Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-01-08 03:25:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Résiliation : Mutuelle Obligatoire Entreprise - Jassure ...

Comparez vite !

L'adhésion à la mutuelle entreprise implique le plus souvent des démarches de résiliation de mutuelle individuelle ou familiale.

La loi n'interdit personne de bénéficier de deux couvertures distinctes, mais cela ne requiert aucun avantage réel puisqu'il faut alors payer deux cotisations différentes.

Mieux vaut éviter de doubler les coûts en résiliant le contrat...

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Site : jassure-mon-entreprise.com

Swisslife France - Devis assurance comparateur et avis

SWISS LIFE CONTRAT ASSURANCE VIE

A FUIRE

avril 16, 2012 à 12:00 Répondre

Bonjour, ma femme a une assurance vie Swisslife depuis 6 ans, nous n'arrivons pas à résilier depuis 7 mois, toutes les raisons sont bonnes pour refuser la résiliation (4 lettres recommandées et deux arrêt de prélèvement). Je déconseille fortement cette compagnie d'assurance et l'agent J Naudin de Vendôme qui...

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Site : guide-assurance.com

Quelle démarches pour bien résilier un abonnement

Résiliation

Catégorie : Démarches de résiliation

Nous souscrivons des abonnements pour nos besoins courants (logement, eau, gaz, électricité, téléphone, travail...), pour nos loisirs et notre bien-être (chaînes TV payantes, magazine, salle de sport, piscine municipale...), pour notre santé et notre sécurité (mutuelle, assurances logement et auto...). Quelque soit la nature des...

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Date: 2018-04-19 08:58:57
Site : quelle-demarche.com

Assurance-maladie - eda.admin.ch

Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)  

La présente notice ne concerne pas :

les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de l'UE/AELE (voir la notice informative...

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Date: 2018-01-05 16:59:52
Site : https://www.eda.admin.ch

Assurance-maladie - dfae.admin.ch

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Assurance-maladie

Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)  

La présente notice ne concerne pas :

les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de...

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Site : https://www.dfae.admin.ch

Résiliation d'une mutuelle Axa - resiliation-assurances.com

Blog

Comment résilier une mutuelle AXA

Axa est un groupe mondial français qui s'est spécialisé dans le domaine des assurances. Le groupe est le fruit d'une fusion de plusieurs compagnies d'assurances, dont la plus ancienne (l'Ancienne Mutuelle de Rouen) fut créée en 1817. Axa France commercialise des services de banque, mais également des offres d'assurances. Autrement dit, vous pouvez...

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Site : http://resiliation-assurances.com

Thèmes liés : resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Assurance maladie: réponses à vos questions - bonasavoir.ch

Tweeter

1. «Assurée de longue date chez Intras, je découvre que, dès 2011, je devrai payer moi-même mes médicaments à la pharmacie. Est-ce légal?»

Malheureusement, oui. Ce système dit «du tiers garant» est prévu par la loi sur l'assurance maladie (LAMal). Il est donc légal, à défaut d'être social, puisque ce système veut que l'assuré paie lui-même les médicaments qui lui ont...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

4 pistes pour faire baisser le coût de vos assurances - L ...

Alors que le budget des familles est mis à rude épreuve, pour dégager de nouvelles marges de manoeuvre, penchez-vous sur vos contrats d'assurance. A la clé : de substantielles économies.

Multirisque habitation, automobile , santé... Les assurances pèsent lourd dans le budget des familles. Mais ça n'est pas une fatalité. Car plusieurs solutions existent pour gagner de nouvelles marges de...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Canton de Neuchâtel: nos conseils pour changer de caisse ...

Par Pascal Hofer

Santé Pour faire des économies, l'heure est peut-être venue de quitter votre caisse-maladie ou de changer de modèle d'assurance. Comment? Pourquoi? Quels pièges faut-il éviter? Conseils et comparaison entre les principales assurances dans le canton de Neuchâtel.

Punaise! Rien que les chiffres rendent malades. Nous les avons donnés dans notre édition du 29 septembre, et...

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Site : http://www.arcinfo.ch

Comment bien choisir son assurance maladie pour un ...

Habiter en Suisse demande une préparation à l'avance. Mais, voici quelques conseils qui vont vous aider dans vos démarches.

L'assurance santé

LaMal, assurance maladie obligatoire Pour les résidents suisses, la souscription à cette assurance de base est obligatoire. Cette application s'applique pour les détenteurs d'un permis de travail qui a plus de 3 mois, mais aussi au détenteur d'un...

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Site : https://www.over-blog.com

Mutuelle optique : le guide des lunettes bien remboursées

Je déménage mes contrats

Résiliez vos contrats

Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

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En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !

J'économise sur mes contrats

Soins d'optique : quels remboursements...

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Site : https://www.jechange.fr

Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

Viadeo

Email

La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Qu'est-ce que le tiers payant - jechange.fr

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Qu'est-ce que le tiers payant ?

Consulter...

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Site : https://www.jechange.fr

mutuelle complementaire obligatoire - forum santé ...

Posté le: 31/01/2015

Sujet du message:

La loi prévoit qu'un salarié peut toutefois refuser la mutuelle de son entreprise sous certaines conditions, et principalement lorsque vous vous trouvez dans un des cas suivants :

vous avez déjà souscrit une complémentaire santé individuelle et le dispositif de prévoyance prévoit la faculté de ne pas adhérer ;

vous êtes déjà couvert en tant qu'ayant droit (lorsque vous bénéficiez déjà de la complémentaire de votre conjoint par exemple) et le dispositif prévoit cette possibilité de dispense ;

alors que...

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Date: 2018-01-08 07:21:25
Site : http://forum.mutuelle-conseil.com

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...

Accueil > Actualités

Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?

Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !

L'adhésion à la mutuelle...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Résilier une mutuelle d’entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...

L'attestation mutuelle pour résilier sa mutuelle santé privée

Peut-on résilier une mutuelle d'entreprise obligatoire ?

En matière de résiliation d'une mutuelle d'entreprise, mieux vaut ne pas toujours faire confiance aux infos transmises par les mutuelles elles-mêmes.

Il faut savoir que si la mutuelle d'entreprise est obligatoire, même pour l'employé, certaines exceptions existent. Un...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Changer d'assurance maladie frontalier - helvicare

Les conditions de changement d'assurance maladie sont précises et dépendent du contexte.

dernière modification le 15.12.16

Repasser à LAMal

Le droit d'option qui permet à un frontalier de choisir de prendre son assurance santé en France est irrévocable. C'est ce qu'indiquent les textes.

Néanmoins il existe des changements de situation qui permettent le retour à LAMal.

Conditions pour...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Foire aux questions | Mutuelle Familiale de la Corse

Si vous consultez un psychiatre, qui est un médecin spécialiste, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) remboursera vos frais  à hauteur de 70% du tarif de convention. La Mutuelle familiale de la Corse interviendra en complément de ce remboursement selon les conditions de votre garantie.  Pensez à bien respecter le parcours de soins coordonnés, à savoir passer au préalable par votre...

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Site : http://www.mfcorse.com

Connexion à mon espace client assurance macif.fr

Macif est une compagnie d'assurance mutualiste qui propose des produits dans le domaine de l'assurance (auto, mot, scooter, complémentaire santé...) et Banque. Vous pouvez visitez le site macif.fr pour découvrir les services et offres de celle-ci et se connecter à votre espace assurance.

Afin de faciliter la vie de ses clients, Macif assurance a conçu 4 espaces en ligne :

Espace...

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Site : https://compteassurance.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

www.cegema.com Mon compte Cegema Assurance en ligne

Cegema Assurance Mon compte

L'assureur Cegema est accessible sur le site Internet www.cegema.com. Vous pouvez vous connecter à vos remboursements et à votre espace adhérent facilement en saisissant vos accès utilisateur.

Il faut rappeler que cette société appartient au groupe Swiss Life et offre différents contrats d'assurance santé, dommage, vie, prévoyance, etc. Plusieurs formules sont...

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Site : https://moncompte.info

Loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats ...

Vous recevez votre confirmation d'adhésion dans les jours suivants.

 

Tout savoir sur la loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé

La loi Chatel

La loi Chatel, visant à protéger les assurés des reconductions annuelles tacites, concerne les contrats individuels.

Votre assureur doit faire figurer la date limite de résiliation du contrat dans l'avis...

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Site : https://www.mutuellemgc.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

Comment résilier une complémentaire santé - Consommation

bonjour, j'ai un contrat santé chez aviva direct on line que je souhaite résilier

j'ai fait un courrier en recommandé avec AR mais ils refusent la résiliation, et soutiennent qu'ils ne sont pas soumis à la loi chatel

une semaine après ca je recois l'échéancier avec les cotisations augmentées de 5 EUR

qu'est ce que je peux faire?

que se passe t il si j'arrete les prélevements...

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Date: 2018-01-27 16:40:34
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

PACIFICA - Devis assurance comparateur et avis

Devalorise le credit agricole et je vais quitter le CA à cause de cette assurance

Perte de temps pour monter le dossier alors qu'ils savent que le client n'aura rien

Anonyme

après un cambriolage on vous annonce qu'on vous croit sur parole! vous êtes de bonne fois et ne vous rembourse du coup quasiment rien. des mots rien que des mots! A FUIR

leslie

janvier 16, 2012 à 12:00 Répondre

3 mois...

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Site : guide-assurance.com

Mutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...

Mutuelle Uneo

 Mutuelle santé postée en août 2014

Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....

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Site : comparer-mutuelle.net

Mutuelle Pacifica – Mon Compte Client en ligne

Mutuelle Pacifica - Mon Compte Client en ligne

par Julien o 

 o  30 Commentaires

La mutuelle Pacifica, une filiale assurance du groupe Crédit Agricole Assurances, est le 7ème plus gros assureur. Grâce à notre page, vous pourrez accéder à votre compte client Pacifica Mutuelle afin de consulter vos remboursements mais aussi prendre contact par téléphone et adresse avec un...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale

Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...

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Site : http://docplayer.fr

www.mutuelle-sg.com Mon compte Société Générale Mutuelle ...

Mutuelle SG Mon Compte

La Mutuelle SG est une complémentaire santé dédiée au personnel de la Société Générale ainsi que leurs familles. Sur son site officiel « www.mutuelle-sg.com« , chaque adhérent pourra accéder à son espace personnel pour voir ses remboursements, trouver un personnel santé (optique,..), etc. Comment consulter mon compte mutuelle société générale...

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Site : https://moncompte.info

Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...

source : Banque de France / Taux d'usure

 

Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois  et quelle incidence sur les refus de prêt ?

Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.

Le phénomène est au final assez simple à comprendre.

Les TAEG...

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Site : leblogpatrimoine.com

Gescopim : mutuelle santé prévoyance des professionnels de ...

Gescopim : mutuelle santé prévoyance des professionnels de l'immobilier.

Le rôle de Gescopim prévoyance

La société d'Assurance KLÉSIA Prévoyance a délégué la gestion de ses contrats santé et prévoyance (à l'exception des garanties de décès) qui concernent les professionnels dans le domaine de l'immobilier à Gescopim Prévoyance. Celle-ci accompagne donc les entreprises dans les...

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Site : https://www.armpatent.org

Primes d’Assurance Maladie du Frontalier Suisse - helvicare

Primes d'Assurance Maladie du Frontalier Suisse

helvicare | frontalier

continuer

> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail -> Fonctionnement de l'Assurance Maladie Frontalier ->Primes d'Assurance Maladie du Frontalier Suisse

Primes d'Assurance Maladie du Frontalier Suisse

La prime d'assurance est le montant facturé par l'assureur pour bénéficier de sa couverture. Paiement, augmentation,...

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Site : https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Intériale Mutuelle – La Mutuelle du Ministère de la ...

Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

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Foire aux questions

FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DIT DE "RÉFÉRENCEMENT"

Quels sont les avantages du dispositif de référencement dont bénéficie Intériale ? Quel rôle joue l'Etat et que finance-t-il ?

Le référencement est un...

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Site : http://www.justice.interiale.fr

Dispositions Générales ASAF - veralis-sante.fr

CONDITIONS GENERALES EXTRACONFORT SENIORS

                                           

     

                I. DISPOSITIONS GENERALES

                   

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

         

Le présent contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative est souscrit par l'Association, appelée ci-après l'Association, dont le siège social se...

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Site : https://www.veralis-sante.fr

Mutuelle Générale - Complémentaire - Prévoyance - Info ...

Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

Mutuelle Générale

8 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

Mutuelle Générale

Souscrire à la Mutuelle Générale

Besoin d'une mutuelle ou d'une complémentaire santé correspondant à vos...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Convention assurance maladie – Sac 08

Agenda

Dépistage du cancer du sein

Vous êtes domiciliée dans le département des Ardennes et vous êtes âgée de 50 à 74 ans, vous pouvez vous faire dépister tous les deux ans. Ce dépistage est pris en charge à 100% sans avance des frais.

Dépistage du cancer du côlon

Vous êtes domicilié(e) dans le département des Ardennes et vous êtes âgé(e) de 50 à 74 ans, vous pouvez faire un...

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Site : http://www.sac08.fr

Tous Comment résilier votre mutuelle complémentaire santé ...

idem pour moi ... je suis à Harmonie Mutuelle (Préviadès) et ils sont formels, j'aurai dû résilier avant le 31.10.2013 ... ou j'avais 20j à partir de la date de réception de mon appel de cotisations (le tampon de la poste faisant foi ... mais est ce que vous perso vous gardez vos enveloppes ??? moi perso je jette donc ???)

ils m'ont dit que je devais me radier de la Sécu ou prouver ma...

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Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : complementaire sante harmonie mutuelle / devis complementaire sante harmonie mutuelle / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante