Protectas - Audit Conseil Consultants en assurance

Nouvelle classification des barrages

Le décret du 13 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007, notamment pour ce qui concerne le classement des barrages. Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du...

Taxes applicables auxcontrats d'assurances

Les cotisations d'assurance ne...

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Date: 2018-03-07 21:37:59
Site : https://protectas.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation de contrat d assurance maladie

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Connexion à mon espace client assurance macif.fr

Macif est une compagnie d'assurance mutualiste qui propose des produits dans le domaine de l'assurance (auto, mot, scooter, complémentaire santé...) et Banque. Vous pouvez visitez le site macif.fr pour découvrir les services et offres de celle-ci et se connecter à votre espace assurance.

Afin de faciliter la vie de ses clients, Macif assurance a conçu 4 espaces en ligne :

Espace...

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Site : https://compteassurance.com

Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Mutuelle en ligne

Litige avec la mutuelle : Réclamation, Médiation

Lors d'un litige avec votre mutuelle santé, qui peut survenir pour plusieurs raisons tels qu'une omission ou un retard de remboursement d'un soin médical, 3 solutions s'offrent à vous : régler ce désaccord à l'amiable, contacter un médiateur expert ... Lire la...

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Site : http://www.mutuelle-en-ligne.org

Thèmes liés : affection longue duree assurance maladie / mutuelle maladie longue duree / mutuelle sante en ligne / resiliation mutuelle assurance sante / mutuelle sante assurance maladie

Complémentaire santé AXA - axa.mon-assurance.fr

Un réseau

Encore plus d'avantages

Avec Modulango, vous bénéficiez dans le réseau Itelis de1 800 opticiens, 3 200 dentistes et 450 audioprothésistesavec des tarifs négociés (1) (30% de réduction en moyennesur les verres, 15% sur les prothèses dentaires les plus fréquentes et jusqu'à 20% sur les audioprothèses), de services dédiés et de facilités de paiement.

(1) En comparaison avec...

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Site : http://www.axa.mon-assurance.fr

Thèmes liés : meilleure mutuelle sante optique et dentaire / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / meilleure mutuelle optique et dentaire / garantie complementaire sante

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Site : http://www.axa.mon-assurance.fr

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Mutuelle Entreprise et contrat en CDD - Toto-Assur.com

Le cas particulier du salarié en CDD

Le salarié embauché en CDD est un cas particulier de la mutuelle entreprise obligatoire. En effet, même un CDD peut parfois être soumis à l'obligation de souscrire à la mutuelle de son entreprise.

La suspension de contrat

Néanmoins, afin d'alléger les démarches que le salarié va devoir effectuer, il est conseillé dans ce cas précis de contacter l'assurance santé précédente afin d'opérer une suspension de contrat et non pas une résiliation. Ainsi, dès la fin de son...

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Site : http://www.toto-assur.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou non / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise cdd

Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions

Voir : Le guide pratique du contrat obsèques

« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»

Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.

Voir : Cotisations assurance obsèques

« Est-il...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante

Quelles sont les mutuelles les moins chères - Overblog

Mutuelle-moins-chere.net

Le moteur de recherche Ce site propose également un comparateur de mutuelle pas cher en ligne et permet de trouver facilement la formule la mieux adaptée à nos besoins. Le portail propose un moteur de recherche qui valide immédiatement nos besoins simplement en saisissant quelques informations dans un champ réservé. Après avoir fourni quelques informations sur...

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Site : https://www.over-blog.com

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Mutuelle obligatoire et CDD | Mutuelle-ent.fr : Le guide ...

Si tout le monde ou presque s'est habitué à devoir souscrire à sa mutuelle d'entreprise obligatoire, il existe encore certains cas pour lesquels les choses ne sont pas évidentes. En effet, outre les dérogations existantes, la diversité des formes de contrats sur le marché du travail en France pose parfois certains problèmes d'interprétation des dispositifs mis en place. C'est le cas par...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

ASAF & AFPS - assurance-sante - Avis de Johannabarale

Ne prennez surtout pas cette mutuelle ! J'ai fait toutes les démarches de résiliations en règle et je me retrouve avec une injonction à payer de 300 euros car il m'ont refuser la rupture du contrat au bout de 5 mois j'ai fait opposition auprès de ma banque et aujourd'hui je risque de ma faire saisir par des huissier.

Plus

Rien

Moins

Ne prennez surtout pas cette mutuelle ! J'ai fait toutes...

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Site : https://www.opinion-assurances.fr

Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat assurance mutuelle sante / rupture contrat assurance mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / resiliation contrat assurance sante chatel

Glossaires | Banque de France

 

Attestation d'assurance

Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.

 

Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...

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Site : https://www.ccsfin.fr

Mutuelle optique : le guide des lunettes bien remboursées

Je déménage mes contrats

Résiliez vos contrats

Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

Réduisez vos factures

En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !

J'économise sur mes contrats

Soins d'optique : quels remboursements...

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Site : https://www.jechange.fr

SOGESSUR Assurance Contact : Téléphone, Adresse, Mail...

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Avant de laisser un commentaire sur le site : Veuillez prendre en considération que le fait de laisser un message sur ce site (www.contact-telephone.com), via l'outil ci-dessus en cliquant "Laisser un commentaire", ne vous permet pas de contacter la société que vous souhaitez mais uniquement à laisser un message publiquement sur cette fiche...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

Assurance et Assurances.: L'annulation du contrat d ...

L'annulation du contrat d'assurance santé

Dans le cas où des changements importants se produisent dans votre vie, il est temps de changer de contrat d'assurance santé.

Cependant, cette démarche ne peut pas se faire à la légère, il...

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Date: 2018-03-06 00:57:39
Site : http://assurances-assurances.blogspot.com

Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante

Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie

Tous savoir sur Prevoyance collective et invalidite 2eme categorie

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La Finma abaisse le taux d'intérêt technique maximal à 0 ...

22.06.2016 : La FINMA annonce l'abaissement du Taux Technique garanti des 3ème piliers au 01.01.2017 à 0.25 %. Le taux des nouvelles polices...

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Date: 2018-03-07 21:00:14
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Frais De Gestion Contrats Assurance Santé | Cabinet Jedac

L'obligation de mentionner les frais des contrats santé

8 octobre 2012

Désormais, les assureurs des contrats de frais de santé, qu'il s'agisse de contrats collectifs ou individuels, ont l'obligation d'indiquer clairement à l'assuré les différents frais qui s'appliquent à son contrat.

- - - - - - - - - - L'obligation de publier ces frais est reportée jusqu'en 2014 --- cf arrêté du 26...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-01-08 03:25:51
Site : https://fr.wikipedia.org