Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

Aide complémentaire santé pour séniors

Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Swisslife France - Devis assurance comparateur et avis

SWISS LIFE CONTRAT ASSURANCE VIE

A FUIRE

avril 16, 2012 à 12:00 Répondre

Bonjour, ma femme a une assurance vie Swisslife depuis 6 ans, nous n'arrivons pas à résilier depuis 7 mois, toutes les raisons sont bonnes pour refuser la résiliation (4 lettres recommandées et deux arrêt de prélèvement). Je déconseille fortement cette compagnie d'assurance et l'agent J Naudin de Vendôme qui...

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Site : guide-assurance.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Responsabilité civile - Définition

RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

Définition de Responsabilité civile

La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Ordonnances Code du travail : rupture du contrat de ...

 

 

Règles de procédure et de motivation du licenciement, règles spécifiques aux licenciements économiques, plans de départs volontaires... demandez le programme !

Règles de procédure et de motivation du licenciement

Plusieurs des mesures prévues en matière de rupture du contrat de travail s'appliqueraient aux licenciements notifiés après la publication de l'ordonnance. En cas de...

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Date: 2018-01-08 09:39:26
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie

Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr

Quand vous tapez dans les moteurs de recherches sante sénior, sante mutuelle, séniors retraite, sénior offre ou mutuelle santé sénior, vous vous retrouvez bien souvent avec des offres comprenant tout et leur contraire, avec des marques blanches dont personne n'a jamais entendu parlé, et qui comportent souvent des pièges peu lisibles pour un oeil non averti.

La première différence...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Jurisprudence - Droit du travail

TF 2C_850/2016 du 13 novembre 2017

Convention collective de travail; extension, consultation d'experts; art. 2, 3 et 10 LECCT

En matière d'extension de conventions collectives, la consultation d'experts sert avant tout à examiner si les conditions économiques de la décision d'extension sont remplies (cons. 5.1). 

En particulier, l'extension de clauses, visant notamment à augmenter les...

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Site : http://droitdutravail.ch

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie suisse a l'etranger

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Site : http://www.service-cct.ch

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...

Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement d'adresse assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Mutuelle Familiale Pas Cher – Une Assurance santé pour Famille

Faites vos Devis mutuelle pour Famille adapté a vos besoins et votre budget Familiale

Mutuelle Familiale Pas Chère

Considéré comme une tâche difficile la recherche d'une complémentaire santé pas cher s'en est une en réalité surtout pour une famille nombreuse trouver une mutuelle pas cher et bien remboursé cela demande une connaissance des besoins de chaque membre de la famille sans...

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Site : https://www.automobileassurance.fr

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / definition de l'assurance maladie / definition de l assurance maladie

Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises

Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises

Préfectures et sous-préfectures de France

L'hôtel du département est plus connu sous le nom de Préfecture. Chaque département français possède une Préfecture et une sous-préfecture dans chaque arrondissement (villes principales du département).

C'est le préfet qui supervise l'ensemble des arrondissements du département....

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / carte europeenne d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie telephone

Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici

Mutuelle fonctionnaire - Pour qui ?

Vous êtes fonctionnaire ? Alors informez-vous sur la mutuelle fonctionnaire, car vous pouvez bénéficier de nombreux avantages !

Le terme de fonctionnaire désigne toute personne exerçant un travail dans la Fonction publique. Un fonctionnaire est un agent public titulaire, autrement dit « une personne employée et nommée par une personne publique dans un...

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Site : https://dentairemutuelle.com

Foire aux questions | Mutuelle Familiale de la Corse

Si vous consultez un psychiatre, qui est un médecin spécialiste, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) remboursera vos frais  à hauteur de 70% du tarif de convention. La Mutuelle familiale de la Corse interviendra en complément de ce remboursement selon les conditions de votre garantie.  Pensez à bien respecter le parcours de soins coordonnés, à savoir passer au préalable par votre...

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Site : http://www.mfcorse.com

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...

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Site : http://www.service-cct.ch

Bien choisir sa mutuelle orthodontie pour de meilleurs ...

Téléphone :

Email :

Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données

Choisir une mutuelle qui rembourse bien l'orthodontie

L'orthodontie est un poste extrêmement onéreux, plus particulièrement chez l'adulte. En effet, l'Assurance maladie ne rembourse plus les frais d'orthodontie passé 16...

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Site : https://www.accessante.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / comparatif mutuelle dentaire orthodontie / plafond de l'assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Crédit Mutuel - assurance-sante-animaux - Avis de CDERH

Mauvaise

0 5 1,2

Vous voulez jeter de l'argent par la fenêtre ? faites-le en souscrivant cette mutuelle pour vos animaux. Une déception après l'autre et que des refus de remboursement pour des raisons absurdes ! Une HONTE ! J'ai encore 4 mois de contrat obligatoire, mais dès la date anniversaire, je résilie. Pourquoi payer plein pot des consultations et une mutuelle qui se contente de vous...

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Site : https://www.opinion-assurances.fr

Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse avis / consulter les remboursement de l assurance maladie / mutuelle sante pas cher et bien rembourse / mutuelle bien rembourse et pas cher / resiliation assurance sante credit mutuel

CFE - FrancExpat Santé

Vous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?

Vivre à l'étranger, se faire soigner en France

FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés

Une assurance santé adaptée à vos besoins d'expatrié qui vous permettra de vivre votre projet d'expatriation en toute sérénité.

Découvrez l'offre FrancExpat Santé...

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Site : https://www.francexpat-sante.com

MaMutuelleParInternet.com | Guide Mutuelle | Comparatif ...

Le choix d'une complémentaire santé est indispensable pour un meilleur remboursement des frais médicaux au delà de ceux de l'Assurance maladie. Il est donc conseillé de choisir une mutuelle capable de couvrir vos besoins en soin et autres consultations médicales. Surtout si les médecins que vous consultez pratiquent des dépassements d'honoraires. En complétant les remboursements de la...

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Site : http://www.mamutuelleparinternet.com

Offre mutuelle omnimut libre de wallonie - Mon compte en ...

 Mon Compte  >  Compte assurances  > Offre mutuelle omnimut libre de wallonie

Offre mutuelle omnimut libre de wallonie

Découvrez la mutuelle omnimut ainsi que tous ses services d'assurances à distance. Trouvez toutes les explication pour devenir un affilié et avoir un espace client en ligne chez cette mutualité belge.

Services et offres omnimut mutualité:

La mutuelle Omnimut libre de...

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Site : https://moncompte.be

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Comparez et trouvez la mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget

Economisez sur votre budget santé

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Comparateur de Mutuelles santé

Le choix d'une complémentaire santé est indispensable pour un meilleur remboursement des frais médicaux au delà de ceux de l'Assurance maladie. Il est donc conseillé de choisir une mutuelle capable de couvrir vos besoins en...

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Site : http://www.mamutuelleparinternet.com

Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

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Site : http://cpaestrie.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie

Mutuelle Harmonie : Avis et témoignages positifs ou négatifs

je suis adhérent à Harmonie Mutuelle depuis plus de 30 ans!!!

cette année augmentation de 33,33 % !!!! réponse : vous avez passé

69 ans!!! Merci la solidarité mutualiste!!!

MAIS pas prévenu et AUCUN TARIF VISIBLE et pas trouvé cette

condition dans les statuts!!!

j' envoie une lettre recommandée et je demande des devis à leurs

concurents

Avis de

maryvonne

Affiliée à Harmonie Mutuelle ...

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Site : http://sa-mutuelle.com

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2018-04-19 14:22:04
Site : unaf.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie attestation securite sociale

Cordonnées et Informations de votre Caisse d'assurance ...

CPAM Romorantin-lanthenay

Les services des cpam

A quoi sert d'être affilié à la cpam ? Cela vous permet d'obtenir les remboursements sur vos frais médicaux. Grâce au service cpam, obtenez rapidement vos remboursements. En effet, il est préférable d'être affilié à la cpam pour couvrir vos frais d'hospitalisation éventuels ou encore vos frais d'achat de médicaments.

Vous avez la...

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Site : http://www.couverturemaladie.fr

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2018-01-08 15:01:00
Site : unaf.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie de securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie attestation securite sociale

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d'assurance sante definition

Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...

Mutuelle étudiante

Mutuelle complémentaire

Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire. Le comparateur de couverture maladie que nous vous proposons vous permet ainsi de selectionner la meilleure complementaire actuelle pour vos depenses de...

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Site : mutuelle-complementaire.net

Vivre et enseigner à Mayotte - etranger.sgencfdt.free.fr

poursuite du chemin vers la départementalisation

95 % de oui, mais abstention de près de 40 %

Voir également par exemple : http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_Mayotte

1.3 Situation administrative

1.3.1 Recrutement et affectation des fonctionnaires d'État

L'affectation à Mayotte, qui n'est pas un département français ni une académie, relève néanmoins désormais de la même...

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Date: 2015-04-15 14:41:07
Site : http://etranger.sgencfdt.free.fr

Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr

Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Coffre Fort Numérique FAQ - Caisse d'Epargne

Accès à mon coffre-fort numérique

Les questions les plus fréquemment posées sont regroupées par thèmes afin de faciliter votre recherche.

Comment accéder à mon coffre ?

Vous accédez à votre coffre-fort numérique depuis le site internet www.caisse-epargne.fr en cliquant sur l'icône coffre-fort numérique présent dans l'entête du site.

Si vous n'êtes pas connecté à votre espace de...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des hauts de seine adresse / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des hauts de seine / caisse d assurance maladie des hauts de seine / logo caisse d assurance maladie

Absence de visite médicale d'embauche: que risque l ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , faute , préjudice , prise d'acte , résiliation , rupture , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'employeur a l'obligation de faire passer une visite médicale d'embauche à chaque salarié qu'il embauche, avant la fin de la période d'essai.

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise en effet : « Le salarié...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / assurance maladie service accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / assurance maladie accident de travail

Remboursements des frais vétérinaires de l’Assurance ...

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Site : eca-assurances.com

Les plafonds de l’assurance animaux : limitations et ...

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Site : eca-assurances.com

Comment payer moins cher ma mutuelle santé ? - Top Santé

Le 08 janvier 2018 à 10h00

mis à jour 08 janvier 2018 à 16h43

Votre santé & vous

495 euros par an : c'est, en moyenne, le coût d'une mutuelle santé en France. Pour faire des économies, on vous donne quelques astuces...

À quoi ça sert, une mutuelle santé ? À faire des économies ! Pour bien comprendre, quelques rappels : en France, tous les salariés (à l'exception de certaines...

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Date: 2018-04-19 15:42:41
Site : https://www.topsante.com

Assurance animaux : vaccination chien, vaccination chat ...

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Site : eca-assurances.com

Securitas direct : avis et expériences des clients ...

[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]

Bonjour

Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.

Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.

Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.

Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...

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Date: 2017-01-14 10:30:16
Site : http://www.nousclients.com

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie

Assurance animaux : le détartrage des dents des animaux ...

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Site : eca-assurances.com

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

Accueil > Actualités

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

L'adhésion à la mutuelle...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Assurance maladie obligatoire suisse + soins en France ...

Assurance maladie obligatoire suisse + soins en France

anthonyw

Membre depuis le 11 Février 2015

Lyon

Bonjour tout le monde,

Je m'excuse se la redondance, mais mon cas est un peu particulier.

Je vais m'installer en Suisse début mars 2015 où je prends fonction d'un CDI. En France, j'habite dans l'Ain. Je comptais faire une demande de permis B à mon arrivée. Côté salaire, je serai sur un...

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Site : http://www.expat.com

Assurance pour chien : liste des chiens dangereux, 1ère ...

à vie dès la 2ème Formule Complète *

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Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...

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Site : eca-assurances.com

Assurance pour lapin - Mutuelle, complementaire sante

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Site : eca-assurances.com

Assurance pour chien - Mutuelle, complementaire sante

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Site : eca-assurances.com

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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102 messages

Claude Le 1 novembre 2017 à 12 h 51 min

Je souhaiterai savoir si les seances d'osteopathie sont en partie prises en carges par la mutuelle Pro...

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Site : ta-mutuelle.org

EDF Service Client : Téléphone, contact, horaires

Contacter EDF

Déménagement ? Contactez Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30) pour mettre votre compteur d'électricité et/ou de gaz à votre nom ou ouvrir le compteur avec un fournisseur alternatif. Cette plateforme multifournisseurs se charge de vos démarches liées au déménagement et vous oriente vers l'offre partenaire la plus compétitive dans votre...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

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Compteur de points Weight Watchers - Ligne en ligne

Compteur de points Weight Watchers

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / consulter les remboursement de l assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie

UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement

dans le secteur de mon lieu de résidencsitué à :La Seyne s/m-83500

fab Le 9 avril 2017 à 17 h 11 min

Conseiller UNEO n hésitez pas si vous avez des questions

cordialement

Jean-Jacques Le 12 mars 2017 à 9 h 04 min

Après une opération « prothèse de la hanche » ai-je droit à un séjour en milieu spécialisé pour la rééducation?

yvan Le 12 février 2017 à 10 h 58 min

a quelle...

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Site : ta-mutuelle.org

UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement

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fab Le 9 avril 2017 à 17 h 11 min

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Jean-Jacques Le 12 mars 2017 à 9 h 04 min

Après une opération « prothèse de la hanche » ai-je droit à un séjour en milieu spécialisé pour la rééducation?

yvan Le 12 février 2017 à 10 h 58 min

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Site : ta-mutuelle.org

Les articles du Décret | CPA Lanaudière-Laurentides

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 9; D. 619-92, a. 1; D. 1385-99, a. 1

Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c. D-2)

Les « ATTENDU QUE » et la liste des noms des parties contractantes de la convention d'origine publiée à la Gazette officielle du Québec le 20 février 1965 : abrogé

R.R.Q., 1981,...

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Site : http://www.cpa-ll.com

Thèmes liés : section locale d assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie service accident de travail / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie