Articles sélectionnés pour le thème : organe cantonal de controle de l assurance maladie et accidents
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Administration communale Ecublens - Assurance maladie
Obligation d'assurance maladie
Toutes les personnes domiciliées en Suisse, pour plus de 3 mois, sont soumises à l'obligation d'assurance.
Les personnes non encore affiliées doivent demander leur adhésion auprès des assureurs maladie reconnus et conventionnés.
Les caisses sont tenues d'admettre les personnes soumises à...
Date: 2018-02-15 19:25:49
Site :
http://www.ecublens.ch
Thèmes liés : organe cantonal de controle de l assurance maladie et accidents / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance ...
Mon affiliation auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam)
08/09/2015
L'option pour l'assurance maladie française doit être formalisée dans un délai de trois mois à compter du jour où vous êtes soumis au régime suisse de Sécurité sociale ou bien, pour les personnes ne résidant pas en France, à compter du premier jour de domiciliation en France.
Cette démarche est à...
Site :
urssaf.fr
Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr
Actualité
Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.
Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.
Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.
Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des...
Site :
urssaf.fr
Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr
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Site :
urssaf.fr
Echallens en ligne: Liens - social
être un élève régulièrement inscrit dans un
établissement de l'enseignement post obligatoire
un étudiant immatriculé et fréquentant les cours
un apprenti au bénéfice d'un contrat d'apprentissage officiel
avoir ses parents domiciliés dans le canton de Vaud ou 'y être rendu indépendant financièrement (LAE, art.12)
être Suisse
pour les étrangers, être domicilié depuis cinq ans au...
Site :
http://www.echallens.ch
Marche à suivre - Liberté et Sécurité des Frontaliers
Que vous soyez ancien ou nouveau frontalier, vous avez le choix entre une assurance LAMal et une autre assurance, qu'il s'agisse de la CMU ou d'une assurance privée.
La CMU vous coûtera 6% de votre RFR, puis 8%, pour des prestations très limitées si vous ne prenez pas de complémentaire. Ce choix peut éventuellement convenir à ceux qui ont de faibles revenus et plusieurs enfants. Avant de...
Site :
http://librefrontalier.com
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-01-08 13:08:04
Site :
http://www.ulam.info
DFR - BGer 2P_29/2007 vom 31.05.2007 - servat.unibe.ch
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, rue Saint-Martin 2, case postale 288,
1001 Lausanne,
Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
Art. 9 ss LVLAMal (subsides),
recours de droit public contre la décision du Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 31 octobre 2006.
Faits :
A.
X.________,...
Date: 2014-11-27 01:40:54
Site :
http://www.servat.unibe.ch
Thèmes liés : organe cantonal de controle de l assurance maladie et accidents / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises étrangères qui exécutent ou font exécuter, à titre...
Site :
http://www.service-cct.ch
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site :
http://www.service-cct.ch
XSL FO Document - rsv.vd.ch
un représentant du domaine social ;
i.
un représentant du domaine éthique ;
j.
un représentant de la direction d'un établissement hospitalier ;
k.
un représentant de la direction d'un établissement médico-social ;
l.
un représentant de la direction d'une institution socio-éducative ;
m.
un représentant d'une association du personnel du domaine de la santé ;
n.
un représentant...
Site :
http://www.rsv.vd.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / organe cantonal de controle de l assurance maladie et accidents / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
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