Articles sélectionnés pour le thème : protection sociale complementaire entreprise
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Cpam Menton, tous les détails - CPAM-INFO
Retrouvez les coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Menton : numéro de téléphone, adresse, horaires d'ouverture...
Saviez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France fut votée en 1945 par le gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de fusionner les différents types d'assurance (maladie, accident de travail, retraite, handicap,...
Site :
cpam-info.fr
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...
il y a 1 ans
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1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...
Site :
http://docplayer.fr
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...
Depuis de nombreuses années, le groupe AGRICA accompagne les entreprises du Paysage en leur apportant des solutions globales dans le domaine de la...
Site :
http://masanteprev-paysage.org
Thèmes liés : complementaire sante agricole agrica / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / complementaire sante agricole
Complémentaire santé, prévoyance et assurance pour ...
Bourse à l'emploi
IRP AUTO est le Groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile.
Nous proposons une offre complète de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite
Espace personnel Apicil – www.apicil.com
Le groupe APICIL est une mutuelle qui offre des services de protection sociale : complémentaire santé, complémentaire retraite, prise en charge hospitalière, prévoyance, etc. Tous ces produits sont disponibles en ligne sur son site www.apicil.com. De plus, chaque adhérent peut accéder sur le site à son espace client pour suivre le remboursement de ses dépenses de santé.
Accès à...
Site :
http://www.mon-compte-epargne.fr
Thèmes liés : complementaire sante retraite / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire d'entreprise
La mutuelle de France Prévoyance
La mutuelle de France Prévoyance
Présentation de la MFP
Principalement créée en 1991 à Marseille, la Mutuelle de France Prévoyance ou MFP a ensuite siégé en Aubagne de 1992 à nos jours. Elle a pour rôle et finalité la conception ainsi que la diffusion des produits de prévoyance. Elle se veut assurer aux particuliers, aux entreprises et à la fonction publique la protection sociale...
Date: 2016-07-01 13:29:07
Site :
http://mutuelle-de-france.net
Thèmes liés : mutuelle de france prevoyance marseille / mutuelle de france prevoyance aubagne / mutuelle de france prevoyance / groupe france mutuelle / protection sociale complementaire fonction publique territoriale
La protection santé dans le ... - Blog mutuelle santé
La protection santé dans le secteur privé
Publié le 22 novembre 2011
Les salariés du secteur privé bénéficient de la protection de la Sécurité sociale au même titre que les fonctionnaires. Toutefois, ils ont la chance de pouvoir contracter des offres mutuelles complémentaires auprès de leur entreprise respective en complément du régime obligatoire.
mutuellesmutuelles
La protection...
Site :
http://blog.mutuelle.com
Les mutuelles interprofessionnelles - AG2R LA MONDIALE
Les mutuelles interprofessionnelles
Les mutuelles interprofessionnelles
AG.Mut met à la disposition des mutuelles interprofessionnelles nationales et régionales adhérentes des moyens opérationnels nécessaires au développement de leur activité.
LES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES NATIONALES
ViaSanté Mutuelle : la mutuelle santé nationale
Mutuelle de premier plan dans le classement...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-01-08 02:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle fonctionnaire - La Une de la CFE-CGC Orange
Depuis 2010, la CFE-CGC/UNSA fait des pieds et des mains pour que les personnels fonctionnaires de France Télécom puissent bénéficier d'une mutuelle collective au même titre que les salariés de droit privé. En effet, la loi permettant d'établir l'équité de traitement entre les personnels a été modifiée en faveur des fonctionnaires de La Poste, mais pas de ceux de France Télécom,...
Site :
https://www.cfecgc-orange.org
Thèmes liés : mutuelle generale france telecom / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / mutuelle generale fonctionnaire poste / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
Service Client Eovi MCD Mutuelle : résiliation, adresse et ...
Service client Eovi MCD Mutuelle
Informations sur la marque Eovi MCD Mutuelle
Anciennement nommée Eovi La Mif, Eovi Mcd mutuelle est une société d'assurance spécialisée dans les produits de protection sociale complémentaire. Organisme à but non lucratif au fonctionnement...
Site :
http://www.leserviceclient.com
Thèmes liés : resilier contrat mutuelle eovi / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / protection sociale complementaire entreprise / contrat d'assurance mutuelle
Comparateur de mutuelles santé et assurances
Mutuelle entreprise obligatoire et les cas de dispense
Quel est la définition d'une mutuelle santé
D'une manière générale, une mutuelle santé est une assurance qui couvre une partie ou la totalité des frais de soins non remboursés par la sécurité sociale. Si auparavant les compagnies de mutuelles étaient considérées comme des associations ou organismes de bienfaisance,...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Accueil - recci
Le partenaire durable de
l'entreprise et du dirigeant
Depuis 2016 RECCI rassemble 6 associés experts-comptables ancrés de longue date sur le marché, un associé issu de la sphère informatique, un associé CGPI, un associé courtier conseil en assurances et près de 78 collaborateurs aux expertises variées Couvrant notamment la comptabilité, le social, l'audit, l'assurance, la gestion de...
Site :
http://recci.fr
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise
Notice Régime Professionnel Obligatoire de Prévoyance ...
Bourse à l'emploi
IRP AUTO est le Groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile.
Nous proposons une offre complète de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante retraite
Mutuelle, prévention et assurance santé salariés ...
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Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante retraite / assurance mutuelle complementaire sante
Accord National Interprofessionnel ... - mutuelle-viasante.fr
Accord National Interprofessionnel (ANI)
Le nouvel univers santé des entreprises
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé. Transposé dans la loi du 14 juin 2013, ce texte modifie considérablement l'environnement de la complémentaire santé et les obligations des entreprises.
De...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
MGD - Mutuelle Générale de la Distribution, Mutuelle ...
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Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé ? Remplissez une seule demande pour comparer les tarifs, les garanties (optique, dentaire, médecine courante, spécialistes, hospitalisation, ...) et les niveaux de remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et économiser jusqu'à...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Lexique - audiens.org
Carte de tiers payant
La carte de tiers payant sert à bénéficier du tiers-payant en pharmacie. Elle permet d'obtenir les médicaments prescrits par le médecin et pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer d'argent. Le pharmacien est directement payé par la caisse primaire d'assurance maladie et la complémentaire santé de l'assuré.
La carte de tiers-payant est aussi valable chez...
Site :
http://www.audiens.org
Complementaire sante expatrie ou mutuelle expatriation
La complémentaire santé expatrié, forum et expatriation à Shanghai, Beijing, Hong Kong, Singapour, Hanoi, Tokyo, Bangkok, Dubai, Doha, Kuala Lumpur, Tahiti, Casablanca,
La complementaire santé expatrié pour les non-résidents en Asie , Afrique , Ameriques, Océanie, Moyen Orient, Maghreb , Pays d'Outre Mer, Usa ...
La complémentaire santé pour expatriés ou la mutuelle de sante...
Date: 2017-08-09 13:10:43
Site :
http://www.complementaire-sante-expatrie.com
Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
08/09/2015
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
Gema, Assureurs Mutualistes : Groupement des entreprises ...
Gema, Assureurs Mutualistes : Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) est le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances sans intermédiaires et de leurs filiales
Le GEMA renouvelle son identité visuelle et se dote d'une nouvelle signature "Assureurs mutualistes". Elle revendique clairement l'attachement du GEMA aux valeurs mutualistes : la solidarité, la transparence,...
Site :
https://mutuellefr.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Les complémentaires santé du Groupe Agrica | Groupe Agrica
Les complémentaires santé du Groupe Agrica s'inscrivent dans une démarche responsable et solidaire
o Votre entreprise dépend d'une convention collective.
Celle-ci définit l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales. Elle est signée par...
Date: 2018-01-08 07:40:16
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : tarif complementaire sante agrica / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise / couverture complementaire sante
Complémentaire santé de l'expatrié à l'étranger
Complémentaire santé expatrié à l'étranger Maroc, Chine, Thailande, Japon, Singapour, Malaysie, Australie, Indonésie, Emirats, Brésil, Argentine, Chili, Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud, Tunisie, Egypte ...
La complémentaire santé de l'expatrié
La complémentaire santé de l'expatrié, une mutuelle santé pour être remboursé à 100 % de vos frais médicaux.C’est décidé, plus rien...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
KLESIA / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...
Le 4 juillet 2012, Mornay et D&O sont devenus KLESIA
Depuis 65 ans, le Groupe Mornay, l'un des plus anciens et des plus importants groupes de protection sociale français, offre à ses clients - branches professionnelles, entreprises, salariés actifs et retraités - une large gamme de produits et de services adaptés aux besoins spécifiques de chacun dans les domaines de la retraite...
Date: 2018-01-08 05:47:50
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / complementaire sante retraite
Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les ...
Ecoutez
Les sommes patronales consacrées à ce financement n'intègrent toutefois pas automatiquement l'assiette des cotisations de sécurité sociale puisqu'elles peuvent bénéficier d'une mesure d'exonération, suivant les dispositions de l'alinéa 8 de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale. Si cette mesure d'exonération est plafonnée et contrebalancée par l'existence d'un...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif
Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir
Mon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...
Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...
GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie ...
GMF, Assurance Mutuelle des fonctionnaires, Garantie mutuelle des fonctionnaires : Fonction publique d'Etat, Fonction publique Hospitalière, Fonction publique Territoriale, Entreprises publiques, Associations, Elus, Elèves
Assureur de biens de particuliers parmi les tout premiers du marché français, la GMF est aussi le premier assureur des agents du service public.
La GMF propose à ses 3,1...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Groupe Agrica — Wikipédia
Le Groupe AGRICA est né du regroupement de trois institutions agricoles existantes :
La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.
La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des...
Date: 2018-01-08 04:38:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante)
Résultats de la recherche - Retraite complémentaire des ...
... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...
06 mars 2018 | Entreprises
... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge du salariéÀ la charge de...
21 novembre 2017 | Entreprises
... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite...
27...
Site :
https://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite de base / taux de cotisation d'assurance maladie
Contrat responsable: Définition et actualités - APICIL
Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable ?
30-08-2017
La notion de contrat responsable s'applique aux contrats santé collectifs à adhésion obligatoire ou facultative ainsi qu'aux contrats individuels.
Quelles sont les caractéristiques du contrat responsable ?
Le contrat responsable a pour objectif d'encadrer les dépenses de santé grâce au respect d'un certain nombre d'obligations et...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat mutuelle sante responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
Les sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-01-08 16:58:50
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / complementaire sante de la securite sociale / securite sociale complementaire
Contrat santé collectif: le point sur vos obligations - APICIL
Le point sur vos obligations
26-04-2016
Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l'obligation de mettre en place une complémentaire santé collective et responsable. Comment choisir la meilleure solution santé pour votre entreprise et vos salariés ?
Les garanties minimum du panier de soins prévues par la loi
Le décret sur le « panier de soins » du 8 septembre 2014 précise le niveau...
Site :
https://www.apicil.com
Entreprises : cinq règles pour bien choisir sa ...
Concurrence entre assureurs santé
L'échéance approche : au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés. Dans le même temps, les changements de réglementation vont pousser une majorité de celles qui sont déjà équipées à revoir les niveaux de remboursement dont bénéficie leur personnel. Bref, dans tous les cas de...
Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...
Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...
Site :
https://www.afecreation.fr
Complémentaire santé entreprise, assurance santé salariés
Services inclus sans supplément dans la complémentaire entreprise Ligne Santé Collective :
Pour l'entreprise :
DUE immédiate et gratuite grâce au générateur dynamique de Décision Unilatérale de l'Employeur, conforme aux exigences de l'URSSAF.
Gestion du contrat, des salariés, des données de l'entreprise, détail des cotisations, accès à la DADS en un clic sur l'Espace Entreprise sécurisé.
Compatible DSN : Dématérialisation des Déclarations Sociales obligatoire au 1er janvier 2016.
Pas d'avance des frais de santé avec le tiers payant.
Vos...
Site :
alptis.org
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Assurance et mutuelle Issy-les-Moulineaux : Mairie.com
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18 Rue L Hotel De Ville75004 - PARIS 04
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Site :
mairie.com
PRESENTATION DE NOTRE OFFRE | masanteprev-agricole.org ...
Une offre solide portée par 4 experts du monde agricole
Afin de répondre de façon optimale aux besoins de ses clients le Groupe AGRICA s'est allié au Crédit Agricole, à Groupama et à la MSA dans le cadre d'un partenariat, pour vous assurer un accompagnement et une relation de proximité.
Le Groupe AGRICA par son Institution de prévoyance, AGRI PRÉVOYANCE, a été choisi par les partenaires sociaux de votre branche, comme seul assureur...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
#ProtectionSociale - Conférence 2017 "Complémentaire santé ...
Impossible de charger la transcription interactive.
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Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment....
Site :
youtube.com
Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / devis complementaire sante harmonie mutuelle
Assurance santé collective : BNP Paribas lance Protection ...
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Pour accompagner ses clients professionnels et dirigeants de TPE et PME/PMI, BNP Paribas lance Protection Santé Salariés, une complémentaire santé collective simple, modulable, qui s'adapte aux besoins du chef d'entreprise et qui offre à ses salariés une couverture santé de qualité, au juste prix.
La loi de sécurisation de l'emploi du 14/06/13 prévoit qu'à compter du...
Site :
https://group.bnpparibas
Comité d'entreprise - cadresonline.com
Dans les entreprises comportant un effectif de plus de 50 salariés, la constitution d'un comité d'entreprise (ou d'un comité d'établissement) est obligatoire. Néanmoins, des conventions collectives peuvent prévoir la constitution d'un comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le comité d'entreprise est mis en place par la voie des élections
Ces élections sont...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non