Mutuelle Entreprise Et Rupture Du Contrat De Travail ...

25 octobre 2010

La portabilité des droits : définition, champ d'application, cadre légal, durée...

Définition : La portabilité des droits est le maintien des droits des salariés qui ont perdu leur emploi à la formation et aux garanties prévoyance et frais de santé.

Champ d'application :  l'Accord National Interprofessionnel (ANI) s'applique aux entreprises adhérant au Medef, CGPME et...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / rupture contrat assurance mutuelle / garantie frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition

décès : lettre caisse assurance maladie CRAM et MSA

Adresse de la CARSAT (ex CRAM) ou de la MSA

 

 

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Mr. (Mme.) ................................. (lien de parenté), survenu le ....................................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir me faire...

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Date: 2016-06-03 08:50:02
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / cram assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie

La CAF de Saint-Étienne ouvre ce mardi dans ses nouveaux ...

Société

La CAF de Saint-Étienne ouvre ce mardi dans ses nouveaux locaux à Châteaucreux

lundi 22 janvier 2018 à 17:58 - Mis à jour le mardi 23 janvier 2018 à 9:03 Par Émeline Rochedy , France Bleu Saint-Étienne Loire

Après un gros week-end de déménagement, la Caisse d'allocations familiales de Saint-Étienne a quitté ses bureaux de l'avenue Émile-Loubet lundi...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : caisse primaire assurance maladie saint etienne / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie tours / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)

Formulaire ACS : Comment constituer son dossier d'aide ...

Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé

Accueil -> Non classé -> Formulaire ACS : Télécharger et remplir le dossier d'aide à la complémentaire santé

Pour effectuer une demande d'aide à la complémentaire santé , vous devez remplir le formulaire ACS n°S-3711g. Ce formulaire permet de faire à la fois une demande de CMU complémentaire (...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Kosovo- Sécurité - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....

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Date: 2018-01-08 09:41:33
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

Conférences Préventica Lyon 2018 - preventica.com

AVH

Exemples de conférences proposées lors des dernières éditions - Programme de Lyon disponible dans quelques semaines

Objectif : sensibilisation, formation, participation. Video Tool est une application mobile simple, multi sectorielle, qui transforme vos procédures, modes opératoires et fiches de poste, en outils interactifs à disposition du collaborateur. Succession de séquences à...

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Site : https://www.preventica.com

Thèmes liés : assurance accident de travail et maladie professionnelle / assurance maladie taux accident travail / assurance maladie service accident de travail / l'assurance maladie securite sociale

La CMU complémentaire : une mutuelle santé gratuite

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une aide qui ouvre un accès à une protection complémentaire santé gratuite si vous avez de faibles revenus. Elle est délivrée par la Caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM).

La CMU-C s'adresse aux personnes qui ont des petits revenus

Les cas où la CMU-C est accordée gratuitement

Vous avez droit automatiquement à la CMU-C si...

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Site : https://www.acommeassure.com

Radiologie Muette - Examens Pratiqués

A quoi cela sert-il ?

La sécurité sociale distingue deux types de Dentascanner.

le scanner dentaire,qui permet d'étudier un apex dentaire à la recherche par exemple d'un foyer infectieux, ou encore d'étudier les rapports du canal dentaire (siege du nerf dentaire ) avec les racines de la dent de sagesse (dents n° 38 et 48), avant leur ablation.

le scanner dentaire préimplantaire destiné...

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Site : http://www.imagerieparis16.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / caisse assurance maladie etudiant / assurance maladie remboursement dentaire / devis d assurance

Le principe du régime des artistes-auteurs | Sécurité ...

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure adresse / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de l'eure

NewsletterComplémentaire santé Saphir - Mutuelle Choralis ...

Services santé pratiques (7)

OUI

*à législation constante : Votre mutuelle se réserve le droit de maintenir ou de réajuster la part mutuelle si la part Assurance Maladie obligatoire venait à être modifiée. Les garanties s'appliquent dans le respect du parcours de soins et dans les conditions prévues au règlement mutualiste. Les remboursements des garanties en % sont calculés à partir...

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Site : http://www.lelibrechoix.fr

Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / prix d une mutuelle sante / contrat mutuelle sante obligatoire / sante mutuelle assurance / assurance mutuelle sante tarif

A la une - Syndicat National des Établissements et ...

Rupture du contrat de travail: Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise.

30/10/2017

Une visite médicale de reprise est obligatoire après:

un congé de maternité ;

après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel".

L'employeur...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / remboursement soins de sante france / assurance sante en france / assurance accident de travail et maladie professionnelle

Harmonie MUTUELLE Mon Compte - Accès à son Espace Adhérent

Votre prénom :

 

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

57 Commentaires

Sly

29 mars 2017 à 12 h 58 min

Je trouve abusé votre tarif de 3 euro la...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : complementaire sante harmonie mutuelle / harmonie mutuelle complementaire sante entreprise / devis complementaire sante harmonie mutuelle / harmonie mutuelle devis telephone / harmonie mutuelle devis entreprise

Conseil municipal - Saint Paul les Fonts (Gard)

2 - Commission Jeunesse, Enseignement : Membres :

M. Sandrine MAZET- Vice Présidente

 M. Pauline RUBIS

 Mme Valérie BASNONVILLE

 Mme Christelle ROUDIL

 Mme Aurore MACREZ

3-Commission Agriculture-Environnement :

Membres : M. Christophe GALLICE- Vice Président M. Jérôme BRUGUIER Mme Cathy Carette Le Saint Mme Valérie BASNONVILLE

M. Thomas VINCENT M. Daniel HUBERT...

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Date: 2018-04-19 13:07:27
Site : http://www.mairie-saintpaullesfonts.fr

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / gestionnaire conseil de l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / assurance maladie offre d emploi / aide pour une complementaire sante mode d'emploi

Mutuelle santé GMF - Garantie mutuelle des fonctionnaires

Comparateur de mutuelle

Mutuelle santé - GMF

Créée en 1934, la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) est au départ un groupe mutualiste  mis en place par les Fonctionnaires au service des Fonctionnaires. Aujourd'hui, la GMF est un des principaux assureurs en France pour les particuliers et est l'assureur principal des agents du Service Public.

La GMF compte environ 3,4 millions de...

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Site : http://www.assurancemutuellesante.net

Mutuelle santé GMF - Garantie mutuelle des fonctionnaires

Comparateur de mutuelle

Mutuelle santé - GMF

Créée en 1934, la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) est au départ un groupe mutualiste  mis en place par les Fonctionnaires au service des Fonctionnaires. Aujourd'hui, la GMF est un des principaux assureurs en France pour les particuliers et est l'assureur principal des agents du Service Public.

La GMF compte environ 3,4 millions de...

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Site : assurancemutuellesante.net

La Verrière (78) | MGEN.FR

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L'Institut de la Verrière est actuellement en travaux pour une durée de 3 ans qui, à leur terme, se traduiront par la mise à disposition de locaux de qualité avec une prise en charge optimale des patients et résidents du territoire Yvelines Sud.

Pendant cette période, vous trouverez par le lien suivant le site Internet entièrement dédié aux étapes successives de la...

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Site : mgen.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie carte vitale / attestation d'assurance maladie de securite sociale / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d'assurance maladie vitale france / carte d'assurance maladie vitale

Harmonie MUTUELLE Mon Compte - Accès à son Espace Adhérent

 

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Sly

29 mars 2017 à 12 h 58 min

Je trouve abusé votre tarif de 3 euro la...

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Bulletin de salaire : quoi de neuf pour les salariés du ...

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Crédits : © Frédéric Massard - Fotolia.com

Si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous avez-peut-être remarqué certaines nouveautés en consultant votre fiche de paie du mois de janvier. Deux explications : la généralisation du bulletin de paie simplifiée et l'évolution des cotisations salariales.

Bulletin de paie simplifié

Depuis...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fiche de paie cotisation assurance maladie / bulletin paie assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / cotisation assurance maladie / fiche de paie assurance maladie