LE REGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE ... - European Commission

 

LE REGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES (RCAM)

Les fonctionnaires et agents statutaires de l'Union Européenne (et leur famille sous certaines conditions) bénéficient de plein droit du Régime Commun d'Assurance Maladie de l'Union européenne (RCAM), qui rembourse les frais médicaux au taux de 80-85%...

Lire la suite

Date: 2016-12-20 09:15:08
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie en ligne / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

CPAM Brignoles (83) : inscription et missions caisse ...

www.ameli.fr

Les Brignolais, Brignolaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Brignoles pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie ...

La caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) qui gère les régimes de retraite et d'invalidité au profit des salariés du secteur public.

La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui gère les régimes de retraite, d'assistance sociale et d'invalidité du secteur privé.

La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) qui gèreles régimes d'assurance maladie et...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

CPAM Rennes (35) : inscription et missions caisse primaire ...

www.ameli.fr

Les Rennais, Rennaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Rennes pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également être mis en...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...

Lire la suite


Site : https://fr.april-international.com

La carte européenne d’Assurance Maladie - Mutuelle.fr

Accueil > Dossier complet sur les démarches et offres assurance > La carte européenne d'Assurance Maladie

La carte européenne d'Assurance Maladie

Si vous avez l'intention de vous rendre dans un pays de l'Union Européenne pour des vacances, un voyage professionnel ou bien des études, pensez à vous procurer la carte européenne d'Assurance Maladie ( CEAM ).

A quoi sert-elle ?

La carte...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.fr

Le relevé de carrière - Calcul retraite,180 dossiers ...

Préparer sa retraite

La Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, prévoit en son article 10 un droit à l'information, notamment par le biais de la mise en place d'un relevé de situation individuelle, englobant les relevés de carrière des 36 organismes de retraite obligatoires, entre 2007 et 2010.

La même loi prévoit la...

Lire la suite


Site : retraite.net

Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

Les plans de réforme de l'assurance maladie depuis 40 ...

Financement de la protection sociale

Les plans de réforme de l'assurance maladie depuis 40 ans

29 novembre 2016

L'Institut de recherche et documentation en économie de la Santé (Irdes) a compilé l'ensemble des plans de réforme de l'assurance maladie depuis 1975. On y pointe des constantes : les modifications de l'assiette des prélèvements ou encore les déremboursements, notamment des...

Lire la suite


Site : https://placedelasante.mutualite.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

CPAM Bayeux (14) : inscription et missions caisse primaire ...

www.ameli.fr

Les Bajocasses ou Bayeusains, Bayeusaines et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Bayeux pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

Formulaire S1 (document / imprimé S1) de l'assurance ...

La formulaire S1 (ou document S1) de l'assurance maladie vous permet d'exporter vos droits à la couverture sociale (maladie) dans un autre pays. Cependant, contrairement au formulaire E104 , vous restez couverts par la sécurité sociale...

Lire la suite


Site : http://expatriation.over-blog.com

Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / droits l'assurance maladie

Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier

cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans.  [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse.  [...] - vos cotisations...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Les ayants-droits d'un assuré social - Mutuelle Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Sécurité sociale Les ayants-droits d'un assuré social

A quoi correspond le statut d'ayant droit d'un assuré social ?

Par définition, les ayants droit sont considérés comme des personnes rattachées à un assuré social. En étant qualifiés d'ayants droit, les bénéficiaires ont les mêmes droits que l'assuré en matière de remboursements des soins...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-conseil.com

L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...

L'assurance maladie pour les nuls

Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 10:29:24
Site : http://www.apprentis.ch

CPAM de Clermont-Ferrand - Communes.com

www.ameli.fr

Les Clermontois, Clermontoises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Clermont-Ferrand pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

Assurance maladie

- le décès,

- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

Ce réseau est ainsi constitué :

-...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Forum ameli -Assurance maladie : ouverture d'un espace web ...

Afficher l'article périmé

Crédits : Site internet de l'Assurance maladie

Vous voulez partager en ligne vos expériences et vos conseils sur l'Assurance maladie ? Retrouvez le nouvel espace collaboratif dédié aux droits et aux démarches des assurés lancé sur le « forum ameli ». Ce nouveau service doit vous permettre de dialoguer entre assurés et de vous entraider, les informations diffusées étant...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / ameli assurance maladie en ligne / conseil assurance maladie / demande assurance maladie en ligne

Assurance maladie et mutuelle

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Assurance maladie et mutuelle

Contrairement à l'assurance maladie , l'adhésion à une mutuelle de santé est optionnelle. Pourtant, vu les tarifs onéreux des frais médicaux et les lacunes dans le remboursement de la sécurité sociale, il est devenu indispensable de souscrire une mutuelle santé pour bénéficier d'une meilleure...

Lire la suite


Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Différences entre l’Obamacare et l’assurance maladie française

Ce dernier vous permet ainsi de profiter de l'Assurance maladie. Votre conjoint et vos enfants en profitent également.

Aux USA, la situation est bien différente. Seuls les citoyens US sont les bénéficiaires de cette réforme. Si vous êtes résident, vous n'aurez aucun droit, vous ne pourrez prétendre à aucune aide de l'état. Il faudra donc vous tourner vers des assurances privées, très...

Lire la suite


Site : https://myfrenchcity.com

Ameli, le portail web de l’Assurance Maladie - AssuRevue.com

Une conseillère virtuelle

Un guide complet pour l'assurance maladie

Ameli se veut être un guide complet en fournissant des informations utiles aux assurés. La rubrique À Savoir présente par exemple un certain nombre d'articles de nature à mieux accompagner ces derniers.

L'on note celui donnant des détails précis sur les maisons de services au public (localisation, services...), celui sur...

Lire la suite

Date: 2018-01-13 05:19:17
Site : https://assurevue.com

Caisse primaire assurance maladie Offres d'emploi - Yakaz

Albertville 73200, France - il y a 4 semaines sur handicap-job.com

Emploiassistant(e) CDI bac+2

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie recrute un Gestionnaire Conseil A.M - processus Prestations en Espèces (Phare ij). Poste basé à Albertville. Le Gestionnaire Conseil : Etudie le droit, calcule et verse les prestations en espèces (indemnités journalières), en se référant à la...

Lire la suite


Site : https://emploi.yakaz.fr

Puma -Protection universelle maladie : quelles ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. De quoi s'agit-il exactement ? Pour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.

Cette réforme qui fait suite à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france

La mutualité | Fondation contre le Cancer

La mutualité

La mutualité

Le système belge de soins de santé est l'un des plus performants au monde. Il repose sur le principe de la solidarité et est accessible à tous les citoyens (à quelques rares exceptions près). De nombreuses mesures sont, en outre, mises sur pied, afin de permettre même aux plus démunis de pouvoir en bénéficier.

L'Institut national d'assurance...

Lire la suite


Site : cancer.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante complementaire obligatoire

La mutualité | Fondation contre le Cancer

La mutualité

La mutualité

Le système belge de soins de santé est l'un des plus performants au monde. Il repose sur le principe de la solidarité et est accessible à tous les citoyens (à quelques rares exceptions près). De nombreuses mesures sont, en outre, mises sur pied, afin de permettre même aux plus démunis de pouvoir en bénéficier.

L'Institut national d'assurance...

Lire la suite


Site : cancer.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / consulter les remboursement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance sante complementaire obligatoire

Renouvellement d'une carte d'assurance-maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Renouvellement d'une carte d'assurance-maladie

Si vous avez besoin de renouveler votre carte d'assurance- maladie , sachez que vous devez accomplir certaines démarches qui varient selon la région où vous habitez. Ainsi, si vous résidez sur le Territoire du Nord-Ouest, au Québec ou dans d'autres parties du monde, les prestations...

Lire la suite


Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie / carte d assurance maladie quebec / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / carte assurance maladie quebec renouvellement

Assurance maladie des « travailleurs frontaliers » | CERN

Le gouvernement français a décidé qu'à partir du 1er juin 2014, le droit d'option dans le cadre de l'assurance maladie, accordé aux personnes qui résident en France mais qui travaillent en Suisse (ci-après « les travailleurs frontaliers »), ne permettra plus de choisir une assurance privée française comme assurance principale exclusive.

En effet, l'exercice de ce droit d'option,...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 09:58:21
Site : https://home.cern

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / libre choix d'assurance maladie frontalier / libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers / regime general d assurance maladie

Assurance maladie Privée pour les étrangers en Turquie ...

EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE

EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE

%100 COMPATIBLE AVEC LES STANDARD DU TITRE DE SEJOUR DEVIS DE POLICE D'ASSURANCE MALADIE

Age

 

L'achat d'assurance maladie ne doit pas être complique.

Veuillez notez que les plans d'assurance sont fondés sur les standards minimales déterminés dans l'Avis...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 21:09:28
Site : https://www.expatguideturkey.com

Vos droits à l’assurance maladie si vous êtes… | L'info en ...

Vos droits à l'assurance maladie si vous êtes...

Scolaire, étudiant

Jusqu'à 20 ans, si vous êtes scolarisé ou dans l'incapacité de travailler, vous êtes « ayant droit » de vos parents.

Cependant, dès 16 ans, vous pouvez avoir votre propre numéro de sécu et percevoir vos remboursements, vous devenez alors « ayant droit autonome ». Dans ce cas, vous adressez un certificat de...

Lire la suite


Site : http://cij.valdoise.fr

Tarifs des consultations : l’Assurance maladie accepte les ...

L'Assurance maladie propose d'augmenter le tarif de la consultation des généralistes à 25 euros, contre 23 actuellement.

Philippe Bataille

Les tarifs de consultations médicales devraient augmenter chez les spécialistes et les généralistes dans les années à venir. Cependant, des points de discorde subsistent avec les syndicats

médecins-syndicats-social-santé CORRIGÉ:  Négociations...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 19:02:40
Site : http://www.sudouest.fr

French-Connect - Comment fonctionne le système de santé belge

En Belgique, pour vous faire rembourser des frais de santé , vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité ou auprès d'un office régional de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (= CAAMI , établissement public qui gère des services similaires aux mutualités). 

La CAAMI ne propose pas d'assurance complémentaire : son rôle se limite à l'assurance obligatoire soins de...

Lire la suite


Site : https://www.french-connect.com

CPAM Salon-de-Provence (13) : inscription et missions ...

www.ameli.fr

Les Salonnais, Salonnaises et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Salon-de-Provence pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi psychologique peut également...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

Cpam Menton, tous les détails - CPAM-INFO

Retrouvez les coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Menton : numéro de téléphone, adresse, horaires d'ouverture...

Saviez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France fut votée en 1945 par le gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les différents types d'assurance (maladie, accident de travail, retraite, handicap,...

Lire la suite


Site : cpam-info.fr

Pour aviser la Régie de l'assurance maladie du Québec de ...

Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public

Régie de l'assurance maladie du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Pour aviser la Régie de l'assurance maladie de votre changement d'adresse, utilisez le Service québécois de changement d'adresse . En une seule démarche, ce service transmet votre nouvelle adresse à six ministères et organismes.

Si vous voulez...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec adresse / le regime general de l'assurance maladie / regie de l'assurance maladie du quebec

CPAM Paris 19e Arrondissement (75) : inscription et ...

www.ameli.fr

Les habitants de Paris 19e Arrondissement et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Paris 19e Arrondissement pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

CPAM Paris 15e Arrondissement (75) : inscription et ...

www.ameli.fr

Les habitants de Paris 15e Arrondissement et les collectivités locales peuvent s'adresser à l'administration communale de Paris 15e Arrondissement pour obtenir des informations ou effectuer des démarches concernant la prévention, l'éducation et les soins de santé.

Chaque citoyen doit avoir accès aux meilleurs soins et être pris en charge en cas de maladie. Un suivi...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

ALD, mutuelle et assurance maladie - Devis Mutuelle

Certaines maladies ont un statut particulier vis-à-vis de l'assurance maladie (régime obligatoire): leur prise en charge est soumise à un protocole d'accord préalable, demandé par le médecin auprès de la Sécurité Sociale. Il s'agit de la prise en charge ALD: les dépenses qui entrent dans le cadre du traitement de la maladie sont remboursées à 100% (base TC).

Qu'est ce que l'ALD

Les...

Lire la suite


Site : https://www.devismutuelle.com

ameli.fr - Mention d'information PSE

Mention d'information PSE

Article mis à jour le 12 janvier 2018

Mention d'information sur le protocole de soins électronique (PSE), un télé-service mis à la disposition des médecins.

Afin de répondre aux attentes de simplification administrative des médecins et d'améliorer la prise en charge des patients, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) met à disposition des médecins...

Lire la suite


Site : ameli.fr

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

Articles

17 mai 2007

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...

Lire la suite


Site : https://www.mutualite.fr

La CPAM Avon | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

La CPAM Avon

CPAM Avon : Les services

Les organismes tel que la CPAM de Avon sont des institutions de l'état. Via les multiples mesures proposées au travers des CPAM dans la commune de Avon, l'état concorde la liaison entre la Caisse d'Assurance Maladie avec les habitants de Avon. Leurs buts comportent : D'affilier tout les assurés sociaux mais également...

Lire la suite


Site : https://www.les-cpam.com

Ameli.fr : le site internet de l'Assurance maladie ...

Afficher l'article périmé

Crédits : Site internet de l'Assurance maladie

Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie perte carte vitale / carte europeenne d'assurance maladie carte vitale / caisse d'assurance maladie carte vitale / carte d'assurance maladie vitale / carte d assurance maladie vitale

Remboursement garantie maladies graves | Partenamut ...

Remboursement garantie maladies graves

Cancer, leucémie, Alzeihemer ou toute autre maladie grave reconnue : vous devez faire face non seulement à la maladie, mais aussi à ses répercussions sur votre budget... Avec la Garantie Maladies Graves de l'assurance Hospitalia Plus, bénéficiez d'interventions jusqu'à 7.000 EUR/an dans les soins de santé liés à 31 maladies graves en dehors de...

Lire la suite


Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Comprendre et choisir sa complémentaire santé | Humanis

Comprendre et choisir sa complémentaire santé

Partager

Votre message (500 car max)

*champs obligatoires

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Mieux comprendre ce qu'est une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite , ses...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 07:03:04
Site : https://humanis.com

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.cprpsncf.fr

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.cprpsncf.fr

L’assurance volontaire individuelle AT/MP | Convergence ...

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.

Quels sont les risques...

Lire la suite


Site : http://convergenceinfirmiere.com

Réduction des primes d'assurance-maladie - Caisse de ...

La loi sur l'assurance-maladie (LAMal), entrée en vigueur le 1er janvier 1996, confère aux cantons certaines attributions en matière d'assurance-maladie. Ces derniers ont notamment pour tâche de veiller au contrôle de l'obligation de s'assurer, à l'attribution de réductions des primes d'assurance-maladie aux assurés de condition économique modeste et moyenne, ainsi qu'à la prise en...

Lire la suite


Site : https://www.caisseavsjura.ch

Thèmes liés : definition de la caisse d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie

Assurance maladie - L'Obs Actualités - nouvelobs.com

Agnès Buzyn dévoile ses pistes pour "sauver la Sécurité sociale"

Santé | 22 octobre 2017 - 08h02

Elle juge par ailleurs que "30% des dépenses de l'assurance-maladie" ne seraient "pas pertinentesJusqu'à quand l'assurance-maladie palliera-t-elle les défaillances du management au travailLe cas du tiers payant Le tiers payant "fonctionne" pour les patients remboursés à 100% par l'Assurance...

Lire la suite


Site : http://www.nouvelobs.com

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 01:00:07
Site : http://securite-sociale.fr

AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG

AMO - Assurance maladie

Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.

Cadre général de...

Lire la suite


Site : http://blog.ojraweb.com

La législation en matière de résiliation de contrat

Pour bien comprendre la législation en matière de résiliation de contrat...

Article L.113-12 du Code des Assurances : la résiliation du contrat d'assurance.

« La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.

Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Santé: de nombreux changements à partir de ce 1er janvier!

Réagir

Publié le Lundi 1 Janvier 2018 à 11h44

2018 est là... Une année qui rime avec changements dans différents domaines, dont la santé. Zoom sur les principales nouveautés qui entrent en vigueur ce 1er janvier

Photo News

Augmentation des accises sur les boissons sucrées

Les accises sur les boissons rafraîchissantes additionnées de sucre seront augmentées dès le 1er janvier. Les...

Lire la suite


Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie