Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr

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Résilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance

En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.

Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...

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Site : https://mutuelle.fr

Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle

Que veulent signifier les termes « portabilité mutuelle licenciement » ?

Etre licencié d'une société ne vous fera pas perdre tous vos droits. Il ne faut surtout pas vous inquiéter pour votre mutuelle santé par exemple et du coup éviter de visiter un médecin sous risque de devoir payer une facture élevée non couverte par une mutuelle. En effet, si vous êtes licencié, vous pouvez...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle complementaire d'entreprise

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?

 

Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé

 

Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,

c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.

Explications.

Résilier son contrat d'assurance auto

Après la 1ère année du contrat

Avec la Loi Hamon, entrée...

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Site : https://www.groupama.fr

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Comparateur d'assurances - Cherche-mutuelle.com

Assurance Collective

Besoin d'une assurance moins chère qui rembourse bien ? Avec notre comparateur d'assurances, réalisez gratuitement une simulation et faites des économies en quelques instants. Plus d'informations >>

Assurance, mutuelle, complémentaire ou prévoyance, cherche-mutuelle.com vous aide à sélectionner les contrats les plus performants parmi une gamme de produits étendus....

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Site : https://www.cherche-mutuelle.com

La complémentaire santé obligatoire des salariés en 2016 ...

LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE AU 1er JANVIER 2016.

 

Chaque chirurgien-dentiste employeur doit écrire avant la fin du mois de décembre 2015 à ses salariés pour leur proposer une couverture complémentaire santé obligatoire comme par exemple le contrat choisi par « l'accord de branche » des syndicats professionnels , à savoir AG2R LA MONDIALE-MACSF, courrier à...

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Site : https://www.dentalgest.com

La résiliation du contrat pour changement de situation de ...

Il est possible de résilier un contrat d'assurance ou une mutuelle, en dehors des délais prévus par le contrat, dans certains cas encadrés légalement. En effet en cas de changement de situation pour l'assuré ou l'adhérent à la mutuelle, il est prévu que le contrat (...) Lire la suite »

50 commentaire sur "La résiliation du contrat pour changement de situation de l'assuré"

cotonnec...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...

Une mutuelle pas chère qui rembourse bien !

Devis mutuelle santé 100% gratuit et sans engagement.

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

Liste complète de nos simulateurs

Calculatrice de TVA

Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.

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Mutuelle Loi Madelin / TNS

Ce n'est un secret pour personne, la...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

Votre auto-entreprise est votre activité principale ...

Votre auto-entreprise est votre activité principale :

Fiscalité, retraite, santé... tout ce que vous devez savoir

Votre auto-entreprise est votre activité principale,

tout ce qui change :

Tout change lorsque l'administration considère que votre auto-entreprise devient votre activité principale.

 

> Quelle est la différence entre activité principale ou secondaire ?

 

Lorsque vous avez...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...

Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?

Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est  en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

Il prévoit un certain...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Comment comparer les contrats santé ? Les réponses de nos ...

28/09/2010, 17:55

 |  2079  mots

Stanislas di Vittorio, fondateur du comparateur en ligne Assurland, et Bertrand Geoffroy, directeur du pôle assurance chez Assurland ont répondu aux questions des internautes. Découvrez leurs réponses en cliquant sur cet article.

Bonjour,Je ne porte pas de lunettes mais j'ai très souvent des problèmes de dents. Or, il me semble que les garanties optiques...

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Date: 2010-09-28 16:04:12
Site : https://www.latribune.fr

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Combien coûte la mutuelle obligatoire à l’employeur ...

Combien cette mutuelle va-t-elle coûter aux entreprises ?

Ce que dit la loi sur le financement patronal

La loi impose à l'entreprise de mettre en place une couverture santé au bénéfice de ses salariés. Elle participera à hauteur de 50 % de la cotisation au contrat obligatoire mis en place. Les salariés seront libres d'étendre leurs garanties à leur famille si le contrat en prévoit...

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Site : http://mutuelle-sante.paris

Thèmes liés : combien coute une mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / cout mutuelle employeur / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

mutuelle d’entreprise CDD : Un CDD peut-il bénéficier de ...

Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"

Il n'y a pas de questions connexes.

C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)

circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)

arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises

circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle entreprise cdd

Mutuelle jeune actif : quelle formule pour les ...

Quelle mutuelle pour jeunes actifs : conseils pour choisir une formule pas chère adaptée aux travailleurs de 18 à 30 ans

Choisir une mutuelle pour jeunes actifs, efficace et pas chère, est essentiel pour un travailleur en début de carrière.

Pour trouver une formule santé à prix abordable, le nouveau salarié est conseillé d'opter pour des garanties adaptées à sa tranche d'âge et qui...

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Date: 2018-03-07 18:08:27
Site : http://www.mutuelle-pas-cher.net

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

CREDULE 09/03/2015 17:07

Non dans une SCP L'on ne sort pas la quasi intégralité du résultat car l'on ne pourrait plus financer le fonds de roulement et payer l'ensemble des coûts liés aux investissements.

Que l'on soit en SELARL ou SCP l'impôt est dû dans les deux cas de figures : en SELARL avec un impôt proportionnel, en SCP avec un impôt par tranche. Le résultat Fiscal dégagé sous...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

ou en ligne sur la page des réclamations .

EN PRÉCISANT :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse

Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre

La nature exacte de votre réclamation

Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...

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Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

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Site : http://www.lamedecinelibre.com

N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Constitution du 4 octobre 1958

Quinzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 384

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6

Exposé général des motifs 7

Articles du projet de loi et exposés des motifs par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi

T131 | ONEM

Remarque importante!

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

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Date: 2018-01-08 10:17:06
Site : http://www.onem.be

Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...

23/06/2017 à 9h27

Pixabay

Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.

Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...

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Site : capital.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-04-19 11:07:33
Site : http://securite-sociale.fr

Prêt Personnel: Guides at Conseils

www.cetelem.fr/pret/simulation

Avez-vous besoin d'un prêt personnel ?

Beaucoup de personnes ont besoin d'argent pour financer toutes sortes de choses. Des livres pour l'université, une nouvelle garde-robe, une robe de mariée, des frais d'avocats, de nouveaux canapés, un voyage, une caution pour un appartement, un cadeau de mariage pour sa soeur ou simplement ce beau sac Chanel pour lequel...

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Site : http://www.idee-prets.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / contrat d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale

Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...

il y a 1 ans

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Transcription

1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...

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Site : http://docplayer.fr

Degré élevé de solidarité dans un accord de prévoyance : à ...

Feuillet hebdo n° 3689 du 20 avril 2017

Date de parution: 20/04/2017

Social

Protection sociale complémentaire

6 - Degré élevé de solidarité dans un accord de prévoyance : à propos du décret 2017-162 du 9 février 2017

Jacques Barthélémy

Avocat - Conseil en droit social

Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier

Fondateur en 1965 du Cabinet éponyme

Les accords...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / texte de loi sur mutuelle d'entreprise obligatoire

Que permet la loi Chatel assurance ? - MAAF

 

N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de client et le contrat d'assurance concerné.

Pour obtenir  des informations personnalisées sur la résiliation d'un contrat assurance, nous vous invitons à contacter un conseiller MAAF .

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur vos contrats ? Connectez-vous à votre espace client MAAF

Quand résilier votre assurance ?

La date à laquelle vous...

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Site : https://www.maaf.fr

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et ...

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Tiers-payant généralisé, intégral, partiel : définition et fonctionnement

Mis à jour : 3 novembre 2017

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Le tiers payant généralisé et obligatoire au 30 novembre 2017 a été abandonné par l'actuel gouvernement. Mais qu'est-ce que le tiers payant ? S'applique-t-il de la même façon par la mutuelle et...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

T149 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?

Feuille info

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :

de...

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Date: 2018-01-08 14:42:21
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / devis mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2015 / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle complementaire d'entreprise

Mutuelle 341 – La mutuelle santé proche de vos besoins

Qui sommes-nous ?

La Mutuelle d'Entreprise 341 est un organisme régi par le code de la mutualité.

Elle a pour objet de couvrir et d'assurer la prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie, ainsi que la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées.

Au-delà de la prise en charge du complément des frais...

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Site : http://www.mutuelle341.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / attestation d'assurance maladie de securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-02-15 23:09:18
Site : http://securite-sociale.fr

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-01-08 08:54:41
Site : http://www.securite-sociale.fr

Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

|

Pourquoi la loi Madelin ?

La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

mutuelle | Mutuelle sante

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Au 1er janvier 2016, les entreprises devront proposer à leur personnel, un contrat de complémentaire santé à adhésion obligatoire, respectant la norme imposée par la Loi de Sécurisation de l'Emploi, mais également celle des Contrats Responsables. Combien cette mutuelle va-t-elle coûter aux entreprises ?

Ce que dit la loi sur le financement patronal

La...

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Site : http://mutuelle-sante.paris

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat mutuelle sante obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / loi sur mutuelle obligatoire entreprise 2016

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Affaire Ferrand : « Les relations entre M. Ferrand et la ...

 

Affaire Ferrand : « Les relations entre M. Ferrand et la direction des Mutuelles sont toujours très étroites »

Après les révélations du « Monde » sur Richard Ferrand, ministre qui mêle depuis vingt ans vie publique et affaires privées, les auteurs de cette enquête ont répondu à vos questions.

Le Monde |

o Mis à jour le

30.05.2017 à 16h44

| Par Alexandre Pouchard , Anne...

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Date: 2017-12-06 09:50:17
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / mutuelle d'entreprise comparatif / societe mutuelle d'assurance generale

Assurance Santé Individuelle | Aon

Présentation

Couverture

Le départ d'une entreprise peut se traduire par la perte de votre assurance santé obligatoire.  Nous avons des solutions à vous apporter pour la conserver :

Aon a mis en place une offre spécifique pour les sorties d'entreprise, avec un large choix de niveaux de garanties à des tarifs très adaptés à votre situation personnelle.

En transition...

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Site : https://clientele-privee.aonassurances.com

Thèmes liés : assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / assurance sante entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire

Assurance Santé Individuelle | Aon

Présentation

Couverture

Le départ d'une entreprise peut se traduire par la perte de votre assurance santé obligatoire.  Nous avons des solutions à vous apporter pour la conserver :

Aon a mis en place une offre spécifique pour les sorties d'entreprise, avec un large choix de niveaux de garanties à des tarifs très adaptés à votre situation personnelle.

En transition...

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Site : https://www.aonassurances.com

Thèmes liés : assurance sante entreprise obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire loi / assurance sante entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire

ANi : Les acteurs de l’assurance santé en ordre de marche ...

Siège parisien d'AG2R La Mondiale, qui intègre ViaSanté, pôle de mutuelles interprofessionnelles.

(rea)

Tous les intervenants du secteur s'y préparaient. Les décrets sur les contrats responsables, l'aide à la complémentaire santé et l'ANI (accord national interprofessionnel) qui vise à la généralisation d'une couverture pour tous les salariés seront publiés en août et septembre....

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Date: 2018-03-07 23:01:29
Site : http://www.agefi.fr

Complémentaire santé obligatoire : l'heure du bilan ...

Des entreprises très sollicitées

"Il n'y a pas eu beaucoup de mouvement, sauf dans les TPE et au niveau des branches. Dans l'ensemble, les entreprises on fait preuve d'attentisme", note Jean-Pierre Vincent, responsable du marché entreprises chez Harmonie Mutuelle.

Celles qui n'étaient pas équipées, les petites structures en grande majorité, ont en effet préféré attendre le dernier...

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Site : https://www.protection-sociale-entreprise.fr

Mutuelle BNP

Mutuelle BNP

Présentation de la Mutuelle BNP Paribas

Régie par le code de la mutualité et soumise aux dispositions de son livre II, la Mutuelle du groupe BNP Paribas est une mutuelle d'entreprise à caractère obligatoire pour ses collaborateurs en activité, tandis qu'elle est facultative pour les retraités du groupe, ainsi que pour les ayants droit des retraités comme des actifs. A la fin...

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Site : https://changer-de-mutuelle.fr

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...

 

 

L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.

Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé

À lire aussi

  L'accord national interprofessionnel...

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Date: 2018-02-15 16:10:51
Site : https://business.lesechos.fr

Credit Auto: Guides at Conseils - idee-prets.com

premius-credit.com

Comment obtenir un crédit voiture ?

Une des meilleures façons d'atteindre votre but en voulant acheter une voiture sera d'obtenir un prêt voiture. Il fonctionne comme un prêt personnel, mais la différence est qu'il ne peut être utilisé que pour l'achat d'une voiture. Certaines institutions se réfèrent à lui comme un prêt de voiture tandis que d'autres appellent...

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Site : http://idee-prets.com

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-14 13:22:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com