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5 articles sélectionnés
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale ...
RF Social n° 181 - janvier
Date de parution: 01/2018
Cotisations sociales
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2018 sont principalement centrées sur l'aspect cotisations sociales. Certaines mesures phares assez médiatisées doivent néanmoins être relevées et maîtrisées en ce...
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de ...
Social
Ordonnances Macron
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professionnel de prévention (C2P), destiné à libérer les employeurs d'une partie de leurs...
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie taux d'incapacite / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse de retraite d'assurance maladie
Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ...
Accident du travail
Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
D�?s qu'il en a connaissance, l'employeur doit déclarer un accident du travail, que celui-ci entraîne ou non un arrêt de travail. Ses obligations déclaratives sont identiques en cas d'accident de trajet. La déclaration s'op�?re dans les 48 heures, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime (c. séc. soc. art. R. 441-3 ).
Pour déclarer l'accident, l'employeur utilise un formulaire cerfa qui vient d'être modifié par arrêté publié au journal officiel. Ce nouveau formulaire, connu sous le numéro CERFA...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / assurance maladie declaration accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie service accident de travail
Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo ...
En vertu de son obligation de sécurité, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (c. trav. art. L. 4121-1 ).
Un accident du travail est considéré comme lié à une faute inexcusable de l'employeur s'il apparaît que ce dernier, qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger, n'a pas pris...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
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