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CODE DES DOUANES DE L'UNION
Journal officiel de l'Union européenne
L 269/1
RÈGLEMENT (UE) No 952/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
(refonte)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
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Date: 2016-06-06 13:28:49
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