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Liste des questions connexes à "mutuelle d'entreprise CDD"
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C. trav., art. L.1242-14 (égalité de traitement)
circulaire ministérielle DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (réglementation de l'exonération des charges sociales et cas de dispense)
arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises
circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de...
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mutuelle contrat professionnalisation : Qui prend en ...
C. trav., art. L. 6325-1 à L. 6325-24 (contrats de professionnalisation).
Définitions
Contrat de professionnalisation :
Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
Les jeunes de 16 à 25 ans, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus ; les bénéficiaires du RSA, de l'ASS (allocation de...
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle jeune moins de 25 ans / tiers payant mutuelle socialiste / assurance et mutuelle difference / difference entre mutuelle et assurance
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