LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2015

Agriculteur : quelle complémentaire santé et prévoyance ...

Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?

Mutuelle Santé

Agriculteur : du paysan au chef d'entreprise, quelle mutuelle choisir ?

En 1955 est créé le premier Code Rural, code juridique relatif aux métiers agricoles et de la pêche maritime. Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts et il ne reste pas grand-chose de l'agriculteur de ce temps-là. En effet,...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Réforme Macron sur la CSG : un gain de pouvoir d'achat ...

L'augmentation de la CSG prévue par Emmanuel Macron rapporterait près de 22 milliards d'euros. Les baisses de cotisations ou équivalents seraient de la même ampleur.

Comment la mesure sera-t-elle financée ?

La hausse de la CSG et la baisse des cotisations promises par Emmanuel Macron sont censées s'équilibrer. Le gain du pouvoir d'achat pour les actifs sera contrebalancé par une ponction...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie demandeur d'emploi

Prévoyance Individuelle Moduvéo Territorial - Mutame & Plus

Devis

Mutame & Plus promeut le contrat de Prévoyance individuelle assuré par Mutex, pôle composé de 100 mutuelles partenaires afin d'offrir aux adhérents des garanties de prévoyance.

Le contrat Moduvéo Territorial élaboré dans le cadre du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 est éligible à la participation financière forfaitaire des employeurs, collectivités territoriales et...

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Site : https://www.mutame-plus.fr

Comment la CSG affecte votre fiche de paie et votre ...

 

Pour les fonctionnaires cela représente une perte sèche de 1,7 %

Pour les fonctionnaires, qui aujourd'hui ne sont pas soumis à ces cotisations AM et AC (à part le 1 % de solidarité), la hausse de la CSG constitue donc une perte sèche de pouvoir d'achat de 1,7 %. Face au mécontentement qui monte, le gouvernement annonce l'ouverture à l'automne de discussion pour « définir les...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance accident de travail et maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite fonctionnaire

comparatif-mutuelle-obligatoire.com - mutuelle entreprise

9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel

Comparaison mutuelle entreprise obligatoire

Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...

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Site : http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

54000

72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...

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Site : http://www.assurance-deces.org

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

Questions-réponses - GTE

Espace employeur

Questions-réponses

J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?

Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...

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Site : frontalier.org

Questions Clés - Accueil

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance

Mis à jour le 18/12/2017

Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs

d'assurance de personnes. Les entreprises sont dans l'obligation de mettre

en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres

et ingénieurs sinon cela...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse prevoyance mutuelle

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

» Taux de cotisation reconduit en 2018 - Le Régime Local d ...

Actualités

Taux de cotisation reconduit en 2018

Le Conseil d'Administration du Régime local d'Assurance maladie d'Alsace Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir, pour l'exercice 2018 le taux de...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

Complémentaire santé Séniors, Assurance santé retraite & décès

Services inclus sans supplément dans votre assurance Santé Plurielle :

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Assistance santé (dès 48h d'hospitalisation, 24h avec l'extension assistance du renfort hospitalisation) : Aide à domicile, accompagnement en cas de grave problème de santé, de perte d'autonomie et de décès du conjoint, téléassistance...

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Site : alptis.org

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 4 janvier 2018

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Documentation - UIMM de Maine-et-Loire

Document support aux entreprises pour la conclusion d'un accord pénibilité

Publié le 27 juin 2012

(13 Ko)

En l'absence d'accord de branche en vigueur sur la pénibilité au 1er janvier 2013, les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés et inférieur à 300 salariés n'auront pas d'autres choix, si la proportion de leur effectif concerné par un ou plusieurs facteurs de...

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Site : http://www.uimm-anjou.fr

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR) - Tifawt

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie

Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de ...

Fermé

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Gestion de la paie : cotisations patronales au régime de Prévoyance

Publié le

9 septembre 2014

Traiter les cotisations patronales au régime de prévoyance en paie.

Après les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire, les gestionnaires...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et cmu / mutuelle d'entreprise obligatoire

Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t ... - Aide Financière

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Pôle Emploi (ex ANPE-Assedic) prête-t-il de l'argent? Le guide du financement, du crédit et des aides financières pour chômeurs

Emprunter de l'argent à Pôle Emploi, tous les chômeurs y songent, sans jamais savoir si cela est possible. Les aides spécifiques aux demandeurs d'emploi sont nombreuses, à condition de savoir où les demander. Qu'il s'agisse de créer son entreprise ou...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : assurance maladie demandeur d'emploi / assurance maladie pole emploi / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie

» Je suis dans une autre situation - Le Régime Local d ...

Je suis dans une autre situation

Quels sont les droits au régime local d'Alsace-Moselle pour un étudiant ?

Si l'étudiant était, préalablement au démarrage de ses études, ayant-droit d'un assuré relevant du régime local d'Alsace-Moselle, il bénéficie du régime local d'Alsace-Moselle jusqu'à l'âge de 20 ans.

Quels sont les droits au régime local d'Alsace-Moselle pour un demandeur d'emploi ?

Dès lors que le demandeur d'emploi était, préalablement à son inscription à Pôle Emploi, affilié au Régime Local, il continue à conserver le bénéfice de ce régime...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ayant droit / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / assurance maladie demandeur d'emploi / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2018-01-06 23:43:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-08 12:25:02
Site : http://cgt.fr

Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail

Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.

Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.

En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....

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Site : https://www.jurifiable.com

Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse

   29 juillet 2015 || Actualité Juridique

Le cadre juridique

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...

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Site : http://poppaye.fr

La loi Fillon : des changements à propos des retraites | c ...

La mise en application de la loi Fillon sur la reforme des retraites a provoqué de nombreuses conséquences, pas toujours réjouissantes, tant pour les salariés que pour les entreprises. En effet, cette loi a entraîné une sorte de redéfinition des relations entre employeurs, salariés et mutuelles de couverture sociale. Elle ne laisse plus beaucoup de marge de manoeuvre aux entreprises qui...

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Site : http://c-ma-mutuelle.com

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...

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Site : http://www.synerpa.fr

Retraites de l'État - Les prélèvements sociaux et les ...

> ou = (6)

 

(1) 22 786 EUR + 2 942 EUR par demi-part ou 1 471 EUR par quart de part supplémentaire

(2) 29 788 EUR + 3 846 EUR par demi-part ou 1 923 EUR par quart de part supplémentaire

(3) 25 099 EUR + 2 942 EUR par demi-part ou 1 471 EUR par quart de part supplémentaire

(4) 31 524 EUR + 3 846 EUR par demi-part ou 1 923 EUR par quart de part supplémentaire

(5) 25 841 EUR + 2 942 EUR par...

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Site : https://retraitesdeletat.gouv.fr

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