Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...

Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé

Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé

Mis à jour le 26/12/2017

L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2018-01-08 05:47:57
Site : https://www.canada.ca

Assurance hospitalisation | Assurances.be

Une assurance hospitalisation est donc une assurance complémentaire à l'assurance maladie, qui n'intervient que pour un certain montant. Imaginons que vous êtes impliqué dans un accident de voiture et que vous êtes transporté à l'hôpital. Vous devez être opéré sur le champ car votre état se complique et restez hospitalisé pendant quelques jours. Les coûts de cette intervention et de...

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Site : https://www.assurances.be

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

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Site : http://www.service-cct.ch

USA: Obamacare: En Virginie, 25% des familles doivent ...

USA: Obamacare: En Virginie, 25% des familles doivent payer 3000 dollars d'assurance-santé par mois.

Le 26 Nov 2017 à 13:56:28 / 33 Commentaires / 3 582 vues

Pourriez-vous vous permettre de payer 3000 dollars par mois d'assurance santé ?

Auparavant, Ian Dixon payait 900 dollars par mois pour une famille de 4 personnes, mais en raison de modification sur le marché de l'assurance à...

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Site : https://www.businessbourse.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie americaine / compagnie d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Gare au délai de prescription! – Fédération romande des ...

Gare au délai de prescription!

6.12.2016, Valérie Muster / Frannyanne/shutterstock.com

«Mon assurance-maladie complémentaire dit ne pas pouvoir payer mes factures d'au-delà de deux ans. Est-ce correct?» Luciano C.

FRC | C'est hélas correct. Ce droit ressort de la Loi sur le contrat d'assurance (LCA), à l'art. 46. Les complémentaires maladie tout comme l'assurance-ménage, la casco ou...

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Site : https://www.frc.ch

Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Déclaration URSSAF 2017 - Blog SNJMG

Déclaration URSSAF 2017

Publié le Mardi, 16 Mai 2017, dans la catégorie Actualités

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

cotisation d'assurance maladie,

cotisation d'allocations familiales,

contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...

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Site : http://www.snjmg.org

Assurance maladie: Mauro Poggia dénonce des hausses de ...

Entre 2014 et 2015, les coûts ont augmenté de 2,2%, avec des primes encaissées en augmentation de 3,4%. La hausse des coûts entre 2015 et 2016 n'est pas encore connue, et ne le sera qu'en septembre 2017 pour l'ensemble des cantons, mais les augmentations de primes demandées entre ces deux années ont été de 4,8%.

Mauro Poggia accuse: «Genève, par le versement de primes bien supérieures...

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Site : https://www.tdg.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse assurance maladie

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Assurances collectives – FNEEQ

collaboratif

Assurances collectives

Les informations présentées ici sont préparées par le comité fédéral sur les assurances et régimes de retraite (CFARR). Les assurances collectives portent sur l'assurance maladie, comprenant l'assurance voyage, l'assurance invalidité, et l'assurance vie. Ces protections couvrent le personnel enseignant de cégep de tous les syndicats affiliés à la...

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Site : http://fneeq.qc.ca

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Tourisme médical — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les déplacements longs liés à la santé sont très anciens remontent au néolithique ou à l'antiquité, notamment liés à au thermalisme ou à des lieux saints réputés guérir. Aux XVIIIe et XIXe  siècles, le thermalisme prend une ampleur bien plus importante, mais aussi le sanatorium [1] , [2] .

À partir des années 1980, le tourisme médical,...

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Date: 2018-02-12 08:05:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Message concernant la modification de la loi fédérale sur ...

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Adaptation de dispositions à caractère international) du 18 novembre 2015

 

Paru in FF 2016 1, consultable ici : http://bit.ly/1W2pEQo

 

 

Condensé

La présente révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concerne principalement des dispositions qui ont une portée internationale. Une...

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Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Services Francophones

Réponses en français au téléphone - HealthLink BC

 

HealthLink BC  offre de l'information en matière de santé dans le cas de situations non urgentes, ainsi que des renseignements sur les services de santé offerts en Colombie-Britannique.

Apellez le 8-1-1 (ligne disponible en français grâce aux services d'interprétation), ou visiter leur  site Web  où vous trouverez une série...

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Date: 2018-01-08 08:24:29
Site : http://www.phsa.ca

Message du Conseil fédéral concernant la modification de ...

Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Renforcement de la qualité et de l'économicité)

 

Message consultable ici (FF 2016 217) : http://bit.ly/1SgzIFe

Projet consultable ici (FF 2016 265) : http://bit.ly/1SgzPAp

 

Condensé

La présente modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) vise à garantir et à...

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Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie en allemagne

Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) : cotisations ...

Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) : cotisations mensuelles dès janvier 2017

Published on 13 déc 2016.

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Dès janvier 2017, le taux de cotisation des membres du CHIS (membres du personnel actifs ou pensionnés) sera de 4,86 %. Les montants des primes des assurés volontaires (par exemple utilisateurs et autres attachés) et des cotisations complémentaires pour les conjoints percevant un revenu découlant d'une activité professionnelle ou une pension de retraite (y compris une pension de retraite du CERN) sont les suivants :

1. Cotisations volontaires

La...

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Date: 2018-04-19 15:25:09
Site : https://home.cern

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite de base / cotisation assurance maladie retraite

saham assurance Maroc espace particuler - choix-assurances.fr

Boulevard de la Liberté - Akwa BP 267

Site web : www.sahamassurance.cm

Recrutement :

Le groupe poste généralement des offres d'emplois et de recrutement notamment en 2015 et 2016. Consultez la rubrique « trouver un agent » pour trouver les nouvelles annonces et demandes.

Accès espace assurés en ligne :

Pour mieux répondre aux besoins de ses clients , la mutuelle propose sur son site...

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Site : https://choix-assurances.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / consulter ses remboursement assurance maladie / contrat d'assurance mutuelle

Jurisprudence - Droit du travail

TF 2C_850/2016 du 13 novembre 2017

Convention collective de travail; extension, consultation d'experts; art. 2, 3 et 10 LECCT

En matière d'extension de conventions collectives, la consultation d'experts sert avant tout à examiner si les conditions économiques de la décision d'extension sont remplies (cons. 5.1). 

En particulier, l'extension de clauses, visant notamment à augmenter les...

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Site : http://droitdutravail.ch

Thèmes liés : droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie suisse a l'etranger

CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique au canton de Vaud.

Article 2.2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à

- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;

- tous les employeurs dont l'activité dans...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident de travail et maladie professionnelle / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

Obamacare et Assurance santé pour les Français

L'Obamacare n'est pas une compagnie d'assurances mais la réforme de l'assurance santé commencée par

l'administration américaine, en 2011 et qui va s'étaler jusqu'en 2020.

Une des premières parties de cette réforme a été d'obliger les compagnies d'assurances à proposer des garanties au minimum appelé "Essentials Benefits".

Ces garanties au minimum depuis 2011 sont :

-         ...

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Site : http://mononcledamerique.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie americaine / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / compagnie d'assurance maladie

Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages

Informations

 Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.

Sur le plan européen

La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11). 

La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2015 / taux de cotisation d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie

COTE D'IVOIRE ASSURANCE

assurance habitation, logement

assurance entreprise,

En Côte d'Ivoire les assurances ivoiriennes sont réglementées par un code des assurances élaboré par les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA) et qui en Côte d'ivoire dépend du ministère de l'Economie et des Finances. Un financement sans justificatif et son interprétation peut donc être source...

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Date: 2017-04-16 10:01:42
Site : http://cotedivoireassurance.com

Thèmes liés : assurance maladie cote / financement de l assurance maladie / duree indemnisation assurance maladie / duree couverture assurance maladie / prime assurance maladie 2016 assura

Mutuelle santé : Comparatif des meilleures complémentaires

Comparatif d'assurances Comparez les meilleures mutuelles santé

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Une mutuelle santé...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Groupe de conseil à casablanca / maroc : FINACTU | FINACTU

Le Groupe FINACTU s'est construit autour de 4 principes clés qui constituent désormais son ADN

Engagement terrain

Rien ne se fait en Afrique sans une forte présence sur place, au coeur des problématiques et au contact des acteurs locaux. L'efficacité sur le terrain est notre marque de fabrique.

Création de valeur

Aider nos clients à obtenir des résultats opérationnels tangibles est notre...

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Site : http://www.finactu.com

Contributions de prévention-santé des assurances-maladie

Contributions de prévention-santé

Contributions de prévention-santé des assurances-maladie

Voici la récapitulation mise à jour de toutes les compagnies d'assurance-maladie du pays qui, moyennant une assurance complémentaire appropriée, remboursent des contributions de prévention-santé sur le coût d'un abonnement fitness d'une année. Cette liste vous indique également quelles...

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Site : https://www.fitness-guide.ch

Thèmes liés : caisse prive d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance sante / compagnie d'assurance maladie / contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante

CMU ou bien LAMAL, que faut-il choisir pour un frontalier ...

Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l'assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU, ou bien côté Suisse avec la LAMal. C'est ce qu'on appelle le droit d'option.

Les frontaliers de manière générale ont tendance à négliger cette décision sans trop connaître les conséquences. Il est important de se poser les bonnes questions pour...

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Site : https://www.telexoo.com

Contraception, asthme, obésité: ces consultations dont le ...

D'abord les consultations "complexes". Elles seront au tarif de 46 euros. Quels patients sont concernés?  

Les enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d'obésité

Les nourrissons nécessitant un suivi spécifique par le pédiatre entre la sortie de maternité et le 28e jour suivant la naissance

Les jeunes filles de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception ou une consultation de...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / consulter ses remboursement assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

20 minutes - Vaud renforce les subsides aux assurés - Vaud

Le Conseil d'Etat vaudois va renforcer les subsides à l'assurance-maladie dès janvier. Un soutien supplémentaire, voté dans le cadre de la RIE III cantonale, sera accordé aux ménages dès le 1er septembre 2018. Globalement, le canton devrait ainsi allouer des subsides à 28,5% de la population en 2018.

Revenus modestes et moyens

Le conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard l'avait annoncé...

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Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie

Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...

Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...

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Date: 2018-01-08 07:48:41
Site : https://www.previssima.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org