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Protection sociale complémentaire | Barthélémy avocats

Protection sociale complémentaire

Publié le 03/13/2015

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Par contrat en cours, dont les clauses de désignation ou de migration ne sont pas concernées par la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, il y a lieu d'entendre l'accord collectif ayant procédé à la désignation d'organismes assureurs (Cass. soc., 11 février...

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

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Veille juridique : Protection sociale complémentaire

Complémentaire santé : encore des nouveautés pour 2016

Publié le 19/01/2016

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Complémentaire frais de santé

La Direction de la Sécurité Sociale publie une circulaire « Questions-réponses » (QR) sur les frais de santé.

La Circulaire en date du 29 décembre 2015 apporte des précisions qui étaient...

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