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8 articles sélectionnés

Le cas de l'Allemagne - Réformes de l'assurance maladie en ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

Fondé sur les principes d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'entreprise et de la prévoyance sociale, le système allemand se trouve dans un processus de réforme depuis la fin des années 1980 intégrant une dimension financière et organisationnelle.

En 1883, la loi sur l'assurance maladie stipule la mise en place de l'assurance...

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La réforme de 2004 - L'avenir de l’assurance maladie en ...

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Le numéro 304 de la revue Regards sur l'actualité fait le point de façon très complète sur la réforme de l'assurance maladie engagée par la loi du 13 août 2004.

« La progression continue des dépenses de santé depuis 40 ans débouche aujourd'hui sur une situation préoccupante : avec un déficit qui devrait frôler les 13 Mds EUR en 2004 et qui, sans réforme de grande ampleur,...

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Date: 2018-01-08 12:22:09

La réparation des risques sanitaires - Les droits des ...

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La loi sur les droits des malades du 4 mars 2002 insère un titre IV relatif à la réparation des risques sanitaires dans le Code de santé publique. Le chapitre premier traite de l'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès :

- les assureurs ne doivent pas tenir compte des résultats d'examens des caractéristiques génétiques, ni poser de questions concernant...

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Date: 2018-04-19 13:45:54

Thèmes liés : taux d'indemnisation assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l assurance maladie / droits l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ...

Le rapport annuel du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie pour 2010 est essentiellement consacré aux questions posées par la dégradation forte et brutale des comptes de l'assurance maladie depuis 2009. Il procède à une mise en perspective des niveaux actuels de déficit avec ceux que l'assurance maladie avait connus lors de la dernière dégradation importante de ses comptes,...

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Date: 2018-01-08 11:02:24

Thèmes liés : rapport haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie

Le système de santé britannique - Réformes de l'assurance ...

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Le NHS (National Health Service) ou Service national de santé, a connu trois modes d'organisation depuis sa création en 1948 : un système de soins très intégré et soumis à un contrôle hiérarchique, puis un modèle de quasi marché concurrentiel impliquant des relations contractuelles entre les acheteurs et producteurs de soins initié en 1991 par les gouvernements Thatcher et...

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Date: 2018-02-15 19:05:58

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / marche de l'assurance sante collective / medecin conseil de l assurance maladie

L'avenir de l'assurance maladie - Assurer l'efficience des ...

Chapitre I Des performances honorables, des fragilités avérées

I - Des résultats en demi-teinte

 A - Des acquis réels

 C - Des dépenses élevées en dynamique continue

II - Des perspectives préoccupantes

 A - De multiples limites à l'accroissement des prélèvements obligatoires

 B - De nombreux facteurs de hausse des dépenses

III - Une régulation financière à reconsidérer

 A -...

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Date: 2018-02-15 19:32:18

Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie obligatoire / complementaire assurance maladie / assurance maladie complementaire sante

Europe du Nord - La Documentation française

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

Le système de santé des trois pays nordiques est caractérisé par les traits dominants suivants : un financement assuré par la fiscalité, une couverture et un accès universels aux soins, un secteur public dominant, dans le cadre d'une organisation des soins très décentralisée.

Cependant, ces pays d'Europe septentrionale ont fait face à une crise...

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Date: 2018-03-07 20:49:47

Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / couverture sante a l'etranger / couverture sante a l etranger / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Un panorama de la protection sociale complémentaire ...

UN PANORAMA DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Les systèmes nationaux de protection sociale sont partout constitués d'une combinaison de dispositifs, les uns d'origine légale, les autres issus de l'initiative d'acteurs du domaine professionnel : les employeurs et les organisations syndicales. En France, cette seconde forme de couverture, que l'on peut appeler complémentaire ou...

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Date: 2018-02-15 16:34:16

Thèmes liés : protection sociale complementaire entreprise / protection sociale complementaire / couverture sociale complementaire