LAMal - LF du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)

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L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'art. 34bis de la constitution, vu le message du...

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Date: 2017-08-04 11:48:44
Site : http://www.loisuisse.ch

Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / assurance maladie suisse lamal / assurance maladie et loi / conseil assurance maladie

Message concernant la modification de la loi fédérale sur ...

Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Adaptation de dispositions à caractère international) du 18 novembre 2015

 

Paru in FF 2016 1, consultable ici : http://bit.ly/1W2pEQo

 

 

Condensé

La présente révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concerne principalement des dispositions qui ont une portée internationale. Une...

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Site : https://assurances-sociales.info

Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / assurance maladie suisse a l'etranger / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Assurance maladie : approbation du message sur ... - bonus.ch

08.06.2009 14:27:24   /   bonus.ch - News   /   Assurance

Assurance maladie : approbation du message sur les mesures urgentes

Le comparatif des primes d'assurance-maladie, les conseils et astuces vous aideront à trouver une caisse-maladie adaptée à vos besoins et à réaliser des économies.

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message sur les...

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Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Message du Conseil fédéral concernant la modification de ...

Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Renforcement de la qualité et de l'économicité)

 

Message consultable ici (FF 2016 217) : http://bit.ly/1SgzIFe

Projet consultable ici (FF 2016 265) : http://bit.ly/1SgzPAp

 

Condensé

La présente modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) vise à garantir et à...

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Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / definition de l'assurance maladie obligatoire / l'assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie en allemagne

20 minutes - Hausses de primes: quatre initiatives en ...

Assurance maladie: Projet pour limiter les modifications de franchise

Une faute?

A l'heure où les services d'Alain Berset annoncent une nouvelle hausse des primes maladie, les propositions pour mettre fin à cette spirale n'ont jamais été aussi nombreuses. Pas moins de quatre initiatives populaires sont en préparation.

Deux d'entre elles seront déjà lancées officiellement mardi prochain...

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Site : http://www.20min.ch

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

Tous savoir sur Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire 2015

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Retraites complémentaires : nouveau gel des pensions en ...

Les retraites complémentaires augmenteront-elles au 1er avril 2015? L'Arrco et l'Agirc viennent de fixer le taux de revalorisation des pensions. Ce sera 0%.

Impôts 2015 : le taux de CSG augmente pour 460 000 ...

Près de 460 000 retraités verront...

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Date: 2018-03-07 22:16:19
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PVT: Ambiguité concernant la grossesse et la maternité ...

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PVT: Ambiguité concernant la grossesse et la maternité dans l'assurance

Ecrit par: christèle-phil 11-10 à 11:20

Bonjour,

Nous sommes en...

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Site : https://www.immigrer.com

20 minutes - Berset: «On ne peut pas réaliser l'impossible ...

Les primes de l'assurance maladie de base augmenteront de 4% en moyenne en 2018 pour les adultes, et même de 5% pour les enfants, d'après les données publiées jeudi par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les cantons romands sont les plus touchés. Vaud détient en effet la palme de la plus forte hausse avec 6,4%, devant le Valais (+5,9%), Genève (+5,4%) et Neuchâtel (+5,4%)....

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Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / prime assurance maladie 2018 / prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie vaud

20 minutes - Vaud renforce les subsides aux assurés - Vaud

Le Conseil d'Etat vaudois va renforcer les subsides à l'assurance-maladie dès janvier. Un soutien supplémentaire, voté dans le cadre de la RIE III cantonale, sera accordé aux ménages dès le 1er septembre 2018. Globalement, le canton devrait ainsi allouer des subsides à 28,5% de la population en 2018.

Revenus modestes et moyens

Le conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard l'avait annoncé...

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Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droits l'assurance maladie

20 minutes - L'interdiction de changer de franchise passe ...

Actuellement, les assurés peuvent obtenir une prime maladie plus basse en choisissant une franchise élevée. Avec le projet de la commission de la santé publique du Conseil national, en consultation jusqu'à lundi, les contrats ne devraient plus durer un an au minimum, mais trois ans.

Les assurés pourraient toujours changer d'assureur, mais pas de franchise. Plus possible dès lors de...

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Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec demande de remboursement / changement d'adresse assurance maladie du quebec / message du conseil federal sur l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2016 / regie de l'assurance maladie du quebec adresse

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Accords agricoles | Humanis

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Pension d'invalidité retraite et prévoyance [Résolu]

Bonjour, je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 94, en plus...

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Date: 2018-03-07 18:52:16
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Une initiative pour limiter le coût des primes maladie

Suisse: Les salaires des patrons en hausse depuis la crise

Une faute?

«On ne peut plus attendre sur Berne. Il faut mettre un gros sparadrap sur cette situation.» Tel était, en substance, le message de l'Alternative, qui présentait hier son initiative cantonale pour contrer la hausse des primes maladies.

Les chiffres 2018

Les primes d'assurance maladie augmenteront en moyenne de 4% pour 2018...

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Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : prime assurance maladie 2018 / prime assurance maladie suisse / calcul prime assurance maladie / prime assurance maladie vaud / prime assurance maladie geneve

S'améliorer constamment : Favoriser un milieu de travail ...

S'améliorer constamment : Favoriser un milieu de travail positif au sein de la fonction publique

S'améliorer constamment : Favoriser un milieu de travail positif au sein de la fonction publique

Ayla Boz, Maysaa Maraqa et Madelaine Morrison, Université Carleton

Cette étude recommande de favoriser un environnement de travail positif en mettant l'accent sur le fait que les sous-ministres sont...

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Site : http://www.csps-efpc.gc.ca

Thèmes liés : cours de sante publique en ligne au canada / cours en ligne sante mentale / taux d'assurance maladie 2015 / taux d'assurance maladie 2016 / taux d'assurance maladie

Fortisgate — Wikipédia

Contexte[ modifier | modifier le code ]

L'année 2008 se révèle être la pire année jamais observée pour le BEL20 , avec une perte de 53,7 % sur l'ensemble de l'année, soit 97,69 milliards d'euros volatilisés.

L'action Fortis a perdu près de 95 % de sa valeur en un an. Le 7 mars 2008, Fortis publie ses résultats annuels et annonce une perte nette au 4e  trimestre et des dépréciations...

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Date: 2018-02-07 10:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : message du conseil federal sur l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie belge a l'etranger

Chef de la division Bon Usage du Médicament (m/f/x ...

La vigilance en matière de médicaments et tous les produits de santé (dispositifs médicaux, sang, cellules et tissus) pour lesquels l'afmps est compétente.

Tous les aspects réglementaires en matière de bon usage des médicaments et des produits de santé. Ceci est lié aux informations destinées aux différents groupes cibles. Ceci comprend aussi l'accompagnement des différents...

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Site : selor.be

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GEWIF | Le Groupe d’Études pour la Wallonie intégrée à la ...

Le Groupe d'Études pour la Wallonie intégrée à la France

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« Le Vif », 3 janvier 2018

Le remplacement des avions de combat vient, pour la seconde fois, alimenter le feuilleton communautaire.

En 1975, alors que le Rassemblement Wallon est dans le gouvernement Tindemans depuis quelques mois, une vive polémique surgit à propos du choix à opérer pour remplacement des 116 avions de...

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Site : http://cassapride.fr

Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale paris

Gestionnaire de données et d'informations (m/f/x) - SPP ...

Vous maintenez à jour des bases de données (collecte des données, mise à jour, estimations,...). 

Vous élaborez des indicateurs dans le domaine de la recherche scientifique et technologique.

Vous rédigez des rapports analytiques concernant ces indicateurs.

Vous vous concertez avec les autorités régionales et communautaires au travers du groupe de concertation en matière de...

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Thèmes liés : attestation d'assurance maladie en ligne / devis d assurance en ligne / demande carte europeenne d assurance maladie / message du conseil federal sur l assurance maladie / consulter mon dossier d assurance maladie

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Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...

Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités

Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités

Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...

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Médecin adjoint à la direction santé (m/f/x) - OFFICE DE ...

Contenu de la fonction

 

Contribuer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets rencontrant les missions de la direction

Collaborer à l'évaluation de l'aspect médical des programmes de santé en collaboration avec les Conseillers médicaux et sur base de la banque de données médico-sociales (BDMS)

Favoriser le partage de l'information entre l'Administration...

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