Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...

CONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE

Résilier son assurance maladie

En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.

Quand puis-je résilier mon assurance ?

Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard

EXCEPTION :

Pour les assurés qui ont...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / comment resilier un contrat d'assurance maladie / demande de resiliation de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie

Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...

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Quand puis-je résilier mon assurance ?

Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard

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Pour les assurés qui ont...

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Lettre de résiliation d'une mutuelle santé

Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Affiliation > Lettre de résiliation d'une mutuelle santé

Modèle de lettre pour résilier une mutuelle pour changement de situation

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Sauf mention contraire, la durée d'un contrat d'une mutuelle est d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Chaque année et au...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Crédit foncier : Prêt immobilier : résiliation de l ...

Ayant souscrit un prêt immobilier auprès de votre société, associé à une assurance emprunteur, je vous écris afin de résilier cette dernière.

Le prêt immobilier a été souscrit auprès de votre agence, le [...] sous le numéro suivant : [...]. Le contrat d'assurance emprunteur n°[référence du dossier ou numéro du contrat] a, quant à lui, été signé le [...], auprès de [nom et...

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Site : http://www.leserviceclient.com

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Assurance maladie: résiliation - moneyland.ch

Article de la semaine , Assurance maladie

Comment résilier correctement l'assurance de base des caisses-maladie suisses? Apprenez-en plus maintenant grâce à l'article conseil Moneyland.

Selon la loi, les prestations de l'assurance de base sont indépendantes du choix de la caisse-maladie. Les primes des caisses-maladie varient cependant; un comparatif régulier de caisses maladie en vaut donc...

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Site : https://www.moneyland.ch

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Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...

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Résilier votre contrat d'assurance

Assurance Habitation - Complémentaire Santé - Assurance Auto/Moto - Assurance Mobile - Assurance Vie - Assurance voyage - Assurance Emprunteur - Assurance scolaire - Protection juridique - Assurance Animaux - Assurance deces - Assurance obseques - Assurance GAV - Assurance Dépendance et autonomie - Assurance loisirs - Assurance...

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Site : https://www.resilier.fr

Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...

le changement de régime matrimonial

le changement de profession

la retraite ou la cessation définitive d'activité professionnelle

Le courrier de résiliation doit être envoyé à votre assureur ou mutuelle dans les trois mois qui suivent la date de l'événement. Elle prendra effet un mois après la réception de votre demande. L'assureur doit rembourser la partie de prime ou de cotisation...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...

Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...

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Date: 2018-01-08 07:48:41
Site : https://www.previssima.fr

L'assurance maladie pour les nuls | apprentis.ch - la ...

L'assurance maladie pour les nuls

Tu pètes le feu et pourtant... En Suisse, tu as l'obligation de t'assurer contre la maladie, ce mal sournois pouvant survenir à tout moment! Pour ce faire, tu dois t'affilier à une caisse maladie et conclure un contrat d'assurance avec elle. Si tu es mineur, le contrat sera signé par tes parents. Ils se chargeront, également, de payer tes dépenses de...

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Date: 2018-01-08 10:29:24
Site : http://www.apprentis.ch

Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...

Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé

Résilier ma mutuelle

Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.

Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.

Vous devez donc en...

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Site : https://www.mutuelle.com

Comment résilier votre complémentaire Santé

Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

Les assurances santé

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

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Site : https://www.resilier.fr

Résilier son contrat d'assurance chien : les démarches

Assurance chien

Résilier son contrat d'assurance chien : les démarches

Tout propriétaire de chien assuré peut résilier son contrat auprès de la compagnie d'assurance animalière pour augmentation abusive des cotisations, garanties non adaptées et autres motifs.

Au sommaire de cet article

Résiliation de votre assurance chien par l'assureur

La résiliation du contrat d'assurance chien doit...

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Site : https://www.toutoupourlechien.com

Résilier l'assurance maladie et en changer – avec un ...

Comparer les caisses maladie et en changer

Résilier son assurance de base

Changement d'assurance au 1er janvier L'assureur est tenu de communiquer la nouvelle prime au plus tard le 31 octobre. Dans son courrier, il doit en outre vous informer quant à votre droit de résiliation. Vous avez alors jusqu'au 30 novembre pour résilier votre assurance. Un exemple : si vous souhaitez résilier...

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Site : https://fr.comparis.ch

Assurance maladie: réponses à vos questions - bonasavoir.ch

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1. «Assurée de longue date chez Intras, je découvre que, dès 2011, je devrai payer moi-même mes médicaments à la pharmacie. Est-ce légal?»

Malheureusement, oui. Ce système dit «du tiers garant» est prévu par la loi sur l'assurance maladie (LAMal). Il est donc légal, à défaut d'être social, puisque ce système veut que l'assuré paie lui-même les médicaments qui lui ont...

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Site : https://www.bonasavoir.ch

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé

Ma résiliation mutuelle en une lettre

Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.

A quel moment dois-je envoyer ma lettre...

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Site : https://www.mutuelle.com

4 pistes pour faire baisser le coût de vos assurances - L ...

Alors que le budget des familles est mis à rude épreuve, pour dégager de nouvelles marges de manoeuvre, penchez-vous sur vos contrats d'assurance. A la clé : de substantielles économies.

Multirisque habitation, automobile , santé... Les assurances pèsent lourd dans le budget des familles. Mais ça n'est pas une fatalité. Car plusieurs solutions existent pour gagner de nouvelles marges de...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Marche à suivre - Liberté et Sécurité des Frontaliers

Que vous soyez ancien ou nouveau frontalier, vous avez le choix entre une assurance LAMal et une autre assurance, qu'il s'agisse de la CMU ou d'une assurance privée.

La CMU vous coûtera 6% de votre RFR, puis 8%, pour des prestations très limitées si vous ne prenez pas de complémentaire. Ce choix peut éventuellement convenir à ceux qui ont de faibles revenus et plusieurs enfants. Avant de...

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Site : http://librefrontalier.com

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie / lettre demande devis assurance voiture / modele lettre demission assurance maladie

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-01-08 03:25:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

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Mutuelle d'entreprise, mutuelle de groupe, de quoi s'agit-il ?

Comme tout organisme complémentaire d'assurance maladie, ces mutuelles - complémentaires santé complètent les remboursements des frais de santé effectués par la Sécurité sociale.

Par opposition aux complémentaires individuelles, les mutuelles de groupe protègent tous les salariés et dirigeants d'une entreprise avec des...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Devis et prix assurance hospitalisation | Ethias

(ou EUR 250* en chambre particulière)

* Les plafonds et les franchises sont liés à l'indexe des prix à la consommation.

* Maladies graves : cancer, leucémie, tuberculose, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, diphtérie, poliomyélite, méningite cérébro-spinale, variole, charbon, typhus, encéphalite, tétanos, choléra, maladie de Hodgkin, sida, hépatite infectieuse, scarlatine,...

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Site : https://www.ethias.be

La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

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Site : http://www.lamedecinelibre.com

Devis Assurance en Ligne

Publié le 2 juillet 2017 par samuel

Afin de faire jouer la concurrence, mais aussi pour donner plus de pouvoir à l'emprunteur, la loi Sapin 2 a instaurée la possibilité pour ces derniers de résilier leurs contrats d'assurance après la première année. Force est en effet de constater qu'avant l'adoption de cette loi, la majorité des demande de changement d'assurance ont été refusée par...

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Site : http://www.devis-assurance-en-ligne.com

Malakoff mederic prevoyance adhesion - Devis Gratuit

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Malakoff mederic prevoyance adhesion

<- Retour au guide

Malakoff Médéric - assurance-prevoyance - Avis de solidarnum

J'ai fait une demande d'adhésion en 2012 (contrat signé et transmis à MALAKOFF) au cas où je sois dans l'urgence de recruter. J'appelle en avril 2014 car je ...

FAQ ANI 2008 - courtage.malakoffmederic.com

QUATREM est une...

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Date: 2018-04-19 10:58:32
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

la complémentaire santé en ligne de La Mutuelle Générale

Les statuts de La Mutuelle Générale, la notice d information et le Certificat d adhésion sont remis à chaque Adhérent. 2.2 Prise d effet de l adhésion L adhésion prend effet à la date indiquée dans le Certificat d adhésion et au plus tôt le jour de la réception par La Mutuelle Générale de la demande d adhésion complétée et signée, sous réserve d acceptation notifiée par la...

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Site : http://docplayer.fr

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos ...

Foire aux questions sur la mutuelle santé : toutes vos interrogations. FAQ complémentaire santé

La Foire aux questions sur les mutuelles santé

Bienvenue sur notre FAQ, ce sont des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées. (Pour des définitions plus précises, consultez le lexique de la mutuelle mais aussi vos questions-réponses ).

Résiliation

Pour en savoir plus sur...

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Site : https://www.mutuelle.com

Conditions Générales de Vente Smartbox

Coffret

supplémentaire

Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

Article 6 : Non conformité

Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...

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Site : http://www.smartbox.com

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Côté-Croisière - conditions générales de vente

Conditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE

au 24/08/2017

Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...

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Site : http://www.cote-croisiere.com

Humanis prevoyance telephone entreprise

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<- Retour au guide

Accords agricoles | Humanis

Humanis accompagne les dirigeants d'entreprise dans la mise en place d'accords collectifs pour la protection de leurs salariés.

Pension d'invalidité retraite et prévoyance [Résolu]

Bonjour, je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 94, en plus...

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Date: 2018-03-07 18:52:16
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La Convention - KINE SERVICES LE CARREFOUR DE LA ...

DE LA DELIVRANCE DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX

Article I Du champ d'application de la convention

        La présente convention s'applique, d'une part, à l'ensemble des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, des Caisses de Mutualité Sociale Agricole et des Caisses Maladie Régionales des Travailleurs non Salariés des...

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Site : http://www.kine-services.com

Les décrets - Ftusa

Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle

Titre premier : Constitution, siége, durée, objet

Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée

Titre III : Fonds commun

Titre IV : Administration de la société

Titre V : Assemblées générales

Titre VI : charges de la société

Titre VII : Dispositions diverses

La commission chargée de...

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Site : http://www.ftusanet.org

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Ordonnances Code du travail : rupture du contrat de ...

 

 

Règles de procédure et de motivation du licenciement, règles spécifiques aux licenciements économiques, plans de départs volontaires... demandez le programme !

Règles de procédure et de motivation du licenciement

Plusieurs des mesures prévues en matière de rupture du contrat de travail s'appliqueraient aux licenciements notifiés après la publication de l'ordonnance. En cas de...

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Date: 2018-01-08 09:39:26
Site : http://www.efl.fr

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LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / lettre de resiliation de contrat d'assurance maladie gratuit

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-14 13:22:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Mutuelle optique : le guide des lunettes bien remboursées

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Site : https://www.jechange.fr

Securitas direct : avis et expériences des clients ...

[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]

Bonjour

Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.

Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.

Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.

Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...

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Date: 2017-01-14 10:30:16
Site : http://www.nousclients.com

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