La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Employeur, vos démarches retraite complémentaire

des mises à jour

Retraite     

Les cotisations de retraite complémentaire sont obligatoires au même titre que les cotisations d'assurance vieillesse (la retraite de base gérée par la Sécurité sociale)....

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : protection sociale complementaire obligatoire

RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en...

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Site : myae.fr

Archive Larousse : Dictionnaire de l'économie - Secteur ...

Ensemble des organismes chargés de mettre en oeuvre le système de protection sociale obligatoire.

CMU : soigner les plus démunis

La couverture maladie universelle (CMU) s'est mise en place au cours de l'année 2000. La loi, votée le 30 juin 1999, permet à environ 150 000 per- sonnes de bénéficier de la Sécurité sociale (de base) et, surtout, à 6 millions de personnes d'accéder...

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Site : http://www.larousse.fr

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

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Site : http://orseu.com

Mentions obligatoires d'une fiche de paie - Faire une ...

Vous venez d'embaucher votre premier salarié et, ne recourant ni au TESE ni au CEA, avez du mal à réaliser son bulletin de paie. Quelles sont les mentions devant être obligatoirement inscrites ? Que faut-il ajouter lorsque le salarié se trouve dans une situation particulière (arrêt maladie, grève...) ?

Les informations devant figurer sur les bulletins de paie de tous vos salariés

À...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : convention collective assurance arret maladie / convention collective personnel assurance maladie / convention collective assurance maladie / bulletin paie assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie

AGRICA : Complémentaire obligatoire pour les salariés ...

 

RAPPEL : Copie de la circulaire URABLT-ADAR envoyée à nos adhérents paye :

Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d'un an d'ancienneté, bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé .

L'appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA .

Le Groupe AGRICA a été désigné par les partenaires...

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Site : http://www.urab-grezillac.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / assurance sante complementaire obligatoire / complementaire sante famille obligatoire

Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016 ...

Veille juridique : Protection sociale complémentaire

Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016

Publié le 19/01/2016

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Complémentaire frais de santé

La Direction de la Sécurité Sociale publie une circulaire « Questions-réponses » (QR) sur les frais de santé.

La Circulaire en date du 29 décembre 2015 apporte des précisions qui étaient...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante de la securite sociale / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...

Fonctionnaire, comment choisir sa mutuelle ?

Même si un fonctionnaire n'est pas obligé de choisir une complémentaire santé, nous ne pouvons que conseiller aux salariés de la fonction publique d'en choisir une tout de même.

Pour rappel la mutuelle a pour but de rembourser les frais de santé non couverts par la Sécurité Sociale. La mutuelle peut également couvrir les membres de votre...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...

La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...

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Site : https://fr.april-international.com

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

PRET PRO BTP Construction Crédit Auto Simulation Montant Taux...

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Site : credit-social.com

Complémentaire santé obligatoire pour les saisonniers ...

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés posées par la complémentaire santé obligatoire pour les entreprises de production de semences de maïs, dans le sud-ouest de la France.

En effet, la généralisation de la complémentaire santé collective d'entreprise, entrée...

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Date: 2016-10-21 11:39:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise trois mois decisifs pour les assureurs / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères - #Comment ...

Quelle mutuelle choisir ? 1 guide, 12 critères

Devenez exigeant ! Vous méritez d'être bien couvert et bien remboursé ! On vous dit comment.

Quelle mutuelle choisir ? Si vous ne savez pas du tout comment choisir votre mutuelle, ou si vous savez comment, mais que vous avez du mal à choisir entre 2 contrats, c'est LE guide qui va tout éclairer.

Guide   12/10/2017

En bref : 12 critères pour...

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Site : https://commentjassure.fr

Complémentaire santé obligatoire | Verspieren

1/ Votre contrat de complémentaire santé négocié au plus juste

Vous cherchez des contrats sur-mesure, négociés au meilleur prix ?

Trouver pour vous les solutions santé les plus adaptées, et les plus intéressantes est notre objectif premier en tant que courtier en assurances.

 

Nos consultants, accompagnés par la direction Actuariat et Statistiques, optimisent chaque clause de votre...

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Date: 2018-01-04 16:24:45
Site : https://www.verspieren.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.

Tout replier

Tout déplier

De...

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Site : https://www.service-public.fr

Notice Régime Professionnel Obligatoire de Prévoyance ...

Bourse à l'emploi

IRP AUTO est le Groupe de protection sociale des professionnels des services de l'automobile.

Nous proposons une offre complète de...

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Site : https://www.irp-auto.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante retraite

Quel système de retraite au Maroc ? | Aujourd'hui le Maroc

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Le Maroc bénéficie d'un dispositif varié de régimes de retraite composé de caisses obligatoires et facultatives, publiques et privées. Les caisses sont contributives. Leurs services bénéficient uniquement aux salariés du secteur formel ainsi qu'à leur famille.

Les caisses obligatoires comprennent la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Marocaine de...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

178,3

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Rationalisation de certains prél�?vements au regard de leurs objectifs

Article 7

I.-Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Protection Universelle Maladie (PUMa) - Navi Mutuelle

Comment obtenir la Protection Universelle Maladie ou PUMa (anciennement Couverture maladie Universelle ou CMU de base ?

La Protection Universelle Maladie (PUMa) a remplacé la Couverture maladie Universelle (CMU de base) depuis le 1er janvier 2016. dorénavant, toutes les personnes qui travaillent et/ou qui résident de manière stable et régulière en France ont droit à une prise en charge...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire et conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire et cmu / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016

FAQ ASCORE GESTION

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Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?

Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...

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Site : https://ascoregestion.com

Le Blog des Groupements d'Employeurs: Mutuelle santé : le ...

Bon nombre de groupements d'employeurs disposent déjà d'une garantie de "remboursement des frais médicaux" (mutuelle) au profit de leurs salariés.

Ces mutuelles ont été mise en place le plus souvent de manière unilatérale ou, pour les 5000 groupements d'employeurs agricoles, par voie d'accord conventionnel national.

Pour ces groupements, la paie de décembre va s'avérer très compliquée...

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Date: 2018-01-08 09:04:52
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.f

Contrat responsable: Définition et actualités - APICIL

Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable ?

30-08-2017

La notion de contrat responsable s'applique aux contrats santé collectifs à adhésion obligatoire ou facultative ainsi qu'aux contrats individuels.

Quelles sont les caractéristiques du contrat responsable ? 

Le contrat responsable a pour objectif d'encadrer les dépenses de santé grâce au respect d'un certain nombre d'obligations et...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : contrat mutuelle sante responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire

Le Blog des Groupements d'Employeurs: Mutuelle santé : le ...

mercredi 4 décembre 2013

Mutuelle santé : le nouveau casse tête de tous les groupements d'employeurs

Bon nombre de groupements d'employeurs disposent déjà d'une garantie de "remboursement des frais médicaux" (mutuelle) au profit de leurs salariés.

Ces mutuelles ont été mise en place le plus souvent de manière unilatérale ou, pour les 5000 groupements d'employeurs agricoles, par voie...

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Date: 2018-02-14 22:55:38
Site : http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...

Comparateur Mutuelle des Fonctionnaires - Mutuelle ...

Non

Comparez les mutuelles pour fonctionnaires - Trouvez la meilleure mutuelle

Les mutuelles fonctionnaires répondent aux besoins de la fonction publique en proposant des garanties spécifiques aux professions des agents publics

Une mutuelle fonctionnaire s'adresse aux salariés qui travaillent dans un établissement de l'une des trois fonctions publiques : d'État, territoriale,...

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Site : https://www.comparatif-de-mutuelle.eu

Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme

Mercredi 26 Avril 2017 - Par financenews

Assurance maladie : Les mutuelles tirent la sonnette d'alarme

Abdelaziz Alaoui, président du Conseil d'administration de la CMIM (Caisse mutualiste interprofessionnelle marocaine) revient en détails sur les risques inhérents à l'adoption du projet de loi 109.12 portant Code de la mutualité dans sa mouture actuelle.

 

Finances News Hebdo : Il y a...

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Site : https://www.financenews.press.ma

PLFSS 2016 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance maladie. « Oui la Bretagne » veut s’inspirer de ...

Christian Troadec et Nil Caouissin, porte-paroles des deux partis qui composent la plateforme Oui la Bretagne (MBP et UDB), viennent de proposer dans un communiqué commun d'expérimenter en Bretagne le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.

"Alors que le candidat des « Républicains », François Fillon, proposait il y a quelques mois de faire reculer la protection sociale en...

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Site : http://lepeuplebreton.bzh

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regionale d assurance maladie bretagne / assurance maladie securite sociale / assurance maladie de bretagne / regime assurance maladie

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le dialogue social (vitrine.Dialogue social) - CNFPT

2.4. La loi renforce des garanties de carrière des agents investis de mandats syndicaux

Pendant longtemps, le droit syndical n'a pas été reconnu aux fonctionnaires, car il était considéré comme incompatible avec la conception hiérarchique et statutaire de la fonction publique. En 1946, ce droit est enfin garanti aux agents et les premières instances paritaires de consultation sont mises...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : protection sociale complementaire fonction publique territoriale / complementaire sante de la securite sociale / marche de l'assurance sante collective / protection sociale complementaire obligatoire / protection sociale complementaire

assurance maladie complémentaire mutuelle santé

Devis mutuelle santé comparateur mutuelles > assurance maladie complémentaire mutuelle santé

Assurance Maladie Complémentaire santé

Organisme de protection complémentaire santé assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie...

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Site : https://www.devis-assurances-sante-mutuelle.com

Mutuelle auto entrepreneur : comment bien choisir

La vie en entreprise

Bien choisir sa mutuelle quand on est auto-entrepreneur

Si vous êtes auto-entrepreneur, votre statut est très particulier et de ce fait vous avez besoin d'une couverture adaptée pour être bien protégé en cas de soucis de santé.

Le statut d'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Il donne la possibilité à toute personne, de...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2018-01-08 12:25:02
Site : http://cgt.fr

Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa

par --

© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image

À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...

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Site : http://www.lebimsa.fr

Les assurances du professionnel de santé

Les assurances du professionnel de santé

Les assurances du professionnel de santé

En partenariat avec le Groupe Pasteur Mutualité

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Mutuelle travailleur indépendant : quelle complémentaire ...

Ils ne cotisent pas aux mêmes organismes, qu'il s'agisse du regime de retraite mais aussi sur le plan de la couverture santé (Securite Sociale), ou de la prevoyance (mutuelle).

Qu'est-ce qu'un travailleur non salarie ?

L'actif non salarié exerce une activité professionnelle principale ou secondaire sans aucun lien de subordination par rapport à un ou plusieurs donneurs d'ordre. En résumé...

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Site : http://www.le-blog-qui-assure.com

Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Offre complémentaire santé référencée UIMM : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties...

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Site : http://docplayer.fr

Protection sociale du dirigeant : comparatif régime TNS et ...

Louis Cocusse a écrit

Bonjour,

L'article L113-3 du Code de la Consommation précise que « Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services (...) ».

Par conséquent, le magasin...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante d'entreprise (mutuelle sante) / mutuelle complementaire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou non

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

La complémentaire santé intervient donc...

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Date: 2018-01-08 08:10:05
Site : https://www.previssima.fr

Assurance-groupe — Wikipédia

Modalités[ modifier | modifier le code ]

Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.

Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...

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Date: 2018-04-18 16:43:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / contrat d'assurance sante

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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Site : http://www.mmj.fr

Texte de loi - Mutuelle Entreprise : comparateur et tarif ...

Votre entreprise a besoin d'une mutuelle santé ? Devis gratuit et sans engagement. Des conseils d'experts. La garantie des meilleurs tarifs

Texte de loi

Accueil > Texte de loi

Différents textes de loi régissent et font évoluer le code des assurances et de la mutualité. Découvrez tous les projets et réformes adoptés par le Senat qui ont permis d'améliorer les droits de chacun, notamment...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Les aides pour les personnes âgées de l'Assurance Maladie ...

Les personnes ayant de faibles ressources peuvent bénéficier d'aides de l'Assurance maladie : la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

La couverture maladie universelle complémentaire - CMU-C est destinée aux personnes ayant de faibles ressources. C'est une...

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Date: 2018-02-15 16:02:30
Site : http://www.maisons-de-retraite.fr

Professions libérales: protection sociale

L'assurance maladie-maternité des professions libérales

L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...

L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :

Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime Général...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Centres Primaire d Assurance Maladie > P 19 - PDF

Au Centre de Service de l Assurance Maladie (Cesam) de son quartier : Cesam de la butte aux Cailles 21 rue Daviel Paris 13 / Tél Cesam Olympiades Tour Tokyo 20-22, avenue d Ivry Paris 13 / Tél ou dans les points d accueil de l assurance maladie > voir CPAM P informations generales

18 16 informations generales L Aide Médicale d état (AME) C est quoi? L aide médicale d Etat (AME) est une...

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Site : http://docplayer.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment souscrire à une mutuelle en ligne ? - Cocoon

Cocoon, mutuelle qui propose la souscription en ligne, explique comment procéder. 

 

Souscrire à une mutuelle en ligne : les différentes étapes

 

Souscrire à une mutuelle en ligne est beaucoup plus simple qu'il n'y paraît. Depuis plusieurs années, les assureurs comme Cocoon ont en effet amélioré leur fonctionnement et facilité les démarches de souscription à une mutuelle via...

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Site : https://www.cocoon.fr

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org