assurance en ligne
Agence Assurance Angoulême 16000 - JEAN-GUY ROUSSEAU - AXA
Notre agence d'assurance située à Angoulême
À la une de votre agence AXA Angoulême
Changer d'assurance emprunteur pour faire des économies
Depuis le 1er janvier 2018, tout titulaire d'un prêt immobilier a la possibilité de changer d'assurance emprunteur. C'est votre cas ?
Vous pouvez faire d'importantes économies. Parlons-en !
Lire la suite +
Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur...
Site :
https://agence.axa.fr
FAQ sur l’assurance collective | MAGE-UQAC
(27/06/2016)
En bref,
165 $/an pour une couverture d'assurance incluant des soins de santé, dentaires et voyage. À l'automne 55 $ et l'hiver 110 $.
Votre couverture est du 25 août 2017 au 24 août 2018.
Nouveau bénéfice en 2017-2018 : les visites en psychologie (20 $ de remise), les visites en kinésiologie, les contraceptifs oraux et les antidépresseurs.
Période de changement de...
Site :
http://mageuqac.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance sante collective desjardins
Convention Assurance - Convention Collective 3115
Voir tous les avis
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n°3115)
Vous êtes collaborateur d'agence généraliste ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?
Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 Juin...
Date: 2018-01-08 11:27:46
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / regime general d assurance maladie / agence d'assurance sante / convention collective personnel assurance maladie
Mutuelles santé d'entreprise : la loi Fillon rebat les cartes
GÉRALDINE VIAL ET LAURENT THÉVENIN - Les Echos |
Le 22/12/2008
Le 31 décembre 2008, il sera trop tard. Les entreprises n'ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité avec la loi Fillon du 21 août 2003. En effet, à partir du 1er janvier 2009, seuls les contrats complémentaires santé obligatoires et collectifs permettront de bénéficier d'exonérations sociales et d'avantages...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Emporte-moi Assurance-santé
Peu importe la raison pour laquelle vous cesserez de bénéficier de votre assurance soins médicaux collective, le régime Emporte-moi Assurance-santé peut prendre le relais, et vous éviter de vous retrouver sans couverture pour les frais médicaux qui ne sont pas entièrement pris en charge par votre est un régime au titre duquel des soins médicaux sont couverts par...
Site :
http://www.memberhealthplan.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Générez votre lettre de résiliation de mutuelle
Ce formulaire vous permet de créer la lettre de résiliation de votre contrat de complémentaire santé ou de votre mutuelle santé. Le texte s'adapte automatiquement en fonction du motif de votre résiliation. Une fois votre lettre créée, nous vous l'adresserons par email.
Motif de la résiliation
Choisissez le motif de votre...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Santé, Prévoyance et Assurance emprunteur | Crédit ...
Dommages
Ne craignez plus la perte d'autonomie
Vous voulez rester à votre domicile et être accompagné en cas de handicap* ? Vous ne voulez pas être une charge pour vos enfants ? Vous voulez préserver votre patrimoine ? Nous avons conçu des solutions pour veiller à votre équilibre et à celui de votre famille.
*62 % des bénéficiaires de l'APA - Allocation personnalisée d'Autonomie - vivent chez eux et perçoivent en moyenne 500EUR.
Protégez vos proches en cas de décès et préservez votre patrimoine
Comme 80 % des Français, votre principale préoccupation est de...
Date: 2018-02-15 17:03:29
Site :
https://www.ca-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante credit agricole / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Assurance de prêt immobilier troubles du rythme cardiaque ...
Assurance de prêt immobilier troubles du rythme cardiaque
Assurance de prêt immobilier troubles du rythme cardiaque
Dans une démarche de demande de prêt immobilier, l'établissement bancaire exige de la part de l'emprunteur, la souscription à un contrat d'assurance pour accorder le financement. Pourtant avec un profil à risque, une difficulté se présente quant à la souscription à une...
Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour ...
Mutuelle entreprise obligatoire : un bien-être santé pour tous
https://blog-santeautravail.com/wp-content/uploads/2017/09/mutuelle-entreprise-obligatoire.jpg 700 400 Marie-Pierre Marie-Pierre https://secure.gravatar.com/avatar/8c5cdbd599d27c33cf01456e4e70db59?s=96&d=mm&r=g
11 septembre 2017
2 octobre 2017
La mutuelle entreprise obligatoire doit être proposée par votre employeur à tous les...
Site :
blog-santeautravail.com
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
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Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains...
Qu'est-ce que l'assurance-crédit - assurland.com
L'assurance emprunteur, comment ça marche ?
Publié par David Quadrado le 24/01/2018 à 08:29, Mis à jour le 25/01/2018 à 11:03
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Assurance prêt immobilier : comment choisir le bon contrat ?
Alors qu'aucune loi n'impose la souscription d'une assurance crédit pour l'acquisition d'un bien immobilier, ce produit d'assurance est devenu...
Date: 2018-03-07 18:21:17
Site :
https://www.assurland.com
Secteur : Les salariés couverts sans questionnaires ...
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Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé en entreprises, la FFSA a proposé des engagements permettant aux salariés du secteur un accès à une couverture collective sans sélection sur l'état de santé. Une initiative saluée par la CSCA.
Alors que les clauses de recommandations pour les contrats collectifs en santé ont été adoptées hier à l'Assemblée...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif prevoyance sante
Complémentaire santé entreprise - Assurance Guisnet
Généralisation de la complémentaire santé en entreprise à compter du 1er janvier 2016,
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, conformément à l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016
Objectif : permettre à tous les salariés d'accéder à une...
Site :
https://assurance-guisnet.com
Qu'est-ce qu'un contrat responsable ? Complémentaire santé
Qu'est-ce que le contrat responsable ?
Définition
Le contrat responsable est un contrat relatif à la complémentaire de frais de santé qui bénéficie d'aides fiscales et sociales à condition de respecter un cahier des charges précis. Ce cahier des charges a été redéfini par le Décret du 18 novembre 2014 .
Lorsque le contrat respecte ce cahier des charges, il est qualifié de...
Site :
https://